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Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO)

La protection sociale des travailleurs indépendants par pays

L’approche adoptée par MISSCEO en ce qui concerne la couverture des travailleurs indépendants et des fonctionnaires consiste à mentionner ces catégories dans les tableaux comparatifs lorsqu’elles sont couvertes par un régime général concernant l’ensemble de la population active. Sont visés ici les régimes dont le critère premier est la pratique d’une activité économique et qui n’établissent pas de distinctions entre salariés et travailleurs indépendants. Les régimes fondés sur l’activité économique sont ceux dans lesquels les prestations perçues par les travailleurs indépendants et les salariés sont identiques. Il peut néanmoins y avoir des différences pour ce qui est du taux des cotisations payées par chacune de ces catégories ou dans les conditions qui leurs sont applicables.

Les régimes couvrant uniquement les travailleurs indépendants et dont les prestations sont différentes de celles appliquées aux salariés ne figurent pas dans les tableaux comparatifs MISSCEO. En raison de la structure très variable des systèmes de protection, la présentation de ces informations sous la forme d’un tableau comparatif identique aux autres tableaux utilisés par MISSCEO se heurte d’emblée à certains obstacles : ce Tableau XIII serait, de loin, le plus long de tous, davantage en raison des contraintes de présentation que du volume des informations qu’il contiendrait. C’est pourquoi MISSCEO a décidé de présenter une brève description de la protection sociale des travailleurs indépendants dans la présente annexe aux tableaux.

2013

Albanie

2013 Armenie
2013 Australie
2013 Azerbaîdjan
2013 Bosnie-Herzegovine
2013 Canada
2013 Géorgie
2013 République de Moldova
2013 Montenegro
2013 Nouvelle Zélande
2013 Fédération de Russie
2013 Serbie
2013 "L'ex-République yougoslave de Macédoine"
2013 Turquie
2013 Ukraine

 


 


Base de donnés MISSCEO

 

 

MISSCEO Tableaux comparatifs
 
 
Tableaux
Introductions aux systèmes de protection sociale par pays
Organigramme et description des systèmes de protection sociale par pays
Protection sociale des travailleurs indépendants



MISSCEO Info 2013