| Sécurité sociale | ||||||
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Cours de formation dans le domaine de la sécurité sociale |
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| Chaque
année, le Conseil de l'Europe organise un cours de formation de trois ou
quatre jours sur la sécurité sociale. Ces cours portent, en alternance, sur
les instruments normatifs (le Code européen de sécurité sociale, son
Protocole et le Code européen de sécurité sociale révisé) et sur ceux qui
servent à la coordination (accords intérimaires européens concernant les
régimes de sécurité sociale, Convention européenne de sécurité sociale,
règlement n° 1408/71 (CEE), accords bilatéraux pertinents). Les cours se tiennent soit au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, soit, à son
invitation, dans l’un des Etats membres. Les cours sont un moyen utile d’apporter aux fonctionnaires des administrations et institutions nationales de sécurité sociale de tous les Etats membres la base nécessaire à leurs activités impliquant la mise en œuvre pratique des instruments juridiques du Conseil de l'Europe dans le domaine de la sécurité sociale. Ces formations sont également une occasion unique d’acquérir des connaissances essentielles sur les activités du Conseil de l'Europe en matière sociale et d’établir des contacts personnels dans ce secteur au niveau international. En même temps, les cours font partie du programme d’activités qui tendent à promouvoir la ratification des instruments juridiques du Conseil de l'Europe en matière de sécurité sociale et répondent aux besoins de formation continue et régulière des agents publics, également après l’entrée en vigueur des instruments. Les directeurs d'études sont choisis parmi des experts nationaux confirmés de la sécurité sociale, des agents de la commission des communautés européennes et du Bureau international du travail (BIT), des universitaires éminents et des membres du secrétariat du Conseil de l'Europe. Les intéressés exercent des fonctions de deux ordres: en premier lieu, ils donnent des cours et rédigent deux documents, dont l'un reprend les points principaux du cours (pour utilisation pendant ce dernier) tandis que l'autre réunit les textes intégraux des cours (et sont envoyés aux participants à l’issue de la formation); d’autre part, ils organisent des groupes de travail où les participants, par le biais d’études de cas, peuvent comparer les instruments et se familiariser avec leur application. |
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