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Publications sur les thématiques concernant la sécurité sociale

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Maintenir les systèmes européens de sécurité sociale dans une économie mondialisée (2012)

Outre l'évolution démographique à long terme, les systèmes européens de sécurité sociale sont confrontes à de nouveaux défis en raison du durcissement de la concurrence mondiale et d'un système bancaire international axé sur les profits financiers à court terme. Ce rapport explore donc de nouvelles pistes permettant aux responsables politiques et aux institutions européennes de pérenniser les systèmes de sécurité sociale. Il examine les options assurant une viabilité financière à court et à long terme. Il recense également les principaux mécanismes favorisant la cohésion sociale, comme l'accent mis sur les droits sociaux et le dialogue social. il étudie ensuite les principales questions politiques qui se posent dans les grands domaines de la sécurité sociale, comme les soins de santé, l’assistance sociale et les prestations familiales, les pensions, les prestations de chômage et d'incapacité professionnelle, et les soins de longue durée.


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Mesures anticrise. Préserver l’emploi et la sécurité sociale en Europe (2011)

Cette publication décrit et analyse les mesures prises ou envisagées par les pays européens pour réduire l’impact de la crise financière actuelle sur les groupes les plus vulnérables de la population et sur le financement des systèmes de sécurité sociale.

La première partie de l’ouvrage expose des faits et des chiffres relatifs aux conséquences de la crise sur les marchés de l’emploi et les régimes de sécurité sociale européens. La deuxième partie récapitule les mesures de lutte contre la crise en les classant selon trois grandes catégories: les politiques de sécurité sociale, les politiques de l’emploi et les politiques du secteur public.


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Guide sur la notion d'emploi convenable dans le cadre des prestations de chômage (2010)
Le caractère involontaire du chômage et la disponibilité du chômeur pour le marché de l’emploi sont des conditions de base à l’octroi des allocations. C'est pourquoi le chômeur est tenu d'accepter une offre d'emploi convenable, sous peine de sanction.

Quels critères un emploi doit-il remplir pour être susceptible d'être accepté par un travailleur? Quel emploi le travailleur est-il tenu d'accepter sous peine de se voir privé du bénéfice de ses allocations de chômage? Cet ouvrage présente les réponses collectées auprès de 31 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Ce guide énonce également des lignes directrices pour aider les Etats membres à élaborer ou réviser leurs politiques dans les cas où un demandeur d'emploi peut refuser une offre d'emploi sans encourir de sanction. Ces lignes directrices reflètent les pratiques en vigueur dans de nombreux Etats européens. Elles ne prétendent pas être exhaustives ni applicables à chaque Etat membre, mais il leur a été donné un caractère suffisamment général pour que les Etats membres puissent les transposer dans leurs politiques et procédures administratives tout en tenant compte de leur législation et de leur contexte social et économique national.
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La sécurité sociale - Sa protection sur la scène internationale et son évolution en Europe
Quelles sont les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale? Quelles sont les obligations que les Etats ont assumées en vertu de ces normes? Quelle surveillance est faite quant à l’application de ces normes? Quelles sont les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen de sécurité sociale et de son protocole, les instruments de base du Conseil de l’Europe en matière sécurité sociale?

La sécurité sociale est-elle considérée comme un droit de l'homme et quelle est l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine? Voici quelques-uns des points les plus intéressants de cette publication qui place le code et son protocole dans le contexte global des autres instruments normatifs, des évolutions nationales et des droits de l'homme.
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La sécurité sociale comme droit de l'homme - La protection offerte par la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 23)

Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de I'Homme protége les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dans son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés.
Elle retrace aussi l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits.
Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite des arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale.
Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une protection sociale toujours plus large avec des répercussions importantes au niveau national.
La série « Dossiers sur les droits de I'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen: des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de I'Homme dans les pays signataires.

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Code européen de sécurité sociale: Vade-mecum

Un vade-mecum préparé par Jason Nickless est destiné à fournir des information sur le contenu et le sens des normes de sécurité sociale du Conseil de l´Europe, d´expliquer les idées contenues dans ces normes et de les situer dans le contexte des différentes approches de la sécurité sociale.

Le présent vade-mecum a pour but de fournir une introduction complète au Code européen de sécurité sociale, au Protocole au Code européen de sécurité sociale et au Code européen de sécurité sociale révisé, qui sont les instruments normatifs de base du Conseil de l´Europe dans le domaine de la sécurité sociale. Un autre but de ce vade-mecum est d´expliquer les dispositions techniques et complexes d´une manière compréhensible et facile et, de cette manière, d´aider à promouvoir ces instruments juridiques importants, en particulier dans les nouveaux Etats membres du Conseil de l´Europe.
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La coordination de la sécurité sociale au Conseil de l'Europe : Vade-mecum

Ce Vade-mecum a pour but de donner à ses lecteurs une introduction détaillée aux instruments de coordination de sécurité sociale du Conseil de l’Europe. Il décrit les philosophies de base de la coordination de la sécurité sociale; pourquoi elle est nécessaire et comment elle peut être atteinte. Il traite aussi de la pratique de la coordination de la sécurité sociale en analysant les instruments légaux disponibles et en introduisant certains accords déjà en vigueur en Europe. Les clauses de coordination de la sécurité sociale du Conseil de l’Europe sont revues dans ce guide :
-La Convention européenne sur l’assistance sociale et médicale
-La Convention européenne de sécurité sociale
-Les dispositions modèles pour un accord bilatéral en matière de sécurité sociale
-La Charte sociale européenne
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Dispositions modèles pour un accord bilatéral en matière de sécurité sociale et rapport explicatif

Ce volume vise à fournir assistance aux Etats (notamment les pays de l'Europe centrale et orientale qui ont récemment adhéré au Conseil de l'Europe) qui souhaitent mettre en place des accords bilatéraux sur la sécurité sociale. Les dispositions modèles comprennent les principes basiques de la coordination: égalité des traitements, détermination de la législation applicable, rétention des droits acquis et des droits en cours d'acquisition et des provisions de bénéfices à l'étranger.

Ce livre est structuré en quatre partie - provisions générales, législation applicable, spéciales relatives aux différentes catégories de prestations et dispositions diverses - il est suivi par un rapport explicatif, visant à simplifier les provisions suggérées.
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Sécurité sociale : facteur de cohésion sociale - Actes, Limassol, mai 2004

La sécurité sociale est un instrument important pour réduire la pauvreté et promouvoir le développement social et économique. Elle constitue aussi un complément nécessaire à la mondialisation et aux politiques d'ajustement structurel.
Cette publication contient les actes de la conférence, qui s'est tenue à Limassol les 27 et 28 mai 2004.

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Sécurité sociale et questions connexes - Glossaire anglais-français

Ce glossaire sera l'outil privilégié des traducteurs, des experts et de tous ceux qui travaillent dans le domaine des questions sociales. Avec environ 15 000 entrées primaires et un total de 28 500 termes, ce glossaire représente une compilation très complète en matière de sécurité sociale.

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