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Un nouveau projet de Constitution, faisant suite à deux avant-projets d’aout et de décembre 2012 et à un projet publié en avril 2013, a été rendu public par l’Assemblée nationale constituante (ANC) le 1er juin 2013. La dernière version de la Constitution a suscité de nombreuses objections dont celle du Président de la République Moncef el Marzouki. Sur le plan sécuritaire, les opérations anti-terroristes dans l’ouest du pays (mont Chambi) se sont poursuivies. La période a également été marquée par la visite officielle du Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan.

1. ANC/CONSTITUTION

Le leader du parti Ennahdha Rached Ghannouchi a rencontré, ce jeudi 6 juin 2013, au Palais du Bardo, le président de l’Assemblée nationale constituante Mustapha Ben Jaâfar, en présence du président du bloc parlementaire du mouvement Sahbi Atig. Cette entrevue a permis d’évoquer plusieurs sujets, dont notamment celui de l’accélération des débats sur la nouvelle constitution, malgré toutes les contestations et les protestations de l’opposition la concernant.

Le problème majeur des Tunisiens, aujourd’hui, vient de l’hémicycle du Bardo, où la plupart des élus s’engluent dans les marginalités et se complaisent dans les diatribes verbales, changent allègrement de camp et, divine surprise, il y en a même qui menacent d’entamer une grève de la faim. A la limite, c’est tragique et c’est aussi comique. Tragique, dans la mesure où les élus s’éloignent, chaque jour davantage, du but escompté et jonglent avec une Constitution dont on s’imagine bien quelle ne reflètera guère, au final, un vrai consensus national mais qu’elle s’apprête à déterminer un mode de gouvernance et un mode de vie contre-nature. De surcroît, rien, au sein de la Constituante ne révèle un quelconque souci vis-à-vis de la situation socio-économique catastrophique que connaît le pays et, encore moins, vis-à-vis de la grave concentration d’intégristes au Mont Chaâmbi concentration à laquelle participent des éléments algériens par-dessus le marché.

Comique, dans la mesure où les élus du peuple s’entre-tuent pour un oui ou pour un non, faisant de l’hémicycle une sorte de cour des miracles. Plus drôle encore, cette proposition de lancer un Observatoire pour poursuivre les médias, décidément, le bouc émissaire de tous, depuis Rached Ghannouchi, jusqu’au chef du gouvernement. Un gouvernement qui, au-delà de la suspicion qu’il alimente vis-à-vis des médias, n’arrive pas, lui non plus, à faire entendre raison à la plupart des élus du peuple, vraisemblablement, enclins à vouloir, comme ça, par commodité et, peut-être même, par tempérament à installer une République bananière. Ce n’est pas sérieux. Et l’on déplore, dès lors, le manque de fermeté du président de la Constituante apparemment débordé et carrément conspué pour peu qu’il prenne une décision qui ne satisfasse pas les desideratas des gens placés sous sa coupe. Cela fait que les avatars majeurs de l’actuelle gouvernance se meuvent au Bardo. Et, constat guère réjouissant, le fossé entre le Bardo et la Kasbah, et entre le Bardo et Carthage et entre Carthage et la Kasbah se creuse à vue d’œil, préfigurant de ce qu’il y a de pire : La désinstitutionalisation de l’Etat.

Accéder à partir d’une seule base de données à tous les textes des constitutions françaises, marocaines, algériennes et tunisiennes, mais aussi à toute la jurisprudence: c’est désormais possible. Nawaat DBConstit (www.nawaat.org) met à la disposition des spécialistes, mais aussi du grand public, un outil précieux, dans la lignée du Legisnet mis en ligne, il y a une quinzaine d’années. La version  “desktop”, d’ores et déjà disponible, intègre tous les textes « depuis 1789 pour la France et 1857 pour le Maghreb ; totalisant 4 496 articles, préambules compris. La base contient également toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel français relative, d’une part, aux questions prioritaires de constitutionnalité (art. 61-1) et, d’autre part, au contentieux de conformité à la Constitution prononcé en vertu des articles 46, 54 et 61 de la Constitution. Cette jurisprudence (902 décisions) est à jour au 1er janvier 2013. Les textes intégrés aux bases de données sont accessibles selon de nombreux critères cumulables au choix : référence du texte, numéro de l’article, mot du texte, mots clés, etc. Unique en son genre, facile à consulter, très précise, cette base de données sera très utile, surtout pour ceux qui suivent de près l’élaboration de la nouvelle constitution tunisienne.

2. SÉCURITÉ

Laârayedh et Erdogan ont tenu une conférence de presse conjointe. Il a été bien sûr question de fraternité entre les deux peuples, de rapprochement idéologique puisque la Tunisie veut calquer le modèle islamiste turc. Mais sur le reste, chacun a fait un exposé sur la situation  sécuritaire dans son propre pays et cela fait qu’en lisant le reportage, on a l’impression que chacun d’eux fait cavalier seul.

En cette même matinée, cependant, une mine explose en dehors de la zone militaire du Mont Chambi, faisant deux morts et deux blessés parmi les militaires ce qui veut dire, comme l’indique notre reportage en page 2, que le terrorisme gagne les zones d’habitation et qu’il y trouve de sérieux soutiens logistiques.
Au demeurant, toutes les versions officielles faisant état d’un terrorisme parfaitement circonscrit au Mont Chambi s’avèrent être une espèce de berceuse destinée à rasséréner le peuple qui ne cache pas ses inquiétudes et pour se faire ( peut-être) bonne conscience.

