| Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La protection sociale des travailleurs indépendants par pays |
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L’approche adoptée par MISSCEO en ce qui concerne la couverture des
travailleurs indépendants et des fonctionnaires consiste à mentionner ces
catégories dans les tableaux comparatifs lorsqu’elles sont couvertes par un
régime général concernant l’ensemble de la population active. Sont visés ici
les régimes dont le critère premier est la pratique d’une activité économique
et qui n’établissent pas de distinctions entre salariés et travailleurs
indépendants. Les régimes fondés sur l’activité économique sont ceux dans
lesquels les prestations perçues par les travailleurs indépendants et les
salariés sont identiques. Il peut néanmoins y avoir des différences pour ce
qui est du taux des cotisations payées par chacune de ces catégories ou dans
les conditions qui leurs sont applicables. Les régimes couvrant uniquement les travailleurs indépendants et dont les prestations sont différentes de celles appliquées aux salariés ne figurent pas dans les tableaux comparatifs MISSCEO. En raison de la structure très variable des systèmes de protection, la présentation de ces informations sous la forme d’un tableau comparatif identique aux autres tableaux utilisés par MISSCEO se heurte d’emblée à certains obstacles : ce Tableau XIII serait, de loin, le plus long de tous, davantage en raison des contraintes de présentation que du volume des informations qu’il contiendrait. C’est pourquoi MISSCEO a décidé de présenter une brève description de la protection sociale des travailleurs indépendants dans la présente annexe aux tableaux.
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