COOPERATION CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

6 - 8 Juin 2012
Palais de l'Europe, Strasbourg 

Convention sur la cybercriminalité : une protection pour vous et pour vos droits

Il est bien difficile d’établir des règles efficaces dans un lieu où tout le monde vient mais qui n’appartient à personne. Des règles sont pourtant indispensables pour garantir aux internautes le plus de liberté possible avec le minimum de risques.

Le Conseil de l'Europe a, pour cette raison, adopté la Convention de Budapest contre la cybercriminalité le 23 novembre 2001. Ce traité offre les seules lignes directrices internationales reconnues concernