Levez la main contre la fessée
 |
| ACCUEIL |
| PRESENTATION |
| TEXTES JURIDIQUES |
| PARENTALITE POSITIVE |
| KIT DE LA CAMPAGNE |
| TELECHARGEZ LE SPOT TV |
| PROGRES EN EUROPE |
| POINTS DE VUE |
| PUBLICATIONS |
| LIENS |
| ILS ONT SIGNE |
| ARCHIVE D'ACTUALITES |
|
Progrès en Europe sur
le châtiment corporel |
|
Annexe 3:
Recommandations du Comité des droits de l'enfant aux Etats membres
De plus, vous trouverez ci-dessous des informations sur le statut
légal du châtiment corporel à l'égard des enfants depuis octobre 2012, et sur les activités menées dans le cadre de la
campagne. Jusqu'à présent, 23 Etats membres du conseil de
l'Europe ont aboli complètement les châtiments corporels et six autres se sont engagés à leur emboîter le pas. Rapports nationaux sur le châtiment corporel
Pour répondre aux besoins des familles nucléaires souvent isolées dans la société d’aujourd’hui, l’Allemagne subventionne la création de centres multi générationnels grâce à un programme national d’action. L’objectif est de faire passer la tradition de cohabitation entre plusieurs générations de la sphère privée à la sphère publique. Les centres multi générationnels s’appuient sur le savoir-faire et le potentiel de toutes les générations afin de prendre soin des enfants et de les éduquer, de donner des conseils aux familles, de favoriser l’engagement citoyen et de permettre aux personnes âgées de remplir des tâches utiles à la société. Il existe aujourd'hui 500 centres de ce type au total. Activités menées dans le cadre de la campagne
contre le châtiment corporel Les Etats membres ont de plus en plus recours à l’Internet et à d’autres médias nouveaux pour diffuser l’information sur la parentalité positive. Grâce à des programmes en ligne, les parents peuvent se familiariser avec ce concept ou échanger des expériences avec d'autres parents de manière interactive. L’Autriche, par exemple, a publié depuis 2006, neuf CD-Rom multimédias qui, partant de la grossesse, couvrent les enfants de tous les groupes d'âge jusqu'à 18 ans. Des CD‑Rom spéciaux s’adressent aux parents isolés, aux familles reconstituées et aux parents « tardifs » qui ont fondé une famille à l’âge de 35 ans ou plus. Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel En Azerbaïdjan, les centres d'aide à la famille et à l'enfance offrent aux épouses et aux enfants une assistance juridique et psychologique. Trois de ces centres locaux ont été créés en 2005 par l'organisation « Save the Children » et relèvent, depuis 2008, de la compétence du Gouvernement. Les centres recensent les cas de violence, de conflit et autres situations de tension au sein des familles et mènent régulièrement des activités de prévention auprès des familles à risque.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Le statut légal du châtiment corporel: interdiction partielle sans engagement à réformer La formation des professionnels de l’aide à l’enfance qui ont des expériences différentes du soutien à la parentalité est l’objectif d’une initiative récente prise par l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) de la communauté française de Belgique. Cet office a élaboré, à titre de document de référence, un guide sur le soutien à la parentalité destiné aux professionnels et élabore actuellement à leur intention un module de formation sur ce même sujet.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Afin de répondre au besoin croissant de structures d'accueil de jour pour les enfants, la Bulgarie a mis en place le « programme national d'aide à la maternité ». Ce programme vise à créer les conditions voulues pour permettre aux mères qui le souhaitent de recommencer à travailler en formant des personnes précédemment sans emploi aux fonctions d’assistante maternelle. Les services d’assistance sociale informent, choisissent et forment des personnes sans emploi que le métier d’assistante maternelle intéresse et les mettent en relation avec les parents qui ont besoin d’une personne pour garder leur(s) enfant(s). Les bénéficiaires peuvent être des mères (ou des pères élevant seul leur(s) enfant(s)) ayant un enfant de moins de 2 ans. Les assistantes maternelles sont rémunérées et supervisées par les services d’assistance sociale.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel A Chypre, le ministère de l’Education et de la Culture a mis en place, depuis 2006, une formation approfondie destinée aux parents sur les problèmes de communication au sein de la famille. Le programme se compose d’une série de 13 ateliers, coordonnés par des fonctionnaires ministériels spécialement formés. Les groupes, composés d’une vingtaine de parents, se réunissent chaque semaine pour des séances de deux heures. Cette formation vise à promouvoir la santé mentale des individus en améliorant la qualité de la communication au sein de la famille, ce qui est aussi considéré comme un moyen de réduire la violence domestique.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel En juin 2008, la République de Croatie a accueilli la cérémonie de lancement de la campagne du Conseil de l'Europe intitulée « Levez la main contre la fessée ! ». Six mois plus tard, la Croatie a lancé sa propre campagne nationale contre les châtiments corporels qui vise à promouvoir les comportements non violents à l'égard des enfants.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel
L’Espagne,
par exemple a lancé le plan « Educa3 », qui est doté de plus d'un milliard
d'euros pour la période 2008‑2012. Educa3 vise à créer 300 000 nouvelles
places de garderie pour les enfants de moins de 3 ans, tant pour garantir
aux enfants le droit à une éducation préscolaire que pour aider les
parents à concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.
