Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

L’Etat de droit est une des principales valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et le pouvoir judiciaire est son pilier essentiel. C’est pour renforcer le rôle des juges en Europe que le Comité des Ministres a créé le Conseil Consultatif de Juges Européens.

Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à l’échelle européenne.

En créant le Conseil Consultatif de Juges Européens, le Conseil de l’Europe a expressément mis en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans l’approfondissement de la notion de démocratie et de ses règles de fonctionnement.

Le CCJE adopte des Avis à l'attention du Comité des Ministres sur des questions spécifiques concernant la situation et le statut des juges et l'exercice de leurs fonctions.

Les Etats membres peuvent demander l'assistance du CCJE sur des questions spécifiques concernant le statut et/ou la situation des juges. Le CCJE traite des problèmes d'actualité et, si nécessaire, se rend sur place pour discuter de solutions tendant à améliorer la situation existante en adaptant la législation, le cadre institutionnel et/ou les pratiques judiciaires.


L'actualité... (29/10/2014)


15ème réunion plénière du CCJE

Le CCJE a tenu sa 15ème réunion plénière à Strasbourg, du 22 octobre au 24 octobre 2014 durant laquelle il a adopté son Avis N° 17 sur « L’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire » à l’attention du Comité des Ministres. Le texte définitif de l'Avis sera publié très prochainement.
Compte-rendu de la réunion

Discours de Monsieur Philippe Boillat, Directeur Général - Droits de l'Homme et Etat de droit

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Conference pour marquer le début du projet de relations entre les juges et les Conseils roumains au vu de l'Avis N° 16 du CCJE

Juge Dr. Rodica Aida Popa a présenté de manière détaillée l'Avis N° 16 du CCJE à l'occasion de la Première conférence marquant le lancement du projet de relations entre les juges et les conseils roumains à Râmnicu Vâlcea (Roumanie), le 3 October 2014.

Discours de Jude Dr. Rodica Aida-Popa [en]

Plus information sur la Conférence [ro]


L’académie pour les juges et les procureurs en charge de la promotion du troisième volume de la publication « documents internationaux pour une justice indépendante et efficace »

L’Académie pour les juges et procureurs « Pavel Shatev », en coopération et avec le soutien financier de la Mission de l’OSCE à Skopje, le 26 septembre 2014, dans les locaux de l’Académie aura pour objectif de promouvoir le 3ème volume de publication de « documents internationaux pour une justice indépendante et efficace ». Les deux premiers volumes de la publication susmentionnée ont été publiés et promus en octobre 2011 par l’Académie et la Mission de l’OSCE à Skopje, incluant les Avis du Conseil Consultatif de Juges européens (CCJE) du Conseil de l’Europe, 112,64 documents de référence internationaux séléctionnés ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg, tous traduits en macédonien. Cette présentation a été réalisée par Mme Aneta ARNAUDOVSKA, Juge, Directeur de l'Académie pour les juges et les procureurs de l'Ex-République yougoslave de Macédoine.

Contexte de l'événement

Revue de presse et vidéo

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Lancement de l’année judiciaire roumaine dans le contexte européen

M. Bart van Lierop, Président du CCJE, M. Gerhard Reissner, ancien Président du CCJE, Mme Nina Betteto, membre du Bureau du CCJE et M. Orlando Afonso, membre du Groupe de travail du CCJE ont participé à la Conférence pour les juges sur les standards du CCJE à Bucarest, en Roumanie, du 11 au 13 septembre 2014. Ils ont présenté les avis du CCJE avec Mme Aida Popa, représentante au titre de la Roumanie et membre du groupe de travial du CCJE.
Communiqué de presse de l'Agence roumaine Agerpres (10 septembre 2014)
Discours du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
Discours du Haute Cour de Cassation et de Justice
Discours de Justice Dr. Rodica Aida Popa, Chambre criminelle de la Haute Cour de Révision et de Justice, représentante au titre de la Roumanie auprès du CCJE

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Interview de Dr. Rodica Aida Popa (www.juridice.ro) [en roumain] [en anglais]


Activités extérieures du CCJE

Le Bureau du CCJE publie un rapport concernant ses activités extérieures – participation dans les fora, conférences, séminaires et projets, ainsi que les demandes d’assistance pour la période d’octrobe 2013 à octobre 2014.
Rapport sur les activités extérieures du CCJE d'octobre 2013 à octobre 2014 [en]

Réponses aux demandes d’assistance

Articles de presse et participation du CCJE aux événements extérieurs


Conférence extraordinaire en Roumanie dans le cadre de l’adoption de l’Avis N° 16 sur la relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires

Le membre du CCJE, juge Aida Popa (Roumanie), a organisé en Roumanie, le 5 juin 2014, une conférence extraordinaire en Roumanie dans le cadre de l’adoption de l’Avis N° 16 sur la relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires.
Annonce complète
Présentation


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Documentation

 Calendrier 2014

Mandat 2014-2015

Programme cadre

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Tous les articles, communiqués, conférences, tables rondes...


Dans la presse


Site internet Spectator - presse slovaque: Le Conseil de l'Europe préoccupé par une nouvelle loi concernant le système judiciaire "Council of Europe concerned over new judicial law" [en]

9 juillet 2014 


Autres événements


Atelier de travail pour des juges stagiaires au Centre de Formation judiciaire néerlandais SSR sur les normes internationales sur l'indépendance des juges, avec la participation de Bart van Lierop, Président du CCJE
Pays-Bas, 2 juillet 2014

Réunion conjointe entre le Groupe de travail du CCJE et la Commission de la Fédération et des Länder allemands en charge de l'analyse de l'autonomie du système judiciaire (Commission des système judiciaires)
Berlin, 23 juin 2014

  Liste détaillée des événements


Dans les conférences


 Quatrième Conférence des Ministres de la Justice d'Asie centrale et de l'Union européenne - Initiative sur l'Etat de droit pour l'Asie centrale, avec la participation de Gerhard Reissner, Ancien Président du CCJE (Autriche) et membre du CCJE [en]

Astana (Kazakhstan), 14 et 15 octobre 2014

Conference de lancement du projet de relations entre les juges et conseils roumains au vu de l'Avis N° 16 du CCJE

Râmnicu Vâlcea (Roumanie)

3 October 2014

Speech of Judge Dr. Rodica Aida-Popa

Conférence pour les juges en Roumanie axée sur les normes du CCJE, avec la participation de Bart van Lierop, Président du CCJE, Gerhard Reissner, ancien Président du CCJE (2012-2103), Nina Betteto, membre du Bureau du CCJE et Orlando Afonso, membre du Groupe de travail du CCJE

Bucarest (Roumanie), 11-13 septembre 2014

Conférence “De l'indépendance à la justice: une comparaison européenne", à l'Académie of the judiciary, a European Comparison” à l'Académie allemande de la magistrature, avec la participation de Bart van Lierop, Président du CCJE

Wustrau (Allemagne), 21-23 mai 2014



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