Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

L’Etat de droit est une des principales valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et le pouvoir judiciaire est son pilier essentiel. C’est pour renforcer le rôle des juges en Europe que le Comité des Ministres a créé le Conseil Consultatif de Juges Européens.

Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à l’échelle européenne.

En créant le Conseil Consultatif de Juges Européens, le Conseil de l’Europe a expressément mis en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans l’approfondissement de la notion de démocratie et de ses règles de fonctionnement.

Le CCJE adopte des Avis à l'attention du Comité des Ministres sur des questions spécifiques concernant la situation et le statut des juges et l'exercice de leurs fonctions.

Les Etats membres peuvent demander l'assistance du CCJE sur des questions spécifiques concernant le statut et/ou la situation des juges. Le CCJE traite des problèmes d'actualité et, si nécessaire, se rend sur place pour discuter de solutions tendant à améliorer la situation existante en adaptant la législation, le cadre institutionnel et/ou les pratiques judiciaires.


L'actualité... (27/06/2016)


Déclaration de Varsovie sur l’avenir de la jutice en Europe

Le Président du CCJE, M. Nils Engstad, a participé à l’Assemblée générale du Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) à Varsovie (Pologne), du 1er au 3 juin 2016. Au cours de cette réunion, le RECJ, observateur auprès du CCJE, a adopté la Déclaration de Varsovie sur l’avenir de la justice en Europe.
Déclaration de Varsovie sur l’avenir de la jutice en Europe [en anglais]


Réunion du Groupe de travail du CCJE

Le Groupe de travail du CCJE en charge de rédiger l’Avis N° 19 sur le rôle des Présidents de tribunaux, s'est réuni à Madrid (Espagne), du 15 au 17 juin 2016, au siège du Conseil général du pouvoir judiciaire d'Espagne. Le Groupe a examiné le projet d’Avis rédigé sur la base des réponses au questionnaire préalablement envoyé aux Etats membres. La réunion du Bureau s'est tenue préalablement à la réunion du Groupe de travail. L’Avis devrait être adopté lors de la 17ème réunion plénière, du 8 au 10 novembre 2016.
Ordre du jour de la réunion du Bureau

Ordre du jour de la réunion du Groupe de travail

Programme social


Rapport du CCJE et du CCPE sur les principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe

Les Bureaux du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) ont soumis au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe un rapport préparé conjointement sur les « Défis pour l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe ». Ce rapport fait suite au rapport du Secrétaire Général de 2015 sur la « Situation de la démocratie, des droits de l'Homme et de l'État de droit en Europe - la sécurité démocratique, une responsabilité partagée en Europe », dans lequel le CCJE et le CCPE étaient invités « à dresser dans les meilleurs délais un inventaire complet des principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres ». Ce rapport est publié en même temps qu’un document compilant les commentaires sur le rapport transmis au Secrétariat par les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Rapport du CCJE et du CCPE sur les principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe

Commentaires des Etats membres sur ce rapport


Jean-Claude Wiwinius, futur Président de la Cour Supérieure de Justice du Luxembourg et Président de la Cour Constitutionnelle

M. Jean-Claude Wiwinius, membre du CCJE au titre du Luxembourg et membre du Bureau du CCJE, a été récemment élu par ses pairs Président de la Cour Supérieure de Justice du Luxembourg et deviendra ainsi également Président de la Cour Constitutionnelle. Il devrait prendre ses fonctions en août 2016.


Traduction des avis du CCJE en Ukrainien

L’ensemble des avis du CCJE a été traduit en ukrainien dans le cadre du projet « Soutien à la mise en œuvre de la réforme judiciaire en Ukraine ».
Version consolidée de tous les avis du CCJE en ukrainien


Table ronde en « ex-République yougoslave de Macédoine » sur les pratiques nationales et l’Avis N° 17 du CCJE sur l’évaluation du travail des juges et le respect de l’indépendance judiciaire

Le 16 février 2016, une table ronde a été organisée à l’Académie des juges et procureurs par le Conseil judiciaire de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et l’Académie. La table ronde était dédiée aux pratiques nationales contribuant à mettre en œuvre l’Avis N° 17 du CCJE sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et l’indépendance judiciaire, ainsi qu’aux pratiques internationales en matière d’évaluation du travail des juges et des Présidents des tribunaux. Les Présidents des tribunaux de toutes les instances du pays, les membres du Conseil judiciaire ainsi que les juges ont participé à la table ronde.
Résumé [en anglais]


