Code européen de sécurité sociale

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Scurit sociale

 

 

Comit d'experts en scurit sociale (CS-SS)

6e runion, Strasbourg, Palais du Conseil de l'Europe, Salle 7, 29 - 31 mars 2011

Rapport de runion

Rsolution sur l'application du Code europen de scurit sociale (priode du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010) (adopte par le Comit des Ministres le 21 septembre 2011, lors de la 1121e runion des Dlgus des Ministres)

 

Comit d'experts sur la scurit sociale (CS-SS)

Mandat spcifique

5e runion, Strasbourg, Palais du Conseil de l'Europe, Salle 5, 1 - 3 juin 2010

Rapport de runion

 
 

 

4e runion, Strasbourg, Palais du Conseil de l'Europe, Salle 8, 24-26 mars 2009

Rapport de runion
 


3e runion, Strasbourg, Palais du Conseil de l'Europe, Salle 8, 1-3 avril 2008


Rapport de runion