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Systme mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO)

 

Tableaux comparatifs

2013/2012/2011/2010/2009/2008 / 2007 / 2006 / 2005 / 2004 / 2002 / 2000 / MISSCEO guide du correspondant / MISSCEO guide du lecteur
 
bullet 21e dition - Situation au 1er  janvier 2013:
Tableaux Comparatifs des systmes de protection sociale dans 12 Etats membres et 3 Etats observateurs.

L'dition 2013 des tableaux comparatifs des systmes de protection sociale rsume la situation de la lgislation au 1er janvier 2013 dans 12 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Armnie, Azerbadjan, Bosnie-Herzgovine, Gorgie, Rpublique de Moldova, Montngro, Fdration de Russie, Serbie, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zlande.
  1. Financement
  2. Soins de sant
  3. Maladie - Prestations en espces
  4. Maternit
  5. Invalidit
  6. Vieillesse
  7. Survivants
  8. Accidents du travail et maladie professionnelle
  9. Prestations familiales
  10. Chmage
  11. Garantie de ressources
  12. Soins de longue dure

 
 
 
bullet 20e dition - Situation au 1er  janvier 2012:
Tableaux Comparatifs des systmes de protection sociale dans 13 Etats membres et 3 Etats observateurs.

L'dition 2012 des tableaux comparatifs des systmes de protection sociale rsume la situation de la lgislation au 1er janvier 2012 dans 13 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Armnie, Azerbadjan, Bosnie-Herzgovine, Croatie, Gorgie, Rpublique de Moldova, Montng Fdration de Russie, Serbie, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zlande.
  1. Financement
  2. Soins de sant
  3. Maladie - Prestations en espces
  4. Maternit
  5. Invalidit
  6. Vieillesse
  7. Survivants
  8. Accidents du travail et maladie professionnelle
  9. Prestations familiales
  10. Chmage
  11. Garantie de ressources
  12. Soins de longue dure

 
 
bullet 19e dition - Situation au 1er  janvier 2011:
Tableaux Comparatifs des systmes de protection sociale dans 13 Etats membres et 3 Etats observateurs.

L'dition 2011 des tableaux comparatifs des systmes de protection sociale rsume la situation de la lgislation au 1er janvier 2010 dans 13 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Armnie, Azerbadjan, Bosnie-Herzgovine, Croatie, Gorgie, Rpublique de Moldova, Montng Fdration de Russie, Serbie, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zlande.
  1. Financement
  2. Soins de sant
  3. Maladie - Prestations en espces
  4. Maternit
  5. Invalidit
  6. Vieillesse
  7. Survivants
  8. Accidents du travail et maladie professionnelle
  9. Prestations familiales
  10. Chmage
  11. Garantie de ressources
  12. Soins de longue dure

 
 
bullet 18e dition - Situation au 1er  janvier 2010:
Tableaux Comparatifs des systmes de protection sociale dans 12 Etats membres et 3 Etats observateurs.

L'dition 2010 des tableaux comparatifs des systmes de protection sociale rsume la situation de la lgislation au 1er janvier 2010 dans 12 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Armnie, Azerbadjan, Bosnie-Herzgovine, Croatie, Gorgie, Rpublique de Moldova, Fdration de Russie, Serbie, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zlande.
  1. Financement
  2. Soins de sant
  3. Maladie - Prestations en espces
  4. Maternit
  5. Invalidit
  6. Vieillesse
  7. Survivants
  8. Accidents du travail et maladie professionnelle
  9. Prestations familiales
  10. Chmage
  11. Garantie de ressources
  12. Soins de longue dure

bullet 17e dition - Situation au 1er  janvier 2009:
Tableaux Comparatifs des systmes de protection sociale dans 12 Etats membres et 3 Etats observateurs.

L'dition 2009 des tableaux comparatifs des systmes de protection sociale rsume la situation de la lgislation au 1er janvier 2009 dans 12 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Armnie, Azerbadjan, Bosnie-Herzgovine, Croatie, Gorgie, Moldova, Fdration de Russie, Serbie, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zlande.
  1. Financement
  2. Soins de sant
  3. Maladie - Prestations en espces
  4. Maternit
  5. Invalidit
  6. Vieillesse
  7. Survivants
  8. Accidents du travail et maladie professionnelle
  9. Prestations familiales
  10. Chmage
  11. Garantie de ressources
  12. Soins de longue dure

bullet 16e dition - Situation au 1er  janvier 2008:
Tableaux Comparatifs des systmes de protection sociale dans 12 Etats membres et 3 Etats observateurs.

L'dition 2008 des tableaux comparatifs des systmes de protection sociale rsume la situation de la lgislation au 1er janvier 2008 dans 12 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Armnie, Azerbadjan, Bosnie-Herzgovine, Croatie, Gorgie, Moldova, Fdration de Russie, Serbie, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zlande.
  1. Financement
  2. Soins de sant
  3. Maladie - Prestations en espces
  4. Maternit
  5. Invalidit
  6. Vieillesse
  7. Survivants
  8. Accidents du travail et maladie professionnelle
  9. Prestations familiales
  10. Chmage
  11. Garantie de ressources
  12. Soins de longue dure


bullet 15e dition - Situation au 1er  janvier 2007:
Tableaux Comparatifs des systmes de protection sociale dans 12 Etats membres et 3 Etats observateurs.