Le ministre de l’Intérieur avait même absous Ansar Al Chariaâ d’Abou Yadh (qu’on n’arrive toujours pas à arrêter) de toute implication de sa nébuleuse dans le terrorisme du Mont Chambi. On se rabat dès lors sur des groupuscules comme celui qui se proclame de l’héritage de « Okba Ibn Nafaâ », sur le concours d’éléments algériens tout en veillant à ne pas gratter la sensibilité des autorités algériennes qui n’ont pourtant pas pensé à temps à sécuriser la frontière avec notre pays alors que celles ingénument ouvertes avec la Libye ont permis le passage d’armes et de Djihadistes appartenant au minutieux réseautage de l’Aqmi et venant même du Mali. L’ennui c’est que les autorités continuent d’accréditer la thèse selon laquelle la Tunisie ne serait qu’un point de passage, un simple transit en somme. Cela revient néanmoins à minimiser cette mouvance, car il est désormais établi que les intégristes ont élu leur quartier   général au Mont Chambi et que, tel un volcan, leurs laves dévastatrices ont l’intention d’éclabousser les zones urbaines et rurales. Auquel cas ce ne serait plus un combat de montagne, mais une réelle urbanisation de la violence. Tous ces non-dits, ces camouflages, les versions officielles tendant à relativiser le fléau seraient donc malvenues. Ben Ali avait minimisé les événements de Soliman. Et qui dit que, depuis, l’intégrisme ne s’est pas bel et bien installé en Tunisie ?

Plus de 70 partis politiques et 400 associations seront de la partie. Vers l’adoption d’une charte nationale de lutte contre la violence et le terrorisme. A moins de cinq jours de l’organisation de la conférence nationale de lutte contre la violence et l’extrémisme dont les travaux se tiendront les 18 et 19 juin, on met les bouchées doubles au niveau de la coordination générale chargée de veiller sur tous les détails concernant cet important rendez-vous de dialogue et de concertation.

Me Abdessattar Ben Moussa, président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (Ltdh), et l’un des initiateurs de la conférence, précise qu’elle sera placée sous la devise : «Unissons-nous tous contre la violence et le terrorisme». Elle se déroulera sur deux jours. «La journée du mardi 18 juin, qui se tiendra au Palais des congrès à Tunis, sera consacrée à la discussion et à l’adoption, au sein de plusieurs ateliers de réflexion, du projet de la charte nationale de lutte contre la violence et l’extrémisme. Quant à la journée de clôture, le mercredi 19 juin, elle verra les participants à la conférence parmi les partis politiques et les associations de la société civile signer la charte nationale de lutte contre la violence et le terrorisme. Elle sera marquée également par les interventions du président de la République, du chef du gouvernement et du président de l’ANC ainsi que des représentants des partis et des associations invités. La journée de clôture se tiendra au siège de l’Utica qui a pris la décision de mettre sa grande salle de conférences à la disposition des organisations», ajoute Me Ben Moussa.

Quels sont les grands axes de la charte nationale de lutte contre la violence et le terrorisme dont une copie du projet a été envoyée aux participants pour examen et formulation de propositions ?
«D’abord, la charte, relève notre source, s’emploiera à définir les causes de la violence et du terrorisme et à mettre l’accent sur les dangers qu’ils ont sur l’étape actuelle de transition et sur les prochaines élections. Ensuite, la charte contiendra un appel à la création d’un observatoire national de la violence et du terrorisme qui aura pour tâche de suivre les actes de violence et de tenir des conférences de sensibilisation et de mobilisation contre le cancer terroriste. Enfin, un appel à ce que la journée du 6 février (date de l’assassinat de Chokri Belaïd, leader du Watad) soit décrétée journée nationale de lutte contre la violence et le terrorisme. La charte comportera également un engagement de la part des signataires à demeurer vigilants face à toutes les formes de violence et à lutter ensemble pour son éradication». Sur un autre plan, on apprend que plus de 70 partis politiques, dont les partis de la Troïka, en premier lieu Ennahdha, et près de 400 associations de la société civile ont été invités à prendre part aux travaux de la conférence.

3. MEDIA/LIBERTÉ D’EXPRESSION

Dans sa dernière mouture, la Constitution comprend un article n° 124 portant sur la création d’une instance de l’information. Sa formulation ainsi que les attributions consacrées à ladite instance ont suscité une véritable levée de boucliers parmi les représentants de la profession et de certains experts juridiques.
Maintenant, l’on peut se demander pourquoi ces appréhensions et cette levée de boucliers à l’égard de l’article 124 et quels sont ses risques et dangers sur la liberté d’expression et de la presse. Nous avons d’abord approché Nadia Chaâbane, constituante du groupe démocratique, qui  siège au sein de la commission des Instances constitutionnelles, qui nous livre ici la genèse de l’article 124 et le contenu de la réunion avec les membres de la Haica. Nous avons également contacté Mongi Khadhraoui, secrétaire général du Snjt, qui exprime, ici, la position du syndicat ainsi que Mustapha Beltaïef, professeur à la faculté de Droit et de Sciences politiques de Tunis, qui  nous a édifiés sur les dangers de l’article 124.

