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Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
L’Etat
de droit est une des principales valeurs défendues par le
Conseil de l’Europe et le pouvoir judiciaire est son pilier
essentiel. C’est pour renforcer le rôle des juges en Europe que
le Comité des Ministres a créé le Conseil Consultatif de Juges
Européens.
Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un
organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions
concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des
juges. Il est la première
instance au sein d’une organisation internationale composée
exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à
l’échelle européenne.
En créant le Conseil Consultatif de Juges
Européens, le Conseil de l’Europe a expressément mis en valeur
le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans l’approfondissement
de la notion de démocratie et de ses règles de fonctionnement.
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L'actualité... (05/03/2010)
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 Réunion
du Bureau du CCJE
Le Bureau du CCJE se réunira à La Haye le 17 mars 2010
en vue de définir les modalités de travail du CCJE, à la
lumière du mandat récemment adopté par le Comité des
Ministres. La tâche du CCJE pour 2010 concerne
essentiellement la préparation de l’Avis N° 13 sur
l’exécution des décisions de justice et l’élaboration de
la « Magna Carta des juges européens ».
Projet d'ordre du jour
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 Le
rôle des juges dans l’exécution des décisions
judiciaires
Le CCJE a été chargé de préparer en 2010 un avis sur le
rôle des juges dans l’exécution des décisions
judiciaires, dans leurs relations avec les autres
fonctions étatiques et les autres acteurs. Le Groupe de
travail chargé de préparer ce projet se réunira à La
Haye du 17 au 19 mars 2010. Il profitera de ce
déplacement pour rencontrer la communauté judiciaire
néerlandaise à l’occasion d’un échange de vues qui
portera notamment sur les moyens concrets d’améliorer
l’efficacité des procédures d’exécution. La prochaine
réunion du Groupe de travail se tiendra du 2 au 4 juin
2010, à Skopje (FYROM).
Projet d’ordre du jour
Travaux préparatoires
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Echange de vues des Délégués des Ministres avec Mme
Julia Laffranque, Présidente du CCJE et M. Olivier De
Baynast, Président du CCPE
Lors de
leur 1075ème réunion (20 janvier 2010), les
Délégués des Ministres ont procédé à l’audition des
présidents du CCJE,
Mme Julia Laffranque (Estonie), et du CCPE, M.
Olivier De Baynast (France), ont pris note de l’avis
conjoint sur les relations entre les juges et les
procureurs et ont adopté le
mandat du CCJE pour les années 2010 et 2011. A cette
occasion, les Délégués ont notamment félicité le CCJE,
qui s’est vu décerner le Prix de la Justice dans le
Monde en 2009 pour l’ensemble de ses travaux depuis sa
création il y a 10 ans, et ont remercié Mme Julia
Laffranque, qui achève son mandat fin janvier, pour la
qualité des travaux réalisés lors de sa Présidence.
Discours de Mme Julia Laffranque
Mandat 2010 et 2011
Avis conjoint sur les relations entre les juges et les
procureurs
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 Les relations entre les juges et les procureurs
Suite à la réunion plénière qui s’est tenue en Slovénie
du 18 au 20 novembre 2009, et après quelques
modifications de forme, la
version finale de l’Avis N° 12 sur les relations entre
les procureurs et les juges, conjointement élaborée
par le CCJE et le CCPE est disponible. Lors de la même réunion, les méthodes de travail
du CCJE ont été approuvées.
Rapport de la réunion plénière du CCJE
Méthodes de travail du Conseil consultatif de juges
européens
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 L’impartialité
au cœur de l’avis du Conseil de l’Europe sur les
relations entre les juges et les procureurs
Le Conseil Consultatif des
Juges Européens (CCJE) et le Conseil Consultatif des
Procureurs Européens (CCPE) du Conseil de l’Europe ont
adopté le 20 novembre un avis sur les relations entre
les juges et les procureurs. Le Conseil de l’Europe
rappelle que le développement, sur l’ensemble du
continent européen, d’une justice indépendante, efficace
et de qualité, sans laquelle il ne saurait y avoir
d’Etat de droit, figure au centre de ses politiques dans
le domaine de la justice (suite).
