Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Réseau de Lisbonne
 

 


Le Réseau de Lisbonne a été mis sur pied en 1995 dans le cadre des programmes de coopération juridique pour apprendre aux différentes structures chargées de la formation judiciaire en Europe à mieux se connaître, à échanger sur des thèmes d'intérêt commun ainsi qu'à soutenir, à travers ce dialogue, la création ou le développement de structures de formation judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

Depuis janvier 2011, le Réseau de Lisbonne connaît un nouvel essort et ses activités ont été intégrées au programme d'activité de la CEPEJ.
 

 

Mission


Les institutions de formation judiciaire sont des outils essentiels pour promouvoir et sauvegarder l’indépendance, l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires. Comme organe consultatif de la CEPEJ , le Réseau a notamment pour missions:

- de compléter les travaux menés à bien par la CEPEJ en conseillant les membres sur les questions ayant trait à l’efficacité et à la qualité de la justice obtenues grâce à la formation judiciaire;
- de conseiller la CEPEJ sur les questions relatives à la formation judiciaire dans le cadre de son processus d’évaluation des systèmes judiciaires européens et procéder à des analyses approfondies des informations pertinentes recueillies à cette occasion ;
- d'apporter son soutien et faire connaître les travaux de la CEPEJ (en particulier sur la gestion du temps judiciaire, la qualité de la justice, la médiation, l’exécution des décisions de justice) aux nouveaux juges et procureurs (formation initiale) ainsi qu’aux juges et procureurs expérimentés (formation continue);
- de tester au sein des institutions de formation judiciaire les outils et les principes pertinents de la CEPEJ;
- d'encourager le dialogue entre les instances judiciaires nationales et européennes, entre les institutions chargées de la formation judiciaire, d’une part, les juges et les procureurs, d’autre part;
- d'aider les institutions de formation à élaborer les concours d’entrée (en particulier pour ce qui est des questions de gestion des juridictions);
- d'aider en préparant des programmes et des méthodologies de formation spéciaux sur l’efficacité et la qualité de la justice, les techniques de gestion, etc;
- d'élaborer un système d’évaluation de la formation aux instruments juridiques internationaux;
- de mettre à disposition des chercheurs des lignes directrices pour la recherche juridique;
- d'aider les institutions de formation à mettre en œuvre le “Corpus minimal de normes du Conseil de l’Europe” et le “concept sur la formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité ”;

Critères pour devenir membre du Réseau


Les membres du Réseau de Lisbonne sont des représentants des institutions nationales chargées de la formation initiale et continue des juges et des procureurs. Le Réseau européen de formation judiciaire et l’Institut de formation judiciaire du Liban et du Kosovo sont admis aux travaux du Réseau en tant qu’observateurs.

Réunions

Rapports de réunions
 

Outils

Rapports d'experts


Résolution de la CEPEJ: Stratégie du Réseau


ETUDE

Rapport d'analyse

Questionnaires

 

Documents de base

Note sur l'intégration du Réseau de Lisbonne dans le programme d'activités de la CEPEJ

Corpus Minima de normes du Conseil de l'Europe