Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

L’Etat de droit est une des principales valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et le pouvoir judiciaire est son pilier essentiel. C’est pour renforcer le rôle des juges en Europe que le Comité des Ministres a créé le Conseil Consultatif de Juges Européens.

Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à l’échelle européenne.

En créant le Conseil Consultatif de Juges Européens, le Conseil de l’Europe a expressément mis en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans l’approfondissement de la notion de démocratie et de ses règles de fonctionnement.

Le CCJE adopte des Avis à l'attention du Comité des Ministres sur des questions spécifiques concernant la situation et le statut des juges et l'exercice de leurs fonctions.

Les Etats membres peuvent demander l'assistance du CCJE sur des questions spécifiques concernant le statut et/ou la situation des juges. Le CCJE traite des problèmes d'actualité et, si nécessaire, se rend sur place pour discuter de solutions tendant à améliorer la situation existante en adaptant la législation, le cadre institutionnel et/ou les pratiques judiciaires.


L'actualité... (23/10/2014)


15ème réunion plénière du CCJE

Le CCJE tient sa 15ème réunion plénière à Strasbourg, du 22 octobre au 24 octobre 2014 durant laquelle il devrait adopter son Avis N° 17 sur « L’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire » à l’attention du Comité des Ministres
Ordre du jour

Discours de Monsieur Philippe Boillat, Directeur Général - Droits de l'Homme et Etat de droit


L’académie pour les juges et les procureurs en charge de la promotion du troisième volume de la publication « documents internationaux pour une justice indépendante et efficace »

L’Académie pour les juges et procureurs « Pavel Shatev », en coopération et avec le soutien financier de la Mission de l’OSCE à Skopje, le 26 septembre 2014, dans les locaux de l’Académie aura pour objectif de promouvoir le 3ème volume de publication de « documents internationaux pour une justice indépendante et efficace ». Les deux premiers volumes de la publication susmentionnée ont été publiés et promus en octobre 2011 par l’Académie et la Mission de l’OSCE à Skopje, incluant les Avis du Conseil Consultatif de Juges européens (CCJE) du Conseil de l’Europe, 112,64 documents de référence internationaux séléctionnés ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg, tous traduits en macédonien. Cette présentation a été réalisée par Mme Aneta ARNAUDOVSKA, Juge, Directeur de l'Académie pour les juges et les procureurs de l'Ex-République yougoslave de Macédoine.

Contexte de l'événement

Revue de presse et vidéo

Galerie photos


Lancement de l’année judiciaire roumaine dans le contexte européen

M. Bart van Lierop, Président du CCJE, M. Gerhard Reissner, ancien Président du CCJE, Mme Nina Betteto, membre du Bureau du CCJE et M. Orlando Afonso, membre du Groupe de travail du CCJE ont participé à la Conférence pour les juges sur les standards du CCJE à Bucarest, en Roumanie, du 11 au 13 septembre 2014. Ils ont présenté les avis du CCJE avec Mme Aida Popa, représentante au titre de la Roumanie et membre du groupe de travial du CCJE.
Communiqué de presse de l'Agence roumaine Agerpres (10 septembre 2014)
Discours du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
Discours du Haute Cour de Cassation et de Justice
Discours de Justice Dr. Rodica Aida Popa, Chambre criminelle de la Haute Cour de Révision et de Justice, représentante au titre de la Roumanie auprès du CCJE

Galerie photos

Interview de Dr. Rodica Aida Popa (www.juridice.ro) [en roumain] [en anglais]


Activités extérieures du CCJE

Le Bureau du CCJE publie un rapport concernant ses activités extérieures – participation dans les fora, conférences, séminaires et projets, ainsi que les demandes d’assistance pour la période d’octrobe 2013 à octobre 2014.
Rapport sur les activités extérieures du CCJE d'octobre 2013 à octobre 2014 [en]

Réponses aux demandes d’assistance

Articles de presse et participation du CCJE aux événements extérieurs


Conférence extraordinaire en Roumanie dans le cadre de l’adoption de l’Avis N° 16 sur la relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires

Le membre du CCJE, juge Aida Popa (Roumanie), a organisé en Roumanie, le 5 juin 2014, une conférence extraordinaire en Roumanie dans le cadre de l’adoption de l’Avis N° 16 sur la relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires.
Annonce complète
Présentation


27ème réunion du Groupe de travail du CCJE

Le Groupe de travail du CCJE, en charge de la rédaction de l’Avis N° 17 sur la justice, évaluation et indépendance tiendra sa 27ème réunion à Berlin (Allemagne), du 24 au 26 juin 2014 dans les locaux du Ministère de la Justice allemand. Les membres du Groupe examineront le projet de structure de l’Avis N° 17 qui rappellera les exigences fondamentales relatives au Statut et aux fonctions des juges: l’Etat de droit dans une démocratie; indépendance de la prise de décision; qualité des décisions et de l’institution qui les prend; efficacité de la prise de décision. L’Avis N° 17 devrait être adopté lors de la réunion plénière du CCJE qui se tiendra à Strasbourg, du 22 au 24 octobre 2014.