Les membres de la Haica (Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle) se sont réunis hier avec les constituants de la commission des instances constitutionnelles, à propos de l’article 124 du projet de constitution qui prévoit la création d’une instance de l’information, article contesté par la coalition civile pour la défense de la liberté d’expression (Ccdle) et le Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt) qui demandent la suppression pure et simple de cet article.

La coalition  a adressé, le mardi 4 juin, un message urgent au président et aux constituants de l’ANC exigeant la suppression de l’article 124 le considérant comme «une hérésie sans pareille dans les pays démocratiques». Cet article qui «serait chargé de la régulation du secteur des médias, tous supports confondus, autrement dit presse audiovisuelle, écrite et électronique et du contrôle du droit à la liberté d’expression et de l’accès à l’information», est rejeté par la coalition et le Snjt pour de multiples raisons.

«D’abord, parce que l’indépendance et la neutralité de cette instance ne sont pas garanties, dès lors que ses membres seront élus par les représentants des partis politiques au sein du futur parlement. Ensuite «parce que la création de cette instance aboutira au rétablissement de la censure et du ministère de l’Information et à l’usurpation des prérogatives de la Haica».

C’est pourquoi la Coalition estime qu’il «est nécessaire d’inscrire le droit au respect de la liberté d’expression dans le texte de la future Constitution, conformément à l’article 19 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pidcep), ratifié par la Tunisie en mars 1969». Ainsi, la Coalition appelle-t-elle «à la suppression de l’article 124 du projet de Constitution qui prévoit la création de cette instance et propose de se contenter de la constitutionnalisation de la Haica».

«Reproduction du ministère de l’Information»

Comment est né l’article 124 ? La constituante Nadia Chaâbane s’en explique : «Il y a plus d’une année, les débats sur les décrets 115 et 116 battaient leur plein et cela a créé énormément de malentendus, les uns parlaient de la constitutionnalisation de l’Instance audiovisuelle, les autres évoquaient la nécessité d’une instance qui chapeaute et régule aussi bien la presse audiovisuelle qu’écrite. Bref, il y a eu confusion et divergence. Pour ma part, avec certains de mes pairs, nous étions pour une instance régulant uniquement les médias audiovisuels, mais des constituants de la Troïka ont défendu une instance avec un double collège : la presse audiovisuelle et écrite. D’où l’article en question. Nous avons rencontré, hier, des membres de la Haica qui ont contesté la création de cette institution à double fonction demandant sa suppression, argumentant que dans ‘‘les pays démocratiques, la régulation du secteur de la presse écrite et électronique est du ressort exclusif des professionnels, dans le cadre d’un système d’autorégulation et de structures appelées «conseils de la presse’’. Enfin, ils ont appelé à constitutionnaliser la Haica. Ce qui est logique et convaincant…».

Mongi Khadhraoui, SG du Snjt, estime, lui, que «l’article 124 est une reproduction de l’ancien ministère de l’Information. Ce qui est une nouvelle manière de mettre au pas la liberté d’information et d’expression. Surtout si l’on sait que la presse écrite et électronique s’autorégule». Et de poursuivre : «Cet article démontre que les constituants n’ont pas pris en considération nos recommandations et celles des experts et des organisations professionnelles et des ONG ainsi que les expériences internationales.

Les constituants ont ignoré les travaux du Snjt inspirés de 40 expériences de pays démocratiques dans le monde. C’est vraiment un manque de connaissance et de savoir, l’information étant devenue une science fondée sur des critères, des règles et des lois. Cet article qui vise à  étouffer la liberté d’expression et la mainmise du pouvoir sur l’information risque, ainsi, de priver les Tunisiens d’une information libre et plurielle. C’est pourquoi nous demandons sa suppression   et la constitutionnalisation de la Haica».

Quels autres risques véhicule l’article 124 ? Mustapha Beltaïef est clair: «Nulle part ailleurs dans le monde, il n’existe d’instance qui jouisse d’une double compétence: réguler à la fois les médias audiovisuels ainsi que la presse écrite et électronique. Seuls les pays dictatoriaux et répressifs peuvent s’en vanter. C’est donc là un premier danger : il n’y a pas de démocratie sans liberté de la presse.

Le deuxième danger est inhérent au mode de désignation, puisque les neuf membres de cette instance de l’information qui intègre l’ensemble des médias seront élus par le futur parlement et seront à l’image de la majorité ou plutôt du pouvoir. Cette instance sera plutôt un, pouvoir qu’un contre-pouvoir, surtout que l’information est comme admis, un quatrième pouvoir. Et comme l’a dit Montesquieu «il faut que par la  disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Ainsi, toute action de régulation dans cette instance ne sera ni indépendante, ni objective sous la menace de la majorité politique du moment».

«Un amendement est possible»

Qu’en sera-t-il donc de cet article vu son rejet par la Coalition et la profession ? Réponse de la constituante Nadia Chaâbane : «Nous ne savons pas si le draft de la constitution est définitif ou pas vu le conflit actuel autour de ce texte et s’il n’est pas définitif dans sa version actuelle, on peut envisager de le réviser au sein de la commission. Mais si cet article passe tel quel en plénière, un amendement est toujours possible. Cet article peut aussi être rejeté par une majorité de voix». L’idéal serait, donc, de revenir aux critères internationaux afin que les Tunisiens jouissent d’une constitution qui garantisse les libertés, entre autres d’information et d’expression, comme dans tous les pays démocratiques dont le fondement n’est autre que la liberté de la presse. Sinon ce sera un regrettable retour aux anciennes pratiques répressives d’une information étouffée et mise au pas.

