Le Service
 
Charte sociale 
Sécurité sociale
 

Thèmes

Normes en matière de sécurité sociale
Coordination des législations nationales
 

Activités

Système mutuel d'information sur la protection sociale (MISSCEO)
Activités de coopération
Cours de formation
  Publications
Publications sur la sécurité sociale
  Contacts
 

Sécurité sociale

 

Les systèmes de sécurité sociale sont l’une des expressions institutionnelles les plus puissantes de la solidarité collective et un moyen important d’assurer un niveau de vie approprié aux populations de l’Europe.

Depuis sa fondation, en 1949, le Conseil de l’Europe, qui a pour objectif: "de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social", a joué un rôle majeur dans l’établissement de normes minimales de sécurité sociale en Europe, en développant à cet effet la coordination entre Etats membres et en suivant les évolutions dans ce domaine.

Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe concernant la sécurité sociale relèvent de deux catégories, à savoir les instruments normatifs et ceux qui doivent permettre la coordination.

Les premiers imposent aux Etats de modifier la teneur de leur système de sécurité sociale, qu’il s’agisse du montant des prestations ou de la durée de la période y ouvrant droit.

Le Code européen de sécurité sociale et son Protocole, ainsi que le Code européen de sécurité sociale révisé, établissent des normes fondées sur une harmonisation minimale du niveau de sécurité sociale; ils définissent les critères de base et permettent aux Parties contractantes d’aller au-delà (ou plutôt les encouragent à le faire). Ces textes normatifs énoncent les principes essentiels du type de régime dénommé «modèle européen de sécurité sociale».

La coordination a pour objet les migrants, les personnes qui quittent leur pays pour aller vivre et/ou travailler ailleurs. Les clauses de coordination assurent un traitement équitable de ces personnes et visent aussi à réduire certains désavantages de la migration, notamment dans le cas des prestations à long terme comme les pensions de vieillesse. Les dispositions portant sur la coordination n’obligent pas les Etats à amender directement la substance de leurs lois relatives à la sécurité sociale. Le montant des prestations, les périodes qui y donnent droit et la durée des paiements restent inchangés.
 

 
  Le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale

Règlement intérieur

Membres du Bureau

Rapports

Calendrier des réunion

Résolutions sur l'application du Code européen de sécurité sociale

Suivi des Conclusions du Comité européen des Droits sociaux

 

 
 Le précédent Comité d'experts sur la sécurité sociale(CS-SS)

 Mandat spécifique
 Activités

 

 Info


Depuis Janvier 2012, les activités de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale ont été réunies. Dans le cadre de ce processus, les Conclusions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relatives à l’application du Code européen de sécurité sociale sont maintenant examinées par le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne, qui a été renommé à cet effet Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale.

 

Focus

16e réunion du réseau MISSCEO,  Strasbourg, 26-27 juin 2014 (more...)
-----------------
Réunions du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale :
19-23 mai 2014
30 septembre-4 octobre 2013 (more)
-----------------

Les données MISSCEO 2013 sont disponibles en ligne (more…)

-----------------

Séminaire sur la jurisprudence récente des Cours constitutionnelles dans le domaine de la sécurité sociale

29-30 novembre 2011, Strasbourg

(plus...)

 Publications récentes

Maintenir les systèmes européens de sécurité sociale dans une économie mondialisée (2012)

 

Commander ce livre

 

Mesures anticrise. Préserver l’emploi et la sécurité sociale en Europe (2011)

 

Commander ce livre

 

Guide sur la notion d'emploi convenable dans le cadre des prestations de chômage (2010)

 

Commander ce livre