Ordre du jour


Conférence "Renforcer la capacité des parlementaires, des juges et des procureurs à prévenir la corruption dans leurs propres rangs"

MM. Gerhard Reissner (Autriche) et Duro Sessa (Croatie), membres du CCJE, participeront à la Conférence organisée par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe à Vienne (Autriche), les 10 et 11 avril 2014.
Programme


Réunion du Groupe de travail du CCJE à Strasbourg, du 17 au 19 mars 2014

Le Groupe de travail du CCJE chargé de rédiger l’Avis N° 17 sur la justice, évaluation et indépendance se réunira à Strasbourg du 17 au 19 mars prochains, en vue d’examiner le projet de structure de l’Avis qui devrait être publié lors de la réunion plénière du CCJE qui se tiendra à Strasbourg, du 22 au 24 octobre 2014.

Projet d'ordre du jour


Echange de vues au Comité des Ministres avec le Président du Conseil consultatif de juges européens, Monsieur Gerhard Reissner

Le Président sortant du CCJE, Monsieur Gerhard Reissner a procédé à un échange de vues au Comité des Ministres le 12 mars 2014 au cours duquel il a rappelé la nécessité de s’assurer de la mise en application de l’Avis N° 16 du CCJE sur les relations entre les juges et les avocats dans les Etats membres de l’Organisation. Par ailleurs, le Président a présenté la version actualisée du rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Ordre du jour de la réunion du Comité des Ministres


 

Adoption de l'Avis N° 16 sur les relations entre les juges et les avocats

Le CCJE a tenu sa réunion plénière à Strasbourg du 13 au 15 novembre 2013. A cette occasion, l’Avis N° 16 sur les relations entre les juges et les avocats, pour la rédaction duquel il a été mandaté par le Comité des Ministres, a été adopté. Cet avis est le fruit d’une enquête réalisée préalablement auprès des Etats membres sur les relations entre les juges et avocats, de travaux du groupe de travail avec l’appui de l’expert scientifique Nathalie Fricero et des réflexions menées dans le cadre de la Conférence organisée par le CCJE en juin 2013 en coopération avec le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil national des barreaux d’Italie. L’objectif principal de l’avis est de fournir le cadre d’une coopération constructive dans l’esprit de la primauté du droit, dans le respect de l’autonomie du barreau et des valeurs principales défendues par l’Organisation. La bonne collaboration entres les juges et les avocats est primordiale au bon fonctionnement de la justice.

Avis N° 16 du CCJE sur les relations entre les juges et les avocats

Compte-rendu de la réunion plénière

Rapport du CCJE sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Version mise à jour n° 1 (2013) adoptée par le CCJE lors de sa 14e réunion plénière (Strasbourg, 13-15 novembre 2013)
et réponses des Etats membres à ce rapport

Rapport sur les activités du CCJE préparé par le Bureau du CCJE (en anglais, traduction en cours)

 


Symposium international sur le “formation des professionnels de la justice pour un système judiciaire efficace”

Le récent symposium, organisé par le Haut Conseil des Juges et Procureurs turc, sur la « formation des professionnels de la justice pour un système judiciaire efficace », auquel Gerhard Reissner a participé du 23 au 25 octobre 2013 à Antalya (Turquie) s'est achevé sur l'adoption d'une Déclaration sur la formation des professionnels de la justice. Cette déclaration détermine le rôle des instituts nationaux de formation, et appelle les professionnels de la justice à contribuer à une mise en place effective et adaptée des outils de formation.
Déclaration sur la formation des professionnels de la justice [en]


Le Conseil des barreaux européens (CCBE) obtient le statut d'observateur auprès du CCJE

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) est officiellement devenu, le 1er octobre 2013, un observateur du CCJE. Le CCBE représente les barreaux de 32 pays membres et 11 pays associés et observateurs, soit plus d’un million d’avocats européens. Le CCBE a été fondé en 1960, et dès sa création, le CCBE a toujours été le premier à exprimer les avis des avocats européens et à défendre les principes juridiques essentiels à la démocratie et à l’Etat de droit. Le CCBE est établi en Belgique sous la forme d’une association internationale sans but lucratif.
http://www.ccbe.eu


Hommage au juge fédéral suisse Bernard Corboz

Le CCJE rend hommage au Juge Fédéral Suisse, Monsieur Bernard Corboz, qui nous a quittés récemment. Monsieur Bernard Corboz était une personnalité brillante et très appréciée. Il était très engagé dans les travaux du CCJE depuis 2011. Le CCJE, qui vient de perdre un membre hautement estimé, s’associe à la douleur de sa famille.