Activités menées dans le cadre de la
campagne contre le châtiment corporel Un « Fonds pour les enfants dans le besoin » a été institué en Russie en 2008, à l’initiative du Président Vladimir Poutine. Il est financé par le budget fédéral (50 millions d’euros en 2009) ainsi que par des sources extrabudgétaires comme des dons. Le Fonds soutient des programmes et projets régionaux qui, proposés par diverses organisations, dont des ONG, sont sélectionnés sur la base d’un concours. Il a pour objectifs de préserver les enfants de la condition d’orphelin, de promouvoir des types d’accueil familial pour les enfants privés de soins parentaux, d’apporter un soutien aux familles ayant des enfants handicapés et de favoriser la réinsertion sociale des enfants en conflit avec la loi.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel L’Estonie a conjugué diverses ressources émanant des pouvoirs publics, d’organisations non gouvernementales, du Fonds social européen et du Conseil de l'Europe pour traiter la parentalité positive sous plusieurs aspects : la sensibilisation de l’opinion publique à la parentalité positive ; les châtiments corporels ; le rôle du père ; la protection de l’enfant sur la Toile ; les activités locales de soutien à la parentalité. Toutes ces activités ont pour caractéristique importante d’avoir renforcé la coopération entre les structures gouvernementales, les associations et les pouvoirs locaux. En conséquence, une série de tables rondes, de conférences et de campagnes ont été organisées, outre l’assistance quotidienne dispensée aux familles en matière de parentalité.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel En Finlande, où une grande partie des enfants d’âge préscolaire sont inscrits à la crèche ou à la maternelle, les services de garderie jouent un rôle important dans le soutien à la parentalité. La coopération entre les centres d’accueil de la petite enfance et les parents se fonde sur l’idée d’un partenariat pour élever l’enfant, tout en respectant le point de vue des parents sur les principes relatifs au développement et au bien-être de leur enfant. Elle permet ainsi de créer, pour l’épanouissement de l’enfant, un cadre de référence unique valable à la fois à la maison et à la garderie.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel En France, le médiateur pour enfants a recommandé d'interdire les châtiments corporels, prenant pour argument la campagne du Conseil de l'Europe et, pour la première fois, les châtiments corporels sont devenus un sujet de débat public grâce à une vaste couverture médiatique nationale. Une parlementaire, Edwige Antier, a présenté une proposition de loi (n° 2244) visant à abolir les châtiments corporels infligés aux enfants.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Géorgie Le statut légal du châtiment corporel: interdiction totale
Les réformes législatives introduites récemment en Grèce
permettent, par exemple, aux parents de passer plus de temps avec leurs
enfants. En vertu du nouveau code de la fonction publique, le congé
parental peut aussi être pris par le père, par un parent isolé et par des
parents adoptifs. Le congé parental est plus long et mieux rémunéré pour
les parents qui ont trois enfants ou plus. Les mères qui travaillent dans
le secteur privé ont maintenant droit aussi à six mois de congé maternel
rémunéré pour s’occuper de leurs enfants après leur congé de maternité. Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Hongrie
En Irlande, le « Community Mothers Programme » (programme
des mères « de proximité ») a été institué afin de développer les
compétences et l'estime de soi des parents qui vivent, pour la plupart,
dans des zones défavorisées. Des mères expérimentées, qualifiées de mères
« de proximité » sont recrutées comme bénévoles et formées pour apporter
aux parents une aide et des encouragements dans l'accomplissement de leurs
fonctions d'éducation de leur(s) propre(s) enfant(s) (âgé(s) de 0 à 2
ans), en mettant l'accent sur les soins de santé, l'amélioration du régime
alimentaire et le développement en général. Le programme aide les parents,
notamment ceux qui élèvent seuls un enfant, ceux qui sont adolescents et
ceux qui appartiennent à des catégories comme les Gens du voyage, les
demandeurs d'asile ou les réfugiés. Chaque année, 150 mères « de
proximité », guidées et soutenues par 12 infirmières spécialistes du
développement familial, mettent en œuvre le programme, dispensé à quelque
2 000 parents à domicile. La Ministre de l'enfance
Frances Fitzgerald envisage d'apporter des changements à la législation
afin d'interdire tout châtiment corporel à l'égard des enfants (29
Décembre 2011)
