Digest

Le Digest présente l’interprétation que le Comité européen des Droits sociaux a faite des différentes dispositions de la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de septembre 2008. Une version mise à jour sera publiée prochainement.

  Digest des Décisions et Conclusions du Comité européen des droits sociaux 

HUDOC

HUDOC-ESC est un outil informatique puissant, moderne et convivial. La base de données HUDOC permet d’accéder aux Décisions et Conclusions du Comité européen des Droits sociaux (Decisions adoptées par le Comité dans le cadre de la procédure de réclamations collectives et suivi de ces décisions par le Comité des Ministres; Conclusions adoptées par le Comité dans le cadre du système de rapports et suivi de ces conclusions par le Comité des Ministres).

Les documents peuvent être consultés dans un écran de recherche sophistiqué mais simple à utiliser. Pour que la recherche dans UDOC-ESC soit le plus utile possible, la base de données, disponible en français et en anglais, est mise à jour régulièrement.

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