4. COOPÉRATION/EVENEMENT

Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, est arrivé, hier soir, en Tunisie  pour une visite officielle de deux jours, accompagné d’une importante délégation de ministres et d’hommes d’affaires turcs.
Il a été accueilli à l’aéroport présidentiel d’El Aouina par le chef du gouvernement provisoire, Ali Laârayedh, ainsi que plusieurs membres du gouvernement, dont les ministres de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Défense nationale. Ali Laârayedh et Recep Tayyip Erdogan ont salué le drapeau au son des hymnes nationaux des deux pays et passé en revue un détachement des trois armes qui leur rendait les honneurs.
Les deux hauts responsables présideront la première réunion du conseil supérieur de coopération stratégique entre la Tunisie et la Turquie, dont le lancement a été annoncé le 25 décembre 2012, à Ankara. Il sera aussi question de la signature de plusieurs accords bilatéraux dans les domaines diplomatique, sécuritaire, économique, éducatif et culturel.

Des renforts sécuritaires et militaires ont été déployés, hier, devant l’ambassade turque à Tunis, à quelques heures de l’arrivée du Premier ministre turc. Ces renforts sont « exceptionnels », a affirmé à l’agence TAP une source sécuritaire. Ils interviennent suite aux appels lancés, à travers les réseaux sociaux, en vue d’organiser des rassemblements de protestation contre la visite d’Erdogan et d’exprimer un soutien au mouvement contestataire que connaît la Turquie depuis quelques jours.

5. JUSTICE

La justice tunisienne multiplie les points d’interrogation
Source : http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?t=519&a=38493&temp=1&lang=

Le « verdict » américain sous forme d’un communiqué de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique en réaction au verdict des tribunaux tunisiens blanchissant ou presque les salafistes qui avaient saccagé l’ambassade US et humilié son personnel, un certain 14 septembre 2012, est tombé tel un couperet à l’égard de la justice tunisienne qu’on croyait indépendante après le départ de Noureddine B’hiri et son remplacement par le juriste et enseignant universitaire, Nadhir Ben Ammou.

Par le biais de sa représentation diplomatique à Tunis, le gouvernement américain exprime clairement son mécontentement, voire sa colère en ne mâchant pas ses mots. « Nous sommes profondément inquiets par les condamnations avec sursis. Les verdicts ne correspondent pas, de manière appropriée, à l'ampleur et à la gravité des dégâts ainsi qu’à la violence qui ont eu lieu le 14 septembre, 2012.

Nous tenons à ce qu'une enquête approfondie soit menée et que les instigateurs de l'attaque, toujours en liberté, soient traduits en justice. Le gouvernement tunisien a déclaré publiquement son opposition à ceux qui ont recours à la violence. Par ses actions, le Gouvernement tunisien doit également démontrer qu'il n'y a aucune tolérance envers ceux qui encouragent et utilisent la violence pour atteindre leurs objectifs. Le verdict du 28 mai a échoué à cet égard ».

Le désaveu est trop direct et le camouflet est cinglant. Certains disent que Washington reprocherait à l’exécutif tunisien de ne pas avoir suffisamment mis la pression sur le pouvoir judiciaire pour prononcer des jugements sévères à la hauteur des délits commis. D’autres pensent, au contraire, que les USA soupçonnent le gouvernement tunisien d’avoir interféré dans le procès pour aboutir à des verdicts dits « light ».

Il faut dire que la justice à deux vitesses se poursuit de plus belle. Et il ne faut pas être spécialiste ou juriste pour s’en apercevoir. Il suffit d’avoir un peu de bon sens et un esprit logique pour déceler les contradictions criardes dans le traitement des affaires. Et pourtant, les politiciens de la Troïka n’arrêtent pas de nous rabattre les oreilles avec la phrase-cliché : « la magistrature est indépendante, le pouvoir exécutif n’intervient jamais dans celui judiciaire ».

C’est justement le vœu de tout un chacun afin de restaurer la crédibilité d’une magistrature fortement entamée, mais comment peut-on y croire devant le grand nombre de cas et autres exemples douteux. Qu’on en juge, exemples concrets à l’appui. Le porte-parole des Ansar Al Chariâa a été relâché au bout de trois jours d’arrestation alors qu’il s’est permis de tenir une conférence de presse dans une mosquée au cours de laquelle il a appelé à désobéir à l’autorité et à ne pas respecter les lois en vigueur dans le pays. Motif de sa libération : Il n’a fait qu’exercer son droit à l’expression de ses opinions ! Deux jeunes qui ont taggé les murs d’un édifice religieux ou la jeune Amina âgée de 19 ans, qui ont certes commis des délits contraires à la loi, mais sans perpétrer le moindre acte de violence, se retrouvent sous les verrous en prison.

