Code européen de sécurité sociale

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Sécurité sociale

Cours de formation dans le domaine de la sécurité sociale

Chaque année, le Conseil de l'Europe organise un cours de formation de trois ou quatre jours sur la sécurité sociale. Ces cours portent, en alternance, sur les instruments normatifs (le Code européen de sécurité sociale, son Protocole et le Code européen de sécurité sociale révisé) et sur ceux qui servent à la coordination (accords intérimaires européens concernant les régimes de sécurité sociale, Convention européenne de sécurité sociale, règlement n° 1408/71 (CEE), accords bilatéraux pertinents). Les cours se tiennent soit au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, soit, à son invitation, dans l’un des Etats membres.

Les cours sont un moyen utile d’apporter aux fonctionnaires des administrations et institutions nationales de sécurité sociale de tous les Etats membres la base nécessaire à leurs activités impliquant la mise en œuvre pratique des instruments juridiques du Conseil de l'Europe dans le domaine de la sécurité sociale. Ces formations sont également une occasion unique d’acquérir des connaissances essentielles sur les activités du Conseil de l'Europe en matière sociale et d’établir des contacts personnels dans ce secteur au niveau international.

En même temps, les cours font partie du programme d’activités qui tendent à promouvoir la ratification des instruments juridiques du Conseil de l'Europe en matière de sécurité sociale et répondent aux besoins de formation continue et régulière des agents publics, également après l’entrée en vigueur des instruments.

Les directeurs d'études sont choisis parmi des experts nationaux confirmés de la sécurité sociale, des agents de la commission des communautés européennes et du Bureau international du travail (BIT), des universitaires éminents et des membres du secrétariat du Conseil de l'Europe. Les intéressés exercent des fonctions de deux ordres: en premier lieu, ils donnent des cours et rédigent deux documents, dont l'un reprend les points principaux du cours (pour utilisation pendant ce dernier) tandis que l'autre réunit les textes intégraux des cours (et sont envoyés aux participants à l’issue de la formation); d’autre part, ils organisent des groupes de travail où les participants, par le biais d’études de cas, peuvent comparer les instruments et se familiariser avec leur application.

Documentation

 

21e cours de formation  Fribourg (Suisse),

26-28 octobre 2010

- compilation des contributions

- Liste des participants

 

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20e cours de formation  Zagreb (Croatie),

29 septembre au 1er octobre 2009
- Programme

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19ème cours de formation sur la sécurité sociale (Madrid,

5-7 novembre 2008)

- programme final

- liste des participants

- Discours d'ouverture, Verena Taylor, Chef du Service des Politiques sociales

- compilation des contributions

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18ème cours de formation sur la sécurité sociale (Vilnius, Lituanie,

13-15 septembre 2007)

- compilation des contributions

- liste des participants