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Islande En Italie, une coalition contre les châtiments corporels a été formée avec la participation d’ONG, de parlementaires, d’organismes publics, de professionnels, de réseaux et d’associations de parents.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Lettonie En Lettonie, la région européenne de l’Organisation mondiale de la famille a organisé une conférence sur le soutien à la parentalité en mai 2008, à Riga. Cette conférence, soutenue par le ministère letton en charge des Affaires de la famille et de l’enfance a porté sur les moyens à mettre en œuvre pour aider les parents à élever leurs enfants et a passé en revue les bonnes pratiques concernant la protection de l’enfance, les médias et les programmes de soutien à la parentalité.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Liechtenstein
La Lituanie est en
train de développer un réseau de centres d’accueil de jour pour enfants,
qui offrent des services à des enfants issus de familles risquant
l’exclusion sociale. Ces centres offrent non seulement diverses activités
extrascolaires aux enfants pour développer leurs aptitudes sociales, mais
aussi une assistance psychologique, pédagogique et juridique à leurs
parents. La création de ces centres est considérée comme un facteur
important pour faire diminuer le nombre des familles socialement
dysfonctionnelles. Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel En Décembre 2008, le Luxembourg adopta une loi réaffirmant l’abolition des châtiments corporels. La loi du 16 Décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille vient à renforcer le code pénal, qui prohibait déjà la violence à l’égard de tout individu, y compris les violences légères. L’article 2 de la loi souligne qu’« au sein notamment des familles et des communautés éducatives, la violence physique et sexuelle, les transgressions intergénérationnelles, les traitements inhumains et dégradants ainsi que les mutilations génitales sont prohibés ».
Malte Malte a continué de renforcer la réglementation régissant ses centres d'accueil de jour. Cette initiative a conduit à des investissements dans les installations de ces centres, comme la réfection des aires de jeux, ainsi que l'amélioration des compétences du personnel.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Suite à la campagne menée en Moldova, les châtiments corporels ont été interdits. Le Code de la famille a été modifié pour interdire officiellement aux parents et à d'autres personnes dotées d’une autorité parentale d’infliger des châtiments corporels aux enfants.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Le gouvernement de Monaco examine actuellement un projet de loi sur la violence domestique adopté par le Conseil national en avril 2008. La promulgation de cette loi dotera la Principauté de Monaco d'un instrument juridique en matière de protection contre la violence domestique.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Monténégro La Norvège a récemment élaboré deux nouveaux programmes sur la parentalité, axés sur des groupes spécifiques de la société : (1) dans le cadre du plan d'action du gouvernement en faveur des personnes handicapées, un projet sur l'orientation familiale destiné aux parents ayant des enfants handicapés a été lancé. Ce programme vise à développer la communication, à renforcer les relations et à prévenir l’éclatement des familles ayant des enfants handicapés. 2) Un autre projet vise les besoins particuliers des parents appartenant à un groupe minoritaire. Il met l’accent non seulement sur l’instauration de bonnes relations avec l’enfant mais aussi sur l’influence du milieu multiculturel sur son développement et sur les différentes valeurs et traditions qui président à son éducation. L’un des facteurs qui a contribué jusqu’ici au succès de ce programme, c’est le fait que l’un des deux animateurs du groupe est toujours un représentant du groupe minoritaire en question.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Aux Pays-Bas a été créé, en 2007, un nouveau ministère de la Jeunesse et de la Famille dont l’une des priorités est le soutien à la parentalité. En conséquence de l’« Opération Jeunes », programme triennal mis en œuvre par sept ministères et destiné à réformer les services en faveur des enfants et des jeunes, chaque municipalité est censée à présent créer un centre de la jeunesse et de la famille. Le Gouvernement central soutient la création de ces centres par des moyens financiers et un certain nombre de lignes directrices. Ces centres doivent s’appuyer sur des structures existantes comme les services de consultations infantiles et être rattachés aux services provinciaux de protection de la jeunesse ainsi qu’à des établissements scolaires. Une fois qu’un réseau de services d’aide à l’enfance est créé, il est possible d’intégrer dans le système de nombreux autres services comme des programmes de soutien à la parentalité.