L'dition 2007 des tableaux comparatifs des systmes de protection sociale rsume la situation de la lgislation au 1er janvier 2007 dans 12 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Armnie, Azerbadjan, Bosnie-Herzgovine, Croatie, Gorgie, Moldova, Fdration de Russie, Serbie, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zlande.
  1. Financement
  2. Soins de sant
  3. Maladie - Prestations en espces
  4. Maternit
  5. Invalidit
  6. Vieillesse
  7. Survivants
  8. Accidents du travail et maladie professionnelle
  9. Prestations familiales
  10. Chmage
  11. Garantie de ressources
  12. Soins de longue dure


bullet 14e dition - Situation au 1er  janvier 2006:
Tableaux Comparatifs des systmes de protection sociale dans 14 Etats membres et 3 Etats observateurs.
 

L'dition 2006 des tableaux comparatifs des systmes de protection sociale rsume la situation de la lgislation au 1er janvier 2006 dans 14 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Armnie, Azerbadjan, Bosnie-Herzgovine, Bulgarie, Croatie, Gorgie, Moldova, Roumanie, Fdration de Russie, Serbie et Montngro, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zlande.

  1. Financement
  2. Soins de sant
  3. Maladie - Prestations en espces
  4. Maternit
  5. Invalidit
  6. Vieillesse
  7. Survivants
  8. Accidents du travail et maladie professionnelle
  9. Prestations familiales
  10. Chmage
  11. Garantie de ressources
  12. Soins de longue dure


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13e dition - Situation au 1er  janvier 2005:
Tableaux Comparatifs des systmes de protection sociale dans 14 Etats membres et 3 Etats observateurs.

L'dition 2005 des tableaux comparatifs des systmes de protection sociale rsume la situation de la lgislation au 1er janvier 2005 dans 14 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Armnie, Azerbadjan, Bosnie-Herzgovine, Bulgarie, Croatie, Gorgie, Moldova, Roumanie, Fdration de Russie, Serbie et Montngro, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zlande.

 

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12e dition - Situation au 1er  janvier 2004:
Tableaux Comparatifs des systmes de protection sociale dans 13 Etats membres et 3 Etats observateurs.

Ldition 2004 des tableaux comparatifs des rgimes de protection sociale MISSCEO fait la synthse de la lgislation au 1er janvier 2004 dans 13 Etats membres de lOrganisation : Albanie, Armnie, Azerbadjan, Bulgarie, Croatie, Fdration de Russie, Gorgie,  lex-Rpublique yougoslave de Macdoine , Moldova, Roumanie, Serbie et Montngro, Turquie, Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zlande.

 

Tlcharger Introduction - Tableau I - Tableau II - Tableau III - Tableau IV - Tableau V - Tableau VI - Tableau VII - Tableau VIII - Tableau IX - Tableau X - Tableau XI - Tableau XII - Annexe
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11e dition - Situation au 1er  janvier 2002 :
Tableaux Comparatifs des systmes de protection sociale dans 21 Etats membres et 3 Etats observateurs.


La 11me dition des tableaux comparatifs des systmes de protection  sociale rsume la situation de la lgislation au 1er janvier 2002, dans 21 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Armnie, Azerbadjan, Bulgarie, Croatie, Chypre, Rpublique Tchque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Moldova, Pologne, Roumanie, Fdration de Russie, Rpublique Slovaque, Slovnie, Suisse, Turquie et Ukraine, ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle-Zlande.

 

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10e dition - Situation au 1er  juillet 2000 :
Tableaux Comparatifs des systmes de protection sociale dans 18 Etats membres et 2 Etats observateurs.


La 10me dition des tableaux comparatifs des systmes de protection  sociale rsume la situation de la lgislation au 1er juillet 2000, dans 18 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Armnie, Azerbadjan, Bulgarie, Croatie, Chypre, Rpublique Tchque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Fdration de Russie, Rpublique Slovaque, Slovnie et Suisse, ainsi que dans deux Etats observateurs.


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MISSCEO Guide du correspondant

Ce guide a t rdig dans le but dharmoniser le contenu des tableaux comparatifs MISSCEO. Nous esprons que les reprsentants nationaux des Etats membres et observateurs du Conseil de lEurope pourront lutiliser dans leurs pays respectifs pour former les personnes appeles remplir les tableaux.

Le but principal des tableaux comparatifs est de permettre au lecteur de comparer diffrents systmes nationaux. Lobjectif fondamental du prsent guide est de faciliter cette comparaison en veillant harmoniser les informations fournies dans chaque section. Il est trs important que les mmes catgories dinformations figurent dans les mmes rubriques du tableau, pas uniquement par souci de comparabilit mais aussi par souci dquit de reprsentation. En effet, si tous les Etats ne mettent pas le mme type dinformation dans les mmes rubriques, certains dentre eux risquent dapparatre artificiellement sous un meilleur jour que dautres; ainsi, il pourrait arriver quun pays fasse figurer une information quun autre aura tenue pour tablie et dcid de ne pas mentionner. Ce guide est donc trs important si lon veut donner une image quilibre et fidle de la lgislation en matire de protection sociale des diffrents Etats interrogs.

Il convient de noter que le guide ne prcisera que la nature des informations demandes, lobjectif tant ici de respecter lindividualit de chaque systme. Il est en effet indispensable que lindividualit de chaque pays soit reflte dans les tableaux, si lon veut que ceux-ci puissent servir la comparaison.

Outre le fait quil amliore la comparabilit des systmes, le prsent guide contient galement des lments visant rendre linformation fournie plus comprhensible. Les tableaux doivent tre remplis de manire ce que les rgimes soient dcrits avec brivet, clart et surtout avec exactitude.

Le Guide aborde un tableau comparatif la fois, en commenant par une brve prsentation de son champ dapplication, suivie dune prsentation de la nature des informations requises dans chaque rubrique dudit tableau.

MISSCEO Guide du lecteur

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