Enseignement supérieur et recherche



RSEAU ENIC (CONSEIL DE L'EUROPE / UNESCO)

RSEAU NARIC (COMMISSION EUROPENNE)

DGIV/EDU/HE (2004) 17 rv
ED-2004/UNESCO-CEPES/ENIC.11/9
DGEAC/NARIC/04-019
Strasbourg/Bucureşti/Bruxelles, 8 juin 2004


11e runion jointe des Rseaux ENIC et NARIC

7 – 8 juin 2004
Salle 9, Sige du Conseil de l’Europe, Strasbourg

DCLARATION DE STRASBOURG SUR LES QUESTIONS RELATIVES LA RECONNAISSANCE DANS L’ESPACE EUROPEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
CONTRIBUTIONS DES RESEAUX ENIC ET NARIC AU PROCESSUS DE BOLOGNE

Adopte par les Rseau ENIC et NARIC, Strasbourg, le 8 juin 2004

Direction Gnrale IV : Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport (Direction de l'Education scolaire, extra-scolaire et de l'Enseignement suprieur – Division de l'Enseignement suprieur et de la Recherche) du Conseil de l'Europe, Centre europen de l'UNESCO pour l'Enseignement suprieur (UNESCO-CEPES) et Direction gnrale pour l'Education et la Culture de la Commission europenne, Unit pour l'Enseignement suprieur





Adopte par les Rseaux ENIC et NARIC lors de leur runion conjointe annuelle, Strasbourg, le 8 juin 2004

POINT 9


Distribution: runion
Document disponible sur http://www.coe.int/DGIVRestricted/fr



1. Ds l'adoption de la Dclaration de Bologne, les rseaux ENIC et NARIC se sont dclars prts contribuer la cration d'un Espace europen de l'enseignement suprieur (EEES) indiquant comment la reconnaissance des qualifications pouvait tre amliore pour contribuer ce que l'Espace europen de l'enseignement suprieur devienne une ralit d'ici 2010. Ainsi, lors de leurs runions annuelles de 1999 et de 2003, les rseaux ont adopt des dclarations mettant en vidence leurs contributions et ont adopt en 2001 un rapport sur les questions relatives la reconnaissance dans le Processus de Bologne.

2. Au moment o les rseaux ENIC et NARIC se runissent en 2004 Strasbourg, le Processus de Bologne est mi-chemin entre l'adoption de la Dclaration de Bologne et la cration de l'EEES. Comme les ministres l’ont soulign dans leur Communiqu de Berlin, l'heure est venue d'affiner les objectifs et de faire le point sur les rsultats. A mi-parcours sur la voie de l'Espace europen de l'enseignement suprieur, les rseaux ENIC et NARIC raffirment leur attachement au Processus de Bologne et redoublent d’efforts pour faciliter la reconnaissance des qualifications dans l'Espace europen de l'enseignement suprieur ainsi qu'entre cet Espace et d'autres parties du monde.

3. Dans ce contexte, les rseaux ENIC et NARIC rappellent que leur contribution l'Espace europen de l'enseignement suprieur est particulirement utile pour la mise en place de passerelles entre les systmes ducatifs et les qualifications et est propice la poursuite de l’laboration des politiques de reconnaissance dans la rgion europenne ainsi qu'entre cette rgion et d'autres parties du monde.

Convention de Lisbonne sur la reconnaissance

4. A Berlin, les ministres ont invit tous les Etats Parties au Processus de Bologne ratifier la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance. Les rseaux ENIC et NARIC notent avec satisfaction que lors de leur runion de 2004, 39 Etats l’avaient dj ratifie, dont 21 sont parties au Processus de Bologne et qu’un autre pays avait demand y adhrer. En coopration avec le Comit de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance, les rseaux continueront d’encourager d'autres ratifications. Ils s’attacheront toutefois essentiellement amliorer la mise en oeuvre de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance ainsi que des directives de l'Union europenne sur la reconnaissance professionnelle.

ECTS et Supplment au diplme

5. Les rseaux ENIC et NARIC notent aussi avec satisfaction l'engagement pris par les ministres de dlivrer, automatiquement et titre gracieux, le Supplment au diplme tous les tudiants, dans une langue largement rpandue d'ici 2005 et l’appel qu’ils ont lanc pour que le systme europen de transfert et d’accumulation de crdits soit applicable l'apprentissage tout au long de la vie. Les rseaux s'engagent cooprer cette fin.