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Le 1er août 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Pologne interdisant tous les châtiments corporels dans tous les milieux. L'article 2 de la loi du 6 mai 2010 « Sur la prévention de la violence familiale» modifie le Code de la famille (1964) en insérant un nouvel article 96 qui interdit tout châtiment corporel dans l'éducation des enfants: «les personnes exerçant des droits parentaux, travaillant en institution ou s'occupant de mineurs n'ont pas le droit d'utiliser les châtiments corporels, d'infliger des souffrances psychologiques ni d'utiliser d'autres formes d'humiliation des enfants»(traduction non officielle)
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel
En vue d’instaurer un lien entre la recherche et la
pratique en matière de parentalité positive, le Portugal a établi un
protocole entre le gouvernement et cinq universités afin d’étudier et
d’améliorer le contenu des programmes de parentalité positive pour les
parents et autres personnes s’occupant des enfants. Dans le cadre de cette
coopération, de nouvelles formes d’intervention sont actuellement mises au
point pour les familles dans lesquelles les enfants sont en difficulté du
fait du manque de compétences des parents.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel
En République tchèque, la campagne a suscité un débat
animé et le gouvernement entend à présent utiliser le spot télévisé et le
matériel du Conseil de l'Europe pour lancer sa propre campagne.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel
Le ministère de
l’Education, de la Recherche et de l’Innovation de Roumanie a élaboré, en
partenariat avec l’UNICEF, le programme national intitulé « Education des
parents ».
Les ateliers organisés dans le cadre de ce programme traitent de sujets
tels que : le respect des droits des enfants ; la négociation des conflits
; le comportement fuyant ; l’absence de discrimination ; la prise de
décision ; et le temps libre des enfants. Le programme fonctionne dans 640
écoles et établissements d’enseignement.
Dans la même optique,
des cabinets de consultations psychopédagogiques ont été créés au sein de
ces établissements afin de donner des conseils aux élèves et à leurs
parents.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Royaume-Uni Au Royaume-Uni, depuis avril 2009, 4,5 millions de parents d'enfants de 16 ans maximum ont obtenu le droit de demander à leur employeur des horaires de travail flexibles. Cette possibilité n'était, jusque-là, accordée qu'aux parents d'enfants de moins de 6 ans ou d'enfants handicapés âgés de 18 ans maximum ; à présent, 10 millions de parents au total peuvent bénéficier de ces aménagements du temps de travail.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Serbie Slovaquie En mars 2009, la Suède a adopté une stratégie nationale de soutien aux parents afin d’aider tous les parents jusqu’à ce que leur(s) enfant(s) parvienne(nt) à l’âge de 18 ans. Cette stratégie sera mise en œuvre grâce à une coopération accrue entre les organismes dont les membres ont affaire aux enfants (municipalités, conseils régionaux, communautés religieuses, associations de parents, mouvements sportifs, ONG et organismes de formation, par exemple). Elle vise aussi à accroître le nombre d’organes de promotion de la santé, de lieux de réunion pour les parents et d’auxiliaires parentaux ayant l’expérience des méthodes de promotion de la santé et des programmes universels fondés sur des données scientifiques. Les parents devraient se voir offrir les mêmes possibilités de soutien et d’aide, tout en étant libres d’y recourir ou non.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Suisse Dans le cadre d'un partenariat entre les
secteurs public et privé, la Suisse a conçu un programme national de
protection de l'enfance qui débutera en 2010. L'un des modules de ce
programme consiste notamment à former les parents à une éducation non
violente et à les informer sur les prestations qui peuvent les soulager.
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel Rapprocher les élèves des régions orientales et occidentales de la Turquie est l'objectif du « Heart Bridge Project » (projet d'union des cœurs) que le ministère de l'Education a mis en œuvre en coopération avec d'autres institutions et organismes publics. 100 000 jeunes scolarisés, issus de familles à faibles revenus et originaires de 81 provinces turques, se sont déplacés de l'Est à l'Ouest et vice-versa pour une période de 5 jours afin de nouer des liens d'amitié et d'en apprendre davantage sur la diversité de leur pays et de sa population
Activités menées dans le cadre de la campagne contre le châtiment corporel |