Parmi tous les hommes d’affaires, soupçonnés de malversations ou de biens mal acquis, un seul, Khaled El Kobbi, est jugée et détenu et se voit refuser les multiples demandes de libération quitte à faire caboter ses sociétés qui font employer des centaines de citoyens. Pourquoi un tel acharnement sur cette personne, précisément, et non pas d’autres ? Cela veut-il dire qu’en Tunisie et durant tout le régime de Ben Ali, il n’y a que cet homme d’affaires qui soit corrompu ?! Les PDG de Tunisair, le PDG de la Sotetel, et Borhène Bsaies, sont tous en prison, dans l’attente d’u procès qui n’arrive pas. Motif : Emplois fictifs et mise à disposition permettant de réaliser des gains illicites. Pourtant, rien que dans la Sotetel, pas moins de 80 employés sont mis à disposition, une pratique courante et légale, selon les disposition encore en vigueur ayant permis par le passé, d’avoir plus de trente mille personnes dans cette formule. Le hic, est que cette pratique est faite par les gouvernants actuels sans qu’on en trouve à redire. Pourquoi alors emprisonner ces personnes et pas d’autres?

Sami Fehrai et cinq anciens PDG de la Télévision tunisienne moisissent en prison depuis plusieurs moi pour avoir pratiqué la formule de bartering dans la production de programmes, laquelle formule vient d’être officialisé par le gouvernement d’Ali Laârayedh ! Autre chose. Tous les juristes savent que la détention dans l’attente d’un procès se fait pour les personnes présentant un danger public au cas où ils sont laissés en liberté. Or quel danger représentent ces anciens responsables ? Ne pouvait-on pas leur fixer une date pour le procès tout en les laissant en liberté, quitte à leur interdire tout voyage à l’étranger ?

On citera aussi les cas des anciens ministres sous le régime de Ben Ali, dont notamment, Abdelaziz Ben Dhia, Abdelwahab Abdallah, Mohamed Ghariani, Ridha Grira, etc., qui sont emprisonnés dans le cadre de la détention préventive tout en dépassant, pour certains d’entre eux, les délais réglementaires. Sachant que leurs avocats crient, haut et fort, que leurs dossiers sont complètement vides sans que les autorités judiciaires n’osent les démentir. Pourquoi toutes ces personnes se trouvent-elles, alors, en prison, surtout qu’elles présentent, presque, des cas humains dans le sens où elles sont âgées et présentent des cas de maladies chroniques ? D’ailleurs, l’association de défense des prisonniers politiques n’a pas hésité, de les classer en tant que tels !

L’autre hic, est que le ministère de la Justice observe un silence, voire, un black-out total sur ces dossiers, alors que tout le monde croyait qu’avec l’avènement d’un ministre neutre à la tête du département de la Justice les choses allaient bouger, mais il n’en est rien. En ces mêmes moments, aucune personne parmi les membres du clan Ben Ali se trouvant à l’étranger n’a été extradée. Est-ce un hasard ? Probablement non. Car comment veut-on que les autorités des autres pays fassent confiance à une justice qui multiplie les pratiques des deux poids - deux mesures. C’est ainsi qu’on entend parler de déplacements libres des Matri, Chiboub, Agrebi, Trabelsi et bien d’autres à travers les pays du monde entier
On veut bien croire à l’indépendance de la justice et à la non-ingérence dans les divers dossiers et procès, mais on aimerait bien que le ministre out tout autre responsable sorte pour expliquer à l’opinion publique les différents cas et répondre à tous les points d’interrogations soulevés presque quotidiennement pas les juristes, eux-mêmes, sur les différents plateaux télévisés et radiophoniques.

6. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

L’organisation non gouvernementale «I Watch», créée par des jeunes au lendemain de la révolution, a organisé hier à Tunis une conférence sur le thème «Convention des Nations unies contre la corruption». Il s’agissait lors de cette conférence d’expliquer le contenu de cette convention ratifiée par la Tunisie, mais qui est rejetée par un certain nombre de pays la soupçonnant de viser à «renforcer l’influence des grandes puissances sur les affaires des autres pays», comme le souligne Achref Aouadi, le jeune président de l’association.

«Il s’agit de la seule convention internationale de lutte contre la corruption ratifiée par la Tunisie en 2008. Tous les cinq ans, l’Etat membre est sujet à une révision qui vise à vérifier la conformité de la législation locale aux articles composant la convention onusienne», explique-t-il. Il s’agit en fait de deux pays «membres» tirés au sort (Togo et les Seychelles), qui effectueront une visite en Tunisie afin de conduire une enquête sur l’état de la lutte contre la corruption en Tunisie, conformément à la Convention des Nations unies contre la corruption.
Selon le président de l’association, la Tunisie est en train de faire actuellement son évaluation interne, et les experts gouvernementaux font un travail considérable à saluer.

Un logiciel appelé «Omnibus» pose 164 questions auxquelles les autorités tunisiennes doivent répondre tout en justifiant leurs réponses par des pièces jointes justificatives, ce qui, selon notre interlocuteur, exclut toute tentative de maquillage des résultats car le logiciel «écrit son propre rapport selon les réponses fournies».
Notons que jusqu’à présent en Tunisie, il n’existe pas véritablement de loi qui criminalise la corruption dans le secteur privé, les montants de ceux-ci peuvent même (théoriquement) figurer dans le bilan et faire l’objet d’une déduction de l’assiette imposable.

Le paradoxe, c’est que seule la loi antiterroriste controversée semble à même de répondre à certaines exigences de la convention, notamment ce qui est relatif à la protection des témoins et à la lutte contre le blanchiment d’argent. Par ailleurs, les participants soulignent que la Tunisie obéit dans l’ensemble à la majorité des exigences de la convention, mais qu’elle ne dispose pas jusqu’à présent d’un système juridique cohérent permettant de lutter contre la corruption dans le secteur privé.