Diplmes conjoints

6. Les rseaux ENIC et NARIC ont contribu de faon importante la dimension europenne du Processus de Bologne en laborant un projet de recommandation sur la reconnaissance des diplmes conjoints. Cette recommandation sera soumise pour adoption au Comit de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance, le 9 juin 2004.

Assurance qualit

7. L'amlioration de la reconnaissance des qualifications est intimement lie une assurance qualit renforce et transparente grce une coopration entre les systmes nationaux fonde sur une conception commune des objectifs, procdures et mthodes. Les rseaux ENIC et NARIC contribuent cet effort par des discussions priodiques avec l'ENQA et souhaitent engager des discussions avec d'autres organisations comptentes.

8. Les rseaux soutiennent sans rserve le principe voulant que la reconnaissance des qualifications soit subordonne l'assujettissement du prestataire d’enseignement une valuation transparente de la qualit. Ils attirent l'attention des ministres sur le fait que ce principe ne peut tre appliqu que si tous les prestataires ont accs comme il convient l'valuation de la qualit, qu'ils relvent du secteur public ou du secteur priv, qu'ils fassent ou non partie d'un systme national d'enseignement suprieur dbouchant ou non, sur une qualification complte et que si les rsultats des valuations de la qualit sont rendus publics.

Cadres de qualifications

9. Il sera capital de prciser les connaissances finales pour laborer des cadres de qualifications et parvenir une reconnaissance quitable des qualifications fonde sur les connaissances et les aptitudes de la personne et non sur les voies formelles qui ont permis d’obtenir les qualifications. Dfinir de manire satisfaisante les connaissances finales est l'un des grands dfis auxquels le Processus de Bologne sera confront et il s’agit d'un domaine dans lequel les proccupations des responsables politiques, des spcialistes de la reconnaissance, des organismes d'assurance qualit et d'autres parties prenantes se rejoignent. Les rseaux ENIC et NARIC sont prts contribuer la dfinition des connaissances finales et au dveloppement plus pouss d’une bonne pratique en matire de reconnaissance, notamment dans le cadre des rsultats obtenus par l'Initiative commune en la matire de qualit et le projet TUNING et de ceux du sminaire de Bologne sur les connaissances finales que le Royaume-Uni doit organiser Edinbourg en juillet 2004.

10. Les rseaux ENIC et NARIC soulignent en consquence l'importance de tirer pleinement parti de l'exprience des  spcialistes de la reconnaissance  pour mettre au point un cadre gnral de qualifications pour l'Espace europen de l'enseignement suprieur et crer des cadres nationaux de qualifications. Ils se dclarent tout fait prts contribuer l'laboration d'un cadre de qualifications de l'EEES sous la direction du groupe de suivi de Bologne qui assurera la coordination pour dboucher sur une recommandation la Confrence ministrielle de Bergen de mai 2005. Ils saisissent l'opportunit qui leur est offerte de mettre en vidence les avantages considrables qu'un cadre de qualifications pour l’Espace europen de l'enseignement suprieur pourrait prsenter en offrant un cadre gnral qui regrouperait les connaissances finales pour chaque qualification, telles que dfinies par le cadre national de qualifications. En consquence, ce cadre EEES simplifierait largement la reconnaissance des qualifications et garantirait aussi par l’intermdiaire des cadres nationaux de qualifications l'valuation de la qualit de la qualifications.

Apprentissage tout au long de la vie

11. L'laboration de cadres de qualifications et la dfinition de connaissances finales seront aussi essentielles pour favoriser la reconnaissance quitable des qualifications acquises grce l'apprentissage tout au long de la vie. Cet apprentissage est aujourd’hui notion qui englobe toutes les expriences d'apprentissage, y compris l'valuation et la reconnaissance antrieures de l’apprentissage, quels que soient les prestataires et les modalits. L'enseignement suprieur joue un rle important cet gard, tant le principal fournisseur de qualifications de niveau suprieur qui serviront de fondement un cadre de qualifications. Dans la perspective de la reconnaissance, il est capital que les cadres de qualifications offrent la transparence ncessaire pour permettre une reconnaissance quitable des qualifications, quelles que soient les voies choisies pour les obtenir. Il s'agit l d'un aspect essentiel de l'Espace europen de l'enseignement suprieur, y compris en tant que moyen pour amliorer les chances des groupes sous-reprsents d'acqurir des qualifications suprieures. Les rseaux ENIC et NARIC poursuivront leurs travaux sur la reconnaissance des rsultats de l'apprentissage tout au long de la vie dans ce contexte.