Publication d’un recueil de textes sur « La place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’État dans une démocratie moderne » en Croatie

L’Association des Juges et l’Académie de la Magistrature croates ont conjointement préparé une publication situant le contexte de l’Avis N° 18 du CCJE sur « La place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’État dans une démocratie moderne » et la « Déclaration de Brioni », déclaration commune des Président des Cours Suprêmes d’Europe Centrale et orientale. Cette publication a été distribuée à chaque membre du Parlement et du Gouvernement croates. La publication est disponible en croate et en anglais.
Publication


Interview du nouveau Président du CCJE

Monsieur Niels Engstad (Norvège) a été élu nouveau Président du CCJE à compter du 1er janvier 2016. Monsieur Engstad a accepté de répondre à quelques questions afin de présenter les priorités du CCJE pour 2016 et 2017.


Interview


Nils Engstad (Norvège), nouveau Président du CCJE

Le Conseil consultatif de juges européens, réuni à Londres du 14 au 16 octobre à l’occasion du 800ème anniversaire de la Magna Carta, a élu son nouveau Bureau :
M. Nils Engstad (Norvège), Président
M. Duro Sessa (Croatie), Vice-Président
Mme Nina Betetto (Slovénie), membre
M. Jean-Claude Wiwinius (Luxembourg), membre.


800ème anniversaire de la Magna Carta et 16ème réunion plénière du CCJE

Dans le cadre des célébrations du 800ème anniversaire de la Magna Carta, les autorités judiciaires du Royaume Uni ont invité le CCJE à tenir sa 16ème réunion plénière à Londres du 14 au 16 octobre 2015. Au cours de cette réunion, les membres du CCJE ont adopté l’Avis N° 18 sur « la place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’Etat dans une démocratie moderne ». Le rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe a également être mis à jour. En outre, le CCJE a réuni, conjointement avec le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE), la Task Force chargée par les deux instances d’élaborer un inventaire des principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats membres, conformément à la mission qui leur a été confiée par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe dans son rapport sur la « situation de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit en Europe ».
Rapport de la réunion plénière

Avis N°18 (2015) sur la place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’État dans une démocratie moderne

Rapport du CCJE sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe - Version mise à jour n° 2 (2015) adoptée par le CCJE lors de sa 16e réunion plénière (Londres, 14-16 octobre 2015) avec son annexe

Bref rapport sur les activités externes du CCJE – participation aux différents fora, conférences, séminaires, ateliers et projets, de même que les réponses aux demandes d'assistance pour la période de novembre 2014 à octobre 2015 [en]

Discours de Lord Neuberger, Président de la Cour Suprême du Royaume Uni


 
 

Documentation

 Calendrier 2016

Mandat 2016-2017

Programme cadre

ON EN A
PARLE ...

Tous les articles, communiqués, conférences, tables rondes...


Dans la presse



Autres événements


Journée des juges de l'Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire
18 novembre 2016
Lucerne (Suisse)

Ouverture de l'année judiciaire de l'Angleterre et du Pays de Galles
3 octobre 2016,
Londres (Royaume-Uni)

Congrès général de l'U.A.E. "les défis auxuquels sont confrontés les juristes européens du XXIème siècle"
Alba Iulia (Roumanie), 24-26 juin 2016

Assemblée générale du RECJ

Varsovie (Pologne)

1 au 3 juin 2016

Conférence de haut niveau des Ministres de la Justice et des représentants de l’ordre judiciaire Sofia, Bulgarie,

21-22 avril 2016

4ème réunion du Cmité de rédaction sur le surpeuplement carcéral

Strasbourg, France

21-22 avril 2016

Table ronde sur les pratiques nationales et l’Avis N° 17 du CCJE sur l’évaluation du travail des juges et le respect de l’indépendance judiciaire

Skopje, Ex-République yougoslave de Macédoine »
16 février 2016


Dans les conférences


Conférence sur le dialogue entre juges, avocats et procureurs au regard des avis Nos. 12 et 16 du CCJE et au regard des questions déontologiques
23 septembre 2015

Bucarest (Roumanie)

 



Clause de non-responsabilité - ©Conseil de l'Europe - ©Crédit photos