«Nous avons de très bonnes lois en Tunisie, mais pour des raisons diverses, nous disposons d’un système juridique dormant, au lieu de le redynamiser, je préconise son remplacement», nous dit Achref Aouadi.
Invité à cette rencontre, le ministre de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Abderrahmane Ladgham, a tenté de minimiser les accusations de corruption qui, selon certains, «se poursuivent bien après la révolution»,  en indiquant que «les contrats publics sont désormais étroitement surveillés et que grâce à de multiples restrictions informatiques, le système est verrouillé». Interpellé sur la question de l’exploitation du gaz de schiste, le ministre explique que l’affaire est bien plus compliquée que certains peuvent le penser. «Plusieurs lobbies du secteur énergétique de par le monde se disputent et tentent de se diaboliser mutuellement, certains défendent le nucléaire en accusant le gaz de schiste de tous les maux; mais de toutes les manières, soyez assurés qu’aucune autorisation ne sera délivrée tant que le caractère inoffensif de l’opération n’est pas certain», a-t-il dit.

Le président de la République provisoire, Dr Moncef Marzouki, a exprimé son indignation face au retard que connaît la Tunisie en matière de lutte contre la corruption, lors de son allocution d’ouverture du séminaire sur «La réforme du système de contrôle administratif et financier en Tunisie et l’activation de son rôle dans la lutte contre la corruption», organisé par le Haut comité de contrôle administratif et financier dans le cadre du projet «Lutte contre la corruption dans les pays arabes  » initié par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud). «Je me sens indigné et même humilié de voir que nous avons régressé en matière de lutte contre la corruption, nous perdons des places dans le dernier classement effectué par Transprency International, nous n’avons pas  de révolution pour voir la Tunisie devenir encore plus corrompue», a-t-il dit d’une voix colérique.

Le président dit «comprendre la difficulté de l’entreprise et la délicatesse de la phase de transition démocratique» mais que «l’ouverture des dossiers de corruption devra constituer une des priorités».
«Mises  à part quelques restitutions de biens ayant appartenu au clan de l’ancien régime, il existe encore plusieurs problématiques relatives aux dossiers de corruption qu’il va falloir résoudre. Il est temps pour une réelle volonté politique dans ce domaine», a-t-il insisté. Ne s’arrêtant pas à la critique, le président de la République, qui fait de la lutte contre la corruption un de ses rares combats, formule un certain nombre de propositions qu’il souhaite voir se traduire dans la réalité. «Je propose qu’il y ait un appareil contrôleur unifié doté de indépendance ainsi que des prérogatives nécessaires pour pouvoir sévir, à l’instar de l’auto-saisine, et la légitimité de porter les dossiers de corruption devant la justice. Je propose également de renforcer le cadre législatif en matière de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. Il faudra aussi être vigilant face aux sources de financement douteux des partis et des médias dans ce que j’appellerais la corruption démocratique», explique-t-il.

Ghazi Jribi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier, rejoint la proposition du président de la République provisoire quant à l’unification du contrôle en un seul corps puissant (pour le moment, il existe trois  instances relevant du ministère des Finances, du Premier ministère et du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières). D’ailleurs, selon Ghazi Jribi, un projet de loi concrétisant cette vision va être prochainement présentée aux députés. Plusieurs intervenants, et notamment lors du débat, ont évoqué les difficultés que rencontrent les contrôleurs au cours de leur travail. AbdelHamid Thabet, juge financier chargé de mission auprès du Haut comité de contrôle administratif et financier, explique que les contrôleurs doivent intervenir dans plus de 2.500 établissements publics chaque année. «Au vu de la difficulté de la tâche, j’appelle à doter les contrôleurs des moyens adéquats leur permettant de travailler dans des conditions respectables», dit-il. A la fin de ce séminaire, les intervenants ont émis  12 recommandations, parmi lesquelles la création d’un corps de contrôle unifié et le renforcement de sa complémentarité avec d’autres corps concernés par la lutte contre la corruption. Les recommandations seront portées devant la présidence de la République, au président de l’ANC et à la présidence du gouvernement.

7. PARTIS POLITIQUES

Les dirigeants d'Ennahdha «ont décidé de placer les intérêts de leur parti en tête de liste de leurs priorités», explique Béji Caïd Essebsi dans une interview au magazine britannique ''The Economist''. Et se dit pessimiste au sujet de la Tunisie. Traduit de l'anglais par Moncef Dhambri

Béji Caïd Essebsi (BCE) vient de frapper un grand coup médiatique, avec une interview dans le très respecté hebdomadaire britannique ''The Economist'' (TE)* dans laquelle il passe en revue la situation en Tunisie du 14 janvier, la très mauvaise gestion nahdhaouie des affaires du pays, les chances de réussite du Printemps arabe, les forces de Nida Tounes, ce qui sépare son parti d'Ennahdha, la menace salafiste et sa carrière politique, sous le régime de Bourguiba.

TE, dans un chapeau introductif, rappelle que BCE a été forcé à la retraite politique sous Ben Ali, qu'il a été appelé à la rescousse, 6 semaines après la Révolution, et qu'il a été le maître d'œuvre de la transition tranquille jusqu'aux élections du 23 octobre 2011, le scrutin qui a permis à Ennahdha d'accéder au pouvoir.