Information sur la reconnaissance

12. Des informations claires, utiles et judicieuses sur les systmes de reconnaissance et d'enseignement suprieur, parfaitement adaptes aux principaux groupes cibles, seront essentielles pour permettre aux employeurs, aux titulaires de qualifications, aux tablissements d'enseignement suprieur et aux pouvoirs publics de tirer pleinement parti des possibilits offertes par l'Espace europen de l'enseignement suprieur. Les rseaux ENIC et NARIC et les centres qui en sont membres continueront de jouer un rle important dans la fourniture de ces informations qui doivent porter sur les systmes ducatifs, les cadres de qualifications, les tablissements d'enseignement suprieur et les qualifications individuelles. A cet effet, les rseaux ENIC et NARIC ont adopt, leur runion de 2004, une nouvelle stratgie de l'information.

Education transnationale1

13. La question de l’ducation transnationale, et notamment au niveau de l'enseignement suprieur ne relevant pas d'un systme national, continue d'tre proccupante et appelle une rponse coordonne par une coopration entre les responsables politiques et les spcialistes de la reconnaissance et de l'assurance qualit.

14. C’est un domaine o compte tenu de la dfinition floue ou inexistante des comptences relles, les mesures lgales ne permettent qu’en partie de faire la distinction entre les prestataires bien structurs et lgitimes d'ducation transfrontire et ceux qui sont moins bien structurs et offrent un enseignement de moindre qualit. Les tudiants employeurs et autres utilisateurs ventuels de qualifications rsultant de dispositifs transnationaux ou transfrontires ont particulirement besoin d'informations fiables et transparentes sur le statut et la qualit des prestataires et sur leurs qualifications. Si ces informations ne sont pas donnes par les prestataires ni par les instances ducatives comptentes, les prestataires srieux d'ducation transfrontire risquent d'avoir du mal obtenir une reconnaissance juste alors que de nombreux tudiants, employeurs et autres utilisateurs potentiels continueront d'tre tromps par des prestataires peu scrupuleux.

15. Pour amliorer l'information dans ce domaine essentiel, les rseaux ENIC et NARIC publieront un rsum des questions que les futurs tudiants et employeurs devraient poser aux prestataires d’ducation. Ce rsum sera largement diffus par les rseaux et leurs centres membres et devrait aussi l’tre par l'intermdiaire des ministres et autres organes comptents au niveau national. Par ailleurs, un groupe de travail supervise un projet pilote relatif un rseau de bases de donnes sur les prestataires d’ducation transnationale.

16. Les rseaux ENIC et NARIC rappellent aussi qu'en 2001, le Comit de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance a adopt un Code de bonnes pratiques pour la prestation d'une ducation transnationale. Ces rseaux ont aussi contribu deux tudes sur l'ducation transnationale en Europe, finances et lances par la Commission europenne, et ont particip au Forum mondial de l’UNESCO sur les dimensions internationales de l'assurance qualit, de l'accrditation et de la reconnaissance des diplmes dans l'enseignement suprieur.

Reconnaissance pour le march du travail

17. Si le march du travail s'internationalise de plus en plus, comme prvu dans le Processus de Bologne, la reconnaissance aux fins d'accs la partie non rglemente de ce march gagnera aussi en importance. Les employeurs auront de plus en plus besoin d'informations fiables sur les qualifications trangres. Les valuateurs de qualifications seront donc de plus en plus confronts des questions concrtes de reconnaissance professionnelle, ce qui exigera un perfectionnement de leurs comptences, voire un changement d'attitude. Les rseaux ENIC et NARIC joueront un rle important dans l'offre de ces informations, la formation aux questions et pratiques relatives la reconnaissance pour les employeurs, les organes professionnels et les autres partenaires du march du travail et devront cooprer avec ces derniers afin de dfinir leurs besoins en la matire.

