Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

L’Etat de droit est une des principales valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et le pouvoir judiciaire est son pilier essentiel. C’est pour renforcer le rôle des juges en Europe que le Comité des Ministres a créé le Conseil Consultatif de Juges Européens.

Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à l’échelle européenne.

En créant le Conseil Consultatif de Juges Européens, le Conseil de l’Europe a expressément mis en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans l’approfondissement de la notion de démocratie et de ses règles de fonctionnement.

Le CCJE adopte des Avis à l'attention du Comité des Ministres sur des questions spécifiques concernant la situation et le statut des juges et l'exercice de leurs fonctions.

Les Etats membres peuvent demander l'assistance du CCJE sur des questions spécifiques concernant le statut et/ou la situation des juges. Le CCJE traite des problèmes d'actualité et, si nécessaire, se rend sur place pour discuter de solutions tendant à améliorer la situation existante en adaptant la législation, le cadre institutionnel et/ou les pratiques judiciaires.


L'actualité... (12/02/2016)


Publication d’un recueil de textes sur « La place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’État dans une démocratie moderne » en Croatie

L’Association des Juges et l’Académie de la Magistrature croates ont conjointement préparé une publication situant le contexte de l’Avis N° 18 du CCJE sur « La place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’État dans une démocratie moderne » et la « Déclaration de Brioni », déclaration commune des Président des Cours Suprêmes d’Europe Centrale et orientale. Cette publication a été distribuée à chaque membre du Parlement et du Gouvernement croates. La publication est disponible en croate et en anglais.
Publication


Interview du nouveau Président du CCJE

Monsieur Niels Engstad (Norvège) a été élu nouveau Président du CCJE à compter du 1er janvier 2016. Monsieur Engstad a accepté de répondre à quelques questions afin de présenter les priorités du CCJE pour 2016 et 2017.


Interview


Nils Engstad (Norvège), nouveau Président du CCJE

Le Conseil consultatif de juges européens, réuni à Londres du 14 au 16 octobre à l’occasion du 800ème anniversaire de la Magna Carta, a élu son nouveau Bureau :
M. Nils Engstad (Norvège), Président
M. Duro Sessa (Croatie), Vice-Président
Mme Nina Betetto (Slovénie), membre
M. Jean-Claude Wiwinius (Luxembourg), membre.


800ème anniversaire de la Magna Carta et 16ème réunion plénière du CCJE

Dans le cadre des célébrations du 800ème anniversaire de la Magna Carta, les autorités judiciaires du Royaume Uni ont invité le CCJE à tenir sa 16ème réunion plénière à Londres du 14 au 16 octobre 2015. Au cours de cette réunion, les membres du CCJE ont adopté l’Avis N° 18 sur « la place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’Etat dans une démocratie moderne ». Le rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe a également être mis à jour. En outre, le CCJE a réuni, conjointement avec le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE), la Task Force chargée par les deux instances d’élaborer un inventaire des principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats membres, conformément à la mission qui leur a été confiée par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe dans son rapport sur la « situation de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit en Europe ».
Rapport de la réunion plénière

Avis N°18 (2015) sur la place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’État dans une démocratie moderne

Rapport du CCJE sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe - Version mise à jour n° 2 (2015) adoptée par le CCJE lors de sa 16e réunion plénière (Londres, 14-16 octobre 2015) avec son annexe

Bref rapport sur les activités externes du CCJE – participation aux différents fora, conférences, séminaires, ateliers et projets, de même que les réponses aux demandes d'assistance pour la période de novembre 2014 à octobre 2015 [en]

Discours de Lord Neuberger, Président de la Cour Suprême du Royaume Uni


Signature de la Charte interprofessionnelle des juges, procureurs et conseils roumains

A l'occasion de la Conférence sur le dialogue entre juges, avocats et procureurs au regard des avis Nos. 12 et 16 du CCJE, qui s'est tenue le 23 septembre 2015 à Bucarest, le Président du Haut Conseil de la magistrature, Marius Tudose ; le Président de l'Union nationale du Barreau roumain, Georghe Florea et la membre du CCJE au titre de la Roumanie et juge de la section criminelle de la Cour Suprême de Roumanie, Mme Rodica Aida Popa, ont signé la Charte interprofessionnelle des juges, procureurs et conseils roumains.
Charte interprofessionnelle des juges, procureurs et conseils roumains [en]

Interview - Nina Betteto, Juge, Vice-Présidente de la Cour Suprême de Slovénie, membre du Bureau du CCJE

Plus d'informations


Publication d'un aperçu des Avis du CCJE

L’objectif principal des Avis du CCJE est de fournir un référentiel, élaboré par les juges eux-mêmes, des caractéristiques attendues d’un système judiciaire pour répondre aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la Convention), tant au point de vue du statut des juges que pour le fonctionnement des tribunaux. M. Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation de la France, membre actuel du CCJE au titre de la France et ancien Président du CCJE, a préparé un aperçu des Avis du CCJE.
Aperçu des Avis du CCJE


 
 

Documentation

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Dans la presse



Autres événements


6ème Forum annuel de Genève des juges et avocats
14 et 15 décembre 2015
Genèva, Suisse

3ème réunion sur le projet de surpeuplement des prisons
26 & 27 octobre 2015
Paris, France

Table ronde / discussion sur les avis du CCJE

28 septembre 2015

Tbilissi, Géorgie


Dans les conférences


Conférence sur le dialogue entre juges, avocats et procureurs au regard des avis Nos. 12 et 16 du CCJE et au regard des questions déontologiques
23 septembre 2015

Bucarest (Roumanie)

Conférence des Présidents des Cours d'Appel de l'Union européenne

16-18 septembre 2015

Turku (Finland)

Conférence de lancement du processus pour le dialogue régional sur la réforme judiciaire dans les pays du partenariat oriental

10 septembre

Strasbourg (France)

Conférence sur la sécurisation de l'indépendance et de l'efficacité du système judiciaire: les initiatives européennes et les perspectives

Genève (Suisse)

17 juin 2015



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