Désormais, selon TE, son parti, Nida Tounes, fait jeu égal avec les «islamo-démocrates» et BCE, à 86 ans, n'entend pas se dérober à la responsabilité d'être candidat à la présidence de la république... et d'offrir au pays la chance de la véritable révolution, avec son progressisme et sa modernité.

''The Economist'' : Quelle évaluation faites-vous du bilan de l'actuel gouvernement d'Ennahdha?
Béji Caïd Essebsi : L'équipe qui dirige actuellement le pays est entrain de mal gérer l'économie. Les problèmes du chômage, de la pauvreté et de la marginalisation étaient là, bien sûr, avant qu'ils n'arrivent au pouvoir; mais ils n'y ont rien fait. Ils ont décidé de placer les intérêts de leur parti en tête de liste de leurs priorités. Alors que nous, nous accorderions la priorité aux intérêts de la nation.

Le premier gouvernement d'Ennahdha, sous la conduite de Hamadi Jébali (l'ancien Premier ministre et l'actuel secrétaire général du parti islamiste au pouvoir), formé en décembre 2011, comprenait 24 ministres. Les Nahdhaouis ont choisi d'accorder des faveurs à leurs compagnons de route – ces gens, on ne peut pas le nier, ont beaucoup souffert dans les prisons de l'ancien régime, mais ceci ne saurait tout justifier. Entretemps, les communautés de l'intérieur du pays avaient un besoin pressant de savoir que l'on s'intéressait à elles, que l'on se préoccupait de leurs soucis. L'on se devait d'aller les voir et de leur parler. Elles avaient besoin d'être impliquées dans le processus de prise de décision. Et cela n'a pas été le cas (sous les deux gouvernements de la Troïka).

Quelle est la portée de la révolution tunisienne dans son environnement régional?

La Tunisie est peut-être le seul pays dans le monde arabe où la transition démocratique peut réussir – vous avez bien remarqué que j'ai dit ''peut réussir'', et non pas ''réussira''. Nous avons en notre possession tous les ingrédients pour réussir cette construction de la démocratie: l'éducation, la libération de la femme, la réforme sociale, le droit à la santé. Nous avons eu tout cela depuis une cinquantaine d'années. Ce dont nous avons besoin, c'est uniquement un soutien économique.

Seriez-vous, donc, pessimistes pour les autres pays arabes?

Tout à fait. Au sommet du G8 de Deauville, en mai 2011, les organisateurs disaient qu'ils se réunissaient «pour le Printemps arabe» et ils nous avaient invités, avec l'Egypte. C'est ainsi que le G8 a initié l'idée du Printemps arabe. C'est la France qui a créé cette idée. J'ai déclaré, lors de ce sommet de Deauville – malheureusement, ces propos n'ont pas été publiés – qu'«il n'y a pas de Printemps arabe. Ce que nous avons en Tunisie, ce sont tout simplement les débuts de ce qui pourrait devenir un printemps arabe».

Je suis également pessimiste au sujet de la Tunisie. Tant que nous n'avons pas mis en place les mécanismes nécessaires au contrôle de l'exercice du pouvoir, nous risquerons de retomber dans le piège de l'autoritarisme. Prenez le cas d'Habib Bourguiba. Vous ne trouverez jamais un homme aussi exceptionnel que lui. Pourtant, étant donné qu'il n'y avait pas de système de supervision ou de contrôle, la Tunisie s'était trouvée prise au piège d'un système où le pouvoir présidentiel n'est soumis à aucun contrôle.

Aujourd'hui, en Tunisie, nous avons une assemblée souveraine (élue le 23 octobre 2011) – ce qui est une chose merveilleuse –, mais en l'absence de mécanismes pour la superviser, telle qu'une cour constitutionnelle, nous pourrions facilement tomber sous le joug d'une dictature de cette assemblée.

Que représente votre parti de Nida Tounes?

Dans Nida Tounes, vous trouvez des syndicalistes, des Destouriens, des indépendants et des gens de gauche. Nous tentons de faire travailler ensemble toutes ces personnes. Nous souhaitons construire un Etat moderne pour le 21e siècle. Ennahdha, pour sa part, souhaite mettre en place une société essentiellement religieuse qui serait plus ou moins forte – cela dépendra de la réussite ou non d'Ennahdha à imposer ses idées. Autrement, comment pouvez-vous expliquer le fait que l'on n'ait toujours pas de constitution? Tout simplement, c'est parce qu'Ennahdha tente d'introduire dans le texte plus de détails religieux que la société ne peut accepter.

Quel problème les groupes salafistes représentent-ils?

Non, ce ne sont pas eux qui posent problème. Soyons clairs: ce qui pose problème, c'est la manière dont vous les traitez. Si vous avez affaire à des gens qui ne respectent pas la loi et que vous les laissez faire, c'est vous (le gouvernement) qui êtes responsable. Ennahdha a toléré ce type de comportement, tout simplement, parce que les uns et les autres appartiennent à la même famille idéologique. C'est tout simplement une affaire de différence de degré entre eux, ni plus ni moins. Tant que les salafistes ne recourent pas à l'usage de la violence, ils sont dans leurs pleins droits.

Vous aviez occupé de hautes responsabilités au sein du ministère de l'Intérieur pendant treize années, sous le régime du président Habib Bourguiba, y compris durant les années de la répression des gens de la gauche et d'autres personnes dissidentes. Comment voyez-vous les choses aujourd'hui?

