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Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg. Emanation des gouvernements où s'expriment, sur un pied d'égalité, les approches nationales des problèmes auxquels sont confrontées les sociétés de notre continent, le Comité des Ministres est aussi, collectivement, le lieu où s'élaborent des réponses européennes à ces défis. Gardien, avec l'Assemblée parlementaire, des valeurs qui fondent l'existence du Conseil de l'Europe, il est enfin investi d'une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats membres.
Les ministres C'est-à-dire, le ministre des Affaires étrangères de chaque Etat membre du Conseil de l’Europe.
Délégués des Ministres En 1952, le Comité des Ministres a décidé que chaque ministre pourrait désigner un délégué. Les Délégués ont les mêmes pouvoirs décisionnaires que les Ministres. Habituellement, le Délégué est aussi le Représentant Permanent de l'Etat membre. En mai 1951, le Comité des Ministres a invité chaque Etat membre à désigner un Représentant permanent chargé d'être en relation constante avec l'Organisation. La plupart des Représentants permanents résident à Strasbourg. Ce sont généralement des diplomates qui ont rang d'ambassadeur (quelquefois, des chargés d'affaires). Dans une délégation, la deuxième personnalité par ordre hiérarchique porte habituellement le titre de "Représentant permanent adjoint" (à ne pas confondre avec le Représentant permanent "Délégué du Ministre").
Les Ministres Le Comité des Ministres se réunit au niveau ministériel une fois par an, en mai ou en novembre. Les réunions, appelées "sessions", ont lieu généralement à Strasbourg et durent une journée entière ou deux demi-journées. La majeure partie de chaque session est normalement consacrée au dialogue politique, mais les Ministres peuvent examiner toutes les questions d'intérêt commun à l'exception des problèmes de défense nationale. Alors que les procès-verbaux des sessions sont confidentiels, un communiqué final est publié à l'issue de chaque réunion. Les Ministres peuvent également faire une ou plusieurs déclarations. La procédure des sessions est régie par le Règlement intérieur du Comité des Ministres (5e éd. rév. 2005). Elles ont lieu le plus souvent dans la salle de réunion du Comité des Ministres. Les Délégués des Ministres Ils se réunissent une fois par semaine. Ces "réunions des Délégués des Ministres" se tiennent habituellement dans la Salle du Comité des Ministres. Les Délégués se réunissent aussi, plusieurs fois par semaine, en groupes subsidiaires.
Le Comité des Ministres exerce un triple rôle : il est l'émanation des gouvernements où s'expriment, sur un pied d'égalité, les approches nationales des problèmes auxquels sont confrontés les sociétés européennes ; il est, collectivement, le lieu où s'élaborent des réponses européennes à ces défis ; il est le gardien, avec l'Assemblée parlementaire, des valeurs qui fondent l'existence du Conseil de l'Europe et, à ce titre, il est investi d'une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats membres. Son travail et ses activités du Comité des Ministres couvrent : · le dialogue politique · les relations avec l'Assemblée parlementaire · les relations avec le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
· l'admission de nouveaux Etats membres · le suivi du respect des engagements des Etats membres
· l'adoption du texte final de conventions et d'accords · l'adoption des recommandations destinées aux Etats membres · l’adoption du Programme et Budget du Conseil de l’Europe Le Secrétaire Général propose, et le Comité des Ministres approuve, le Programme et Budget conformément aux dispositions du Règlement financier. · la mise en œuvre des programmes de coopération et d'assistance · la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Le CM fonctionne à plusieurs niveaux. Les sessions des Ministres et les réunions de leurs Délégués sont régies par le Statut du Conseil de l'Europe et par le règlement intérieur.
Les Ministres Les sessions annuelles du Comité des Ministres portent sur la coopération européenne et sur des questions de nature politique. Les Délégués Ministres Les Délégués, agissant au nom des Ministres, assurent la plupart des activités de routine du Comité des Ministres. Ils tiennent des réunions spécifiques pour les questions liées aux droits de l'homme (exécution des arrêts) et au respect des engagements Depuis septembre 1999, les réunions des Délégués des Ministres ont lieu tous les mercredis. La Présidence A chaque session, la présidence est confiée pour six mois à un Etat membre, à tour de rôle (dans l'ordre alphabétique anglais). (Suite …) Le Bureau des Délégués des Ministres Un Bureau a été constitué pour la première fois en 1975 pour aider les Délégués. Depuis mai 2001, le Bureau compte six membres: le Président, les deux précédents Présidents et les trois futurs Présidents du Comité des Ministres. Le Bureau se réunit à peu près deux fois par mois pour exercer des tâches de gestion et de protocole, y compris la préparation des réunions du Comité des Ministres. Il est aussi utilisé comme cadre de discussion pour la coordination de l'action des présidences successives, notamment pour ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes. La responsabilité spécifique de veiller à la continuité entre les programmes des présidences successives du Comité des Ministres est confiée au Vice-Président des Délégués en coopération avec le Secrétariat du Comité des Ministres. Les Groupes de rapporteurs, Groupes de travail et Coordinateurs thématiques Le système des Groupes de rapporteurs a été mis en place par les Délégués en 1985. Les Groupes contribuent à la préparation des réunions des Délégués. Ils sont composés de Délégués, souvent représentés par leurs suppléants, et sont assistés par des membres du Secrétariat. Les Groupes de rapporteurs ont été réorganisés en 1999 pour refléter le nouvel organigramme du Conseil de l'Europe (un Groupe par Direction), certaines activités se voyant allouer davantage de rapporteurs. Les Groupes de travail sont établis de façon ad hoc afin de traiter des sujets spécifiques sur une durée limitée. Une réorganisation additionnelle a pris effet le 1er janvier 2006 – voir CM(2005)181rev (2. Organes subsidiaires)
Le Secrétariat du Comité des Ministres est composé de vingt-cinq membres du Secrétariat Général. Il est dirigé par le "Secrétaire du Comité des Ministres", qui a rang de Directeur Général. Le Secrétariat veille au bon déroulement des sessions des Ministres et des réunions des Délégués des Ministres. |
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