Les Etats-Unis

Le statut d'observateur a été accordé aux Etats-Unis le 7 décembre 1995.

A quels accords partiels les Etats-Unis participent-ils?

Les Etats-Unis participent aux accords partiels suivants :

Les Etats-Unis coopèrent également sur une base ad hoc aux travaux du Groupe Pompidou de lutte contre l'abus et le trafic de drogues.

 

Les Etats-Unis auprès des Comités du Conseil de l'Europe

Les Etats-Unis ont le statut d'observateur auprès :

Les Etats-Unis observent régulièrement les réunions du Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) et du Comité directeur pour la bioéthique (CDBI). L'American Bar Association - Rule of Law initiative bénéficie du statut d'observateur auprès de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ).

A propos du statut d'observateur