C'était une autre époque. N'oubliez pas que nous avions été engagés dans un combat pour l'indépendance. La construction de l'Etat moderne était une lutte de tous les instants. La question des droits de l'Homme n'existait pas en ces temps-là et il n'y avait pas de lois pour protéger les droits humains. Quoi qu'il en soit, d'après la loi tunisienne, il y a prescription. Un non-lieu a été prononcé dans tous les procès qui ont été intentés contre moi, au lendemain de la Révolution, parce que tous les dossiers étaient vides.

Etiez-vous au courant des abus commis dans les prisons et autres centres de détention?

Un responsable opère au sein d'une équipe, avec ses institutions et des départements gouvernementaux. Il y avait, il est vrai, quelques dérapages, mais nous n'appartenions pas aux mêmes sensibilités que nous avons aujourd'hui, avec ces idées sur les droits humains. Techniquement, la police est sous l'autorité du ministre de l'Intérieur alors que, dans la pratique, elle est dirigée par d'autres structures, n'est-ce pas? J'étais à la tête du ministère de l'Intérieur de 1965 à 1969, ainsi, je ne peux pas être tenu responsable de ce qui s'est passé avant ou après ces dates. Un ministre ne peut être le Soleil.

8. DROITS HUMAINS

 L’organisation Human Rights Watch (HRW) a appelé, dans une lettre adressée aux membres de l’Assemblée nationale constituante, le législateur tunisien à réviser la loi antiterroriste de 2003 qui «risque de porter atteinte aux droits de l’Homme». «Cette loi utilise une définition trop large et trop vague du terrorisme et de l’incitation au terrorisme, et porte atteinte aux droits de la défense», déclare HRW.

Et d’ajouter: «les procureurs ne devraient inculper personne en vertu de cette loi tant qu’elle n’a pas été amendée pour s’aligner sur les obligations de la Tunisie vis-à-vis des droits de l’Homme».
«Les autorités tunisiennes devraient immédiatement cesser d’appliquer une loi anti-terrorisme que Ben Ali utilisait pour décapiter toute forme de dissidence», a, de son côté, déclaré le Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’organisation. Il a ajouté que les autorités tunisiennes et les législateurs devraient réviser cette «vieille loi si discréditée» pour s’assurer qu’elle cible réellement des actes terroristes et qu’elle ne viole le droit de personne. Le ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou, a indiqué, jeudi à l’ouverture d’un symposium sur la Lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’Homme, que la commission chargée de réexaminer la loi 2003 sur la lutte contre le terrorisme penchait, en principe, vers l’élaboration d’un nouveau texte qui soit «en conformité avec les standards internationaux en matière de droits de l’Homme».

9. DROITS DES FEMMES

FEMEN vient de mener une action mercredi 29 mai 2013 à Tunis, devant le palais de Justice, pour demander la libération immédiate d'Amina, première FEMEN Tunisienne. Les trois sextrémistes (deux Françaises et une Allemande) sont en état d'arrestation. Suite à cette operation et à une confusion devant le palais de jusitce, les trois femmes ont été interpellées par la police. A rappeler que l’audience consacrée à l’affaire de la jeune Amina de Femen Tunisie, arrêtée à Kairouan dimanche 19 mai, se tiendra jeudi 30 mai 2013. Hier, le mouvement Femen a posté sur sa page facebook : 'L'héroïne Amina est toujours en prison. FEMEN prévient tous ses ennemis que la guerre continue et que les femmes vont gagner. LIBERTE POUR AMINA !' FEMEN vient de mener une action à Tunis, devant le palais de Justice, pour demander la libération immédiate d'Amina, première FEMEN Tunisienne. Les trois Femen, deux Françaises et une Allemande sont en état d'arrestation. Plus d'informations à venir.

Le printemps s’achève en queue de poisson pour les hôteliers. Peinant à conjurer l’ascension des groupuscules salafistes, un nouveau coup de massue est venu s’abattre sur l’horizon terne du tourisme tunisien. L’expulsion d’une touriste ukrainienne ne manquera certainement  pas d’alimenter le scepticisme des touristes. Ayant des soupçons sur l’appartenance d’une ukrainienne au mouvement féministe « Femen » et  qui était sur le point de rejoindre l’hôtel « Le  Sultan » à Hammamet  pour y passer ses vacances,  les autorités tunisiennes l’ont refoulée aujourd’hui aux frontières. Contactée par «Tunisie Numérique», la directrice de l’hôtel, Mouna Ben Hlima,  nous a confirmé l’information. Elle a indiqué que la cliente a réservé son séjour en toute légalité et d’après les règles convenues précisant que cette dernière s’apprêtait  à rejoindre son ami. Mouna Ben Hlima a,  par ailleurs, reproché aux autorités concernées de ne pas avoir vérifié au préalable avec l’hôtel. Elle s’est indignée contre une « aberration » qui fera probablement les choux gras des destinations concurrentes. Alors que le gouvernement islamiste se défend régulièrement de vouloir remettre en cause les droits des femmes, une seule question nous taraude l’esprit à l’approche de la saison estivale. Sachant que la vision des seins nus n’est nullement étrangère aux plages tunisiennes, le gouvernement procèdera- t-il cet été à l’expulsion de toutes les touristes étrangères ?

10. DIVERS