Table ronde sur la gestion efficace des tâches et l’accélération des procédures

Dans le cadre du programme commun entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », la CEPEJ a organisé une table ronde intitulée « Gérer efficacement les tâches au sein de la Cour de Cassation et accélérer le déroulement des procédures » à Genève (Suisse), le 4 juillet 2013. M. Paul Maffei (Belgique), membre du CCJE est intervenu sur le thème « La gestion des pourvois en cassation ». La table ronde a abouti à l’élaboration d’un plan d’action pour la Cour de Cassation turnisienne dans ce domaine.
Programme


Participation du CCJE et du CCPE à une session de formation des magistrats italiens sur "Le statut des juges et procureurs en Europe"

Le 1er janvier 2013, l'école nouvellement établie et compétente pour les formations initiale et continue des magistrats italiens a débuté ses activités. Parmi les 76 formations proposées sur une base annuelle, la session des 23 au 24 mai 2013 qui s'est déroulée à Florence concernait "Le statut des juges et procureurs en Europe". Au cours de cette session, les instruments du Conseil de l'Europe définissant un tel statut, ainsi que les activités du CCJE et du CCPE ont été présentés. Parmi les intervenants figuraient Raffaele Sabato, ancien président du CCJE, Antonio Mura, Président du CCPE, Nina Betetto, Vice-Présidente de la Cour Suprême de Slovénie et membre du Bureau du CCJE, Olivier de Baynast, Procureur général près la Cour d'Appel de Douai (France) et ancien Président du CCPE et Roberto Chenal, du Secrétariat de la CEPEJ,. L'ancien Président et le Procureur Général de la Cour de Cassation d'Italie étaient également présents. Des juges et procureurs d'Espagne et de Bulgarie ont également participé à cette formation.
Programme de la session de formation


Symposium : L’indépendance de la justice en Tunisie à la veille de l’adoption de la nouvelle Constitution

Dans le cadre du programme joint entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional", Nina Betetto, juge, vice-présidente de la Cour suprême de Slovénie et membre du CCJE a été invitée à intervenir sur l'aspect "les garanties de l'indépendance des magistrats de siège", les 13 et 14 mars derniers à Tunis.
Programme


 
 
 
 
 
 
 
 
 

Documentation

 Calendrier 2014

Mandat 2014-2015

Programme cadre

ON EN A
PARLE ...

Tous les articles, communiqués, conférences, tables rondes...


Dans la presse


Site internet Spectator - presse slovaque: Le Conseil de l'Europe préoccupé par une nouvelle loi concernant le système judiciaire "Council of Europe concerned over new judicial law" [en]

9 juillet 2014 


Autres événements


Atelier de travail pour des juges stagiaires au Centre de Formation judiciaire néerlandais SSR sur les normes internationales sur l'indépendance des juges, avec la participation de Bart van Lierop, Président du CCJE
Pays-Bas, 2 juillet 2014

Réunion conjointe entre le Groupe de travail du CCJE et la Commission de la Fédération et des Länder allemands en charge de l'analyse de l'autonomie du système judiciaire (Commission des système judiciaires)
Berlin, 23 juin 2014

  Liste détaillée des événements


Dans les conférences


 Quatrième Conférence des Ministres de la Justice d'Asie centrale et de l'Union européenne - Initiative sur l'Etat de droit pour l'Asie centrale, avec la participation de Gerhard Reissner, Ancien Président du CCJE (Autriche) et membre du CCJE [en]

Astana (Kazakhstan), 14 et 15 octobre 2014

Conférence pour les juges en Roumanie axée sur les normes du CCJE, avec la participation de Bart van Lierop, Président du CCJE, Gerhard Reissner, ancien Président du CCJE (2012-2103), Nina Betteto, membre du Bureau du CCJE et Orlando Afonso, membre du Groupe de travail du CCJE

Bucarest (Roumanie), 11-13 septembre 2014

Conférence “De l'indépendance à la justice: une comparaison européenne", à l'Académie of the judiciary, a European Comparison” à l'Académie allemande de la magistrature, avec la participation de Bart van Lierop, Président du CCJE

Wustrau (Allemagne), 21-23 mai 2014



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