The European Commission for the Efficiency of Justice

Programme : «Améliorer l'efficacité du système judiciaire albanais, en conformité avec les normes européennes »

Objectif global:
L'objectif global du projet est d'améliorer l'efficacité et la qualité des services publiques de la justice rendues aux citoyens albanais par le système judiciaire, conformément aux normes européennes.

Objectif spécifique:
L'objectif spécifique du projet est d'assister les autorités judiciaires dans le développement d'un système judiciaire efficace, en ligne avec la Stratégie de Réforme du Système Judiciaire Albanais et les Normes Européennes. Cela sera accompli par l'utilisation des outils et d’une méthodologie spécifiques développés par la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) et par le renforcement des compétences des acteurs clés dans le domaine de la justice et du personnel des tribunaux.

Résultats attendus:
1. L'efficacité et l'efficience des tribunaux et des procédures judiciaires sont renforcées;
2. Le statut, l'organisation et le professionnalisme du personnel des tribunaux sont améliorés;
3. La qualité du service public de la justice et des tribunaux est améliorée.

Activités principales:

    · Évaluation en profondeur du système judiciaire albanais;
    · Etendre le Projet de Coaching de CEPEJ sur les Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire à tous les tribunaux albanais;
    · Amélioration de la collecte et de l'analyse des statistiques judiciaires à des fins d’élaboration des politiques;
    · Renforcement des capacités du Conseil Supérieur de la Justice et de l’Inspection judiciaire;
    · Analyse de l'organisation des tribunaux et de la compétence des administrateurs des tribunaux;
    · Examen des modules de formation pour les juges et le personnel judiciaire;
    · Renforcement institutionnel de l’École de la Magistrature;
    · Visites d'étude du personnel de la Cour Constitutionnelle à la Cour Européenne des Droits de l'Homme;
    · Enquêtes de satisfaction menées auprès de 10 tribunaux albanais sélectionnés, et développement respectif des plans des tribunaux;
    · Améliorer la facilité d’accès du public aux décisions des tribunaux ;
    · Améliorer les relations entre les tribunaux et les médias.

Bénéficiaires et acteurs du projet:
Ministère de la Justice, Conseil Supérieur de la Justice, l’Inspection Judiciaire du Ministère de la Justice et du Conseil Supérieur de la Justice, École de la Magistrature et l'Office de Gestion du Budget Judiciaire, Bureau du Procureur Général, la Cour Constitutionnelle, le Barreau; Tribunaux visés par le projet, ainsi que les juges et le personnel judiciaire travaillant dans ces tribunaux.