| Sécurité sociale | |||||
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Coordination des législations nationales |
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La coordination en matière de sécurité sociale porte sur les migrants, les
personnes qui vont vivre et/ou travailler dans un autre pays. Les dispositions
de coordination font en sorte qu’elles soient traitées équitablement en ce qui
concerne la sécurité sociale. Elles visent aussi à réduire certains
désavantages de la migration, s’agissant notamment des prestations à long
terme telles que les pensions de vieillesse. Ces dispositions n'obligent pas
les Etats à modifier directement la substance de leurs lois relatives à la
sécurité sociale. Le montant des prestations, les périodes y ouvrant droit et
la durée des paiements restent inchangés. Les instruments de coordination n’affectent
que concrètement la situation des migrants, par exemple en obligeant les Etats
à ne pas les traiter différemment des nationaux.
Les Convention européenne de sécurité sociale et son Protocole, la Convention européenne d’assistance sociale et médicale et les deux accords intérimaires concernant les régimes de sécurité sociale (relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants et relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants), sont les Conventions internationales du Conseil de l'Europe qui visent à coordonner les prestations des systèmes nationaux de sécurité sociale. Les quatre principes fondamentaux du droit international de la sécurité sociale constituent le fondement de la Convention, à savoir :  l'égalité
de traitement, l'unicité
de la législation applicable, la
conservation des droits acquis ou en cours d'acquisition, le service
des prestations à l´étranger. La Convention s'applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent: les prestations de maladie et de maternité, les prestations d´invalidité, les prestations de vieillesse, les prestations aux survivants, les prestations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les allocations au décès, les prestations de chômage, les prestations familiales. Le Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale amende certaines dispositions de la Convention en vue d'élargir sa portée aux ressortissants des pays tiers. |
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