Coopration avec d'autres rgions du monde

18. La reconnaissance quitable des qualifications est aussi un lment essentiel de la coopration entre la rgion europenne et les autres parties du monde en matire d'enseignement suprieur et en est une condition sine qua non. Les rseaux ENIC et NARIC permettent d'une part de relier et d'changer les connaissances extrmement vastes sur les autres systmes ducatifs dont disposent les centres nationaux et offrent d'autre part une plateforme unique pour mettre au point des politiques et des pratiques de qualit en matire de reconnaissance. L'amlioration de l'change d’informations avec les autorits comptentes d'autres rgions, en particulier par l'intermdiaire du cadre de l'UNESCO, ainsi que la coopration aux fins du dveloppement de la pratique de la reconnaissance contribueront donc nettement la dimension externe  du Processus de Bologne.

Approfondissement des questions relatives la reconnaissance dans le Processus de Bologne

19. Trois ans aprs le premier rapport sur les questions de reconnaissance dans le Processus de Bologne, les rseaux ENIC et NARIC se flicitent de voir que bon nombre de mesures ont dj t prises pour traiter des sujets mis en vidence dans le rapport. Paralllement, ils reconnaissent la ncessit de rviser le programme compte tenu de l'volution intervenue dans le cadre du Processus de Bologne ainsi que dans d'autres domaines des politiques relatives l'enseignement suprieur.


Dveloppement des rseaux et des centres nationaux

20. En 2002, le rseau NARIC a t valu par des experts externes. Si cette valuation a t officiellement limite ce rseau, elle a aussi eu des incidences sur le rseau ENIC ainsi que sur les centres nationaux. Les recommandations formules par les valuateurs et entrines par le Comit SOCRATES sont dsormais mises en oeuvre et serviront de base une discussion sur les travaux futurs des rseaux. A leur runion de 2004, les rseaux ENIC et NARIC ont adopt une Charte l’intention des centres nationaux d'information qui les aidera jouer un rle essentiel dans la mise en oeuvre du Processus de Bologne dans les pays dans lesquels ils sont implants et orientera aussi les rseaux pour qu'ils jouent le mme rle dans la rgion europenne.

Persistance des problmes de reconnaissance

21. Malgr les progrs raliss en matire de reconnaissance des qualifications au cours des dix dernires annes, les problmes de reconnaissance demeurent un obstacle important la mise en place d'un Espace europen de l'enseignement suprieur ainsi qu' la coopration entre la rgion europenne et d'autres parties du monde. Si les rseaux ENIC et NARIC sont rsolus continuer d'amliorer la reconnaissance, ils se sentent aussi obligs de signaler qu'un certain nombre de problmes persistants en la matire dcoulent de dispositions juridiques inadaptes dans les Etats membres, de ressources insuffisantes et parfois d'attitudes inflexibles qui renvoient davantage la lettre du droit qu' une interprtation raisonnable de son esprit, ce qui occasionne des retards indus, des problmes de non reconnaissance et de discrimination, des sentiments d'inefficacit et de la mauvaise volont.

Conclusion

22. Les rseaux ENIC et NARIC continueront de tout mettre en oeuvre pour contribuer faire de l'Espace europen de l'enseignement suprieur une ralit d'ici 2010, dvelopper encore les politiques et la pratique en matire de reconnaissance dans la rgion europenne et favoriser la reconnaissance quitable des qualifications entre cette rgion et les autres parties du monde. En particulier, ils :

    a. continueront d'amliorer l'offre d'information sur la reconnaissance aux tudiants, institutions, employeurs et autres parties prenantes ;
    b. collaboreront avec l'ENQA et d'autres partenaires pour garantir une reconnaissance quitable fonde sur une valuation transparente de la qualit conformment aux normes adoptes dans la rgion europenne ;
    c. contribueront la mise en place d'un cadre de qualifications pour l'Espace europen de l'enseignement suprieur englobant toutes les parties prenantes qui sera utile aux tablissements d'enseignement suprieur et favorisera une reconnaissance quitable ;
    d. continueront de mettre au point des mthodes de reconnaissance pour faire face au dfi consistant assurer une reconnaissance quitable dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie ;
    e. s'efforceront de rsoudre les problmes de reconnaissance qui persistent en coopration avec les ministres, les tablissements et rseaux d'enseignement suprieur et d'autres partenaires.


1 Les expressions ducation transnationale, transfrontire et sans frontire sont toutes employes aujourd'hui, parfois dans un sens lgrement diffrent. Dans le prsent texte, l'expression ducation transnationale couvre tous les cas de figure conformment la pratique antrieure des rseaux ENIC et NARIC et aux textes adopts comme le Code de bonnes pratiques pour la prestation d’une ducation transnationale.