The European Commission for the Efficiency of Justice

Ecole Nationale de la Magistrature - Bordeaux
Journée consacrée aux délais judiciaires
20 Janvier 2011

Messieurs Jean-Paul JEAN, Avocat général près la Cour d’appel de PARIS et Jacques BÜHLER, Secrétaire général du tribunal fédéral de LAUSANNE, ont analysé la gestion du temps judiciaire au regard notamment de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme qui n’a pas épargné la France.

Ces deux magistrats, investis dans le service public de la justice tant au plan national (français et suisse) qu’européen, œuvrent en effet à la mise en place d’outils à destination des magistrats des 47 pays du Conseil de l’Europe en tant que membres de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice.

Après une présentation des méthodes de diagnostics des temps morts, excessifs mais aussi des solutions d’amélioration des processus, une étude de 4 dossiers a permis aux auditeurs et aux greffiers en chef stagiaires, qui prennent tous part à l’écoulement du temps dans un procès judiciaire, de constater, par eux-mêmes, les écueils et les marges d’action dont chacun dispose dans son domaine de compétence.

Le temps du greffe, du magistrat, mais aussi celui des parties pour accomplir leurs diligences, celui des auxiliaires de justice, des services enquêteurs se cumulant, il est important que chaque apprenant - Greffier en Chef stagiaire ou Auditeur de justice- soit en capacité de prendre en compte la notion de délai.