Avis sur la coopération entre les juges et les
procureurs
Discours de Monsieur
Aleš Zalar,
Ministre de la justice de Slovénie (en anglais)
Discours de Monsieur Philippe Boillat, Directeur Général
des Droits de l'Homme et des Affaires Juridiques,
Conseil de l'Europe
Discours de Madame Julia Laffranque, Présidente du CCJE
(17/11/2009
;
18/11/2009)
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 Le
prix international "Justice dans le Monde" décerné au
Conseil Consultatif de
Juges Européens
La Fondation
« Justice dans le Monde », créée sous les auspices de
l’Union Internationale des Magistrats, a décidé de
remettre son prix 2009 au Conseil Consultatif des Juges
Européens (CCJE) pour son action en faveur des juges en
Europe. Madame Julia Laffranque (Estonie), Présidente
du CCJE et Monsieur Philippe Boillat, Directeur Général
des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques du
Conseil de l’Europe ont assisté à la Cérémonie de Remise
du Prix qui s'est tenue à Madrid le 3 novembre 2009.
Dossier spécial
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 Conférence
européenne des juges et des procureurs
Organisée conjointement par
le CCJE et le CCPE en coopération avec l’Ecole Nationale
de la Magistrature (ENM), la Conférence européenne des
juges et des procureurs s'est tenue du 30 juin au 1er
juillet 2009 à Bordeaux (France) sur le thème
"L’exercice des missions des juges et des procureurs :
complémentarité et/ou autonomie". Les résultats de cette
Conférence ont nourrit les travaux préparatoires
concernant l'Avis 2009 à adopter par le CCJE et le CCPE
sur le même thème.
Dossier spécial
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ON EN A
PARLE
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Dans la presse
Procureurs et juges européens réclament
l'indépendance du parquet (Le Monde, 20/11/2009)
Remise du Prix international "Justice dans le Monde"
(Madrid, 03/11/2009)
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Communiqué - Comunidad de Madrid
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Vidéo
- Dossier spécial
Revue française d'administration publique N°125 :
une administration pour la justice
Sommaire et
résumés des articles
Autres événements
 VIème Congrès
de l'Association espagnole des juges
(27/10/2009, Maspalomas, Gran Canaria)
Discours de Mme Julian Laffranque (en anglais)
100ème
anniversaire de l'Association italienne des
juges et procureurs publics (Rome, 25/06/2009)
 L'Associazione nazionale magistrati e l'Europa
in Bruti Liberati, Edmondo - Palamara, Luca (edited by)
"Cento anni di Associazione magistrati", IPSOA, 2009,
119-127
Raffaele Sabato
"Il
codice etico dei magistrati italiani: un esempio per
l'Europa" in Bruti Liberati, Edmondo - Palamara, Luca
(edited by) "Cento ani di Associazione magistrati",
IPSOA, 2009, 116-118
Raffaele Sabato
Dans les conférences
Conférence européenne des juges et des procureurs (Bordeaux,
30/06/2009 au 01/07/2009)
Communiqué
de presse de l'Ecole nationale de la Magistrature
Française
Article
paru dans le "Sud Ouest"
20ème session du Crans
Montana Forum (24-27/06/2009)
Rapport final de la recherche "L'émergence d'une culture
judiciaire européenne" conduite par le Laboratoire
de Théorie du droit de l'Université Aix-Marseille III
(France) en coopération avec le GIP Mission de recherche
Droit et justice
 Intervention
de Julia Laffranque, Présidente du CCJE, à
la réunion du Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique
du Comité des Ministres
Strasbourg (France), 17 février 2009 |
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