Code européen de sécurité sociale

  Le Service
 
Charte sociale 
Sécurité sociale
 

Thèmes

Normes en matière de sécurité sociale
Coordination des législations nationales
 

Activités

Système mutuel d'information sur la protection sociale (MISSCEO)
  Publications
Publications sur la sécurité sociale
  Contacts
 
Code europen de scurit sociale Charte sociale europenne
      Lien vers le site
de la Charte sociale europenne

Les systmes de scurit sociale sont lune des expressions institutionnelles les plus puissantes de la solidarit collective et un moyen important dassurer un niveau de vie appropri aux populations de lEurope.

Depuis sa fondation, en 1949, le Conseil de lEurope, qui a pour objectif: "de raliser une union plus troite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrs conomique et social", a jou un rle majeur dans ltablissement de normes minimales de scurit sociale en Europe, en dveloppant cet effet la coordination entre Etats membres et en suivant les volutions dans ce domaine.

Les instruments juridiques du Conseil de lEurope concernant la scurit sociale relvent de deux catgories, savoir les instruments normatifs et ceux qui doivent permettre la coordination.

Les premiers imposent aux Etats de modifier la teneur de leur systme de scurit sociale, quil sagisse du montant des prestations ou de la dure de la priode y ouvrant droit.

Le Code europen de scurit sociale et son Protocole, ainsi que le Code europen de scurit sociale rvis, tablissent des normes fondes sur une harmonisation minimale du niveau de scurit sociale; ils dfinissent les critres de base et permettent aux Parties contractantes daller au-del (ou plutt les encouragent le faire). Ces textes normatifs noncent les principes essentiels du type de rgime dnomm modle europen de scurit sociale.

La coordination a pour objet les migrants, les personnes qui quittent leur pays pour aller vivre et/ou travailler ailleurs. Les clauses de coordination assurent un traitement quitable de ces personnes et visent aussi rduire certains dsavantages de la migration, notamment dans le cas des prestations long terme comme les pensions de vieillesse. Les dispositions portant sur la coordination nobligent pas les Etats amender directement la substance de leurs lois relatives la scurit sociale. Le montant des prestations, les priodes qui y donnent droit et la dure des paiements restent inchangs.
 

 
  Le Comit gouvernemental de la Charte sociale europenne et du Code europen de scurit sociale

Rglement intrieur

Membres du Bureau

Rapports

Calendrier des runion

Rsolutions sur l'application du Code europen de scurit sociale

 

 
 Le prcdent Comit d'experts sur la scurit sociale(CS-SS)

 Mandat spcifique
 Activits
 Informations archives :

Activités de coopération
Cours de formation
Sminaire sur la jurisprudence rcente des Cours constitutionnelles dans le domaine de la scurit sociale, 29-30 novembre 2011, Strasbourg  (plus...)

 



Focus

Les donnes MISSCEO 2015 sont disponibles en ligne. (plus)

-----------------

Une runion rgionale sur le Code europen de scurit sociale a eu lieu Zagreb, Croatie, les 22-23 septembre 2015. La runion tait co-organise par le Service de la Charte sociale europenne, Conseil de l'Europe et l'Organisation internationale du travail (OIT), en coopration avec le Ministre du travail et du systme des pensions, Croatie. La runion a t ouverte par Mme Jelena Katic, Conseillre du Ministre. Un membre du Comit europen des Droits sociaux, M. Lauri Leppik, a particip la runion, ainsi que M. Rgis Brillat et Mme Sheila Hirschinger du Service de la Charte sociale europenne. (programme)

Zagreb-meeting-Code-22-23Sept2015

-----------------
La dernire runion du Comit gouvernemental de la Charte sociale europenne et du Code europen de scurit sociale a eu lieu Strasbourg les 5-9 octobre 2015 (projet d'ordre du jour)
-----------------
Les trois runions prcdentes du Comit gouvernemental de la Charte sociale europenne et du Code europen de scurit sociale ont t tenues :

18-22 mai 2015 (Strasbourg)
13-17 octobre 2014 (Turin)
19-23 mai 2014 (Strasbourg)
-----------------
Les rapports nationaux soumis en conformit avec l'Article 74 (les parties acceptes) et l'Article 76 (les parties non-acceptes) du Code europen de scurit sociale sont disponibles (plus...)
-----------------

La 17e runion du rseau MISSCEO  a eu lieu Strasbourg les 2-3 juillet 2015 (plus ..)
La 16e runion du rseau MISSCEO  a eu lieu Strasbourg, les 26-27 juin 2014
(plus...)
-----------------


MISSOC
et autres liens utiles

 

 
Info


Depuis Janvier 2012, les activits de la Charte sociale europenne et du Code europen de scurit sociale ont t runies. Dans le cadre de ce processus, les Conclusions de lOrganisation Internationale du Travail (OIT) relatives lapplication du Code europen de scurit sociale sont maintenant examines par le Comit gouvernemental de la Charte sociale europenne, qui a t renomm cet effet Comit gouvernemental de la Charte sociale europenne et du Code europen de scurit sociale.

 

 Publications

Maintenir les systmes europens de scurit sociale dans une conomie mondialise (2012)

 

Commander ce livre

 

Mesures anticrise. Prserver lemploi et la scurit sociale en Europe (2011)

 

Commander ce livre

 

Guide sur la notion d'emploi convenable dans le cadre des prestations de chmage (2010)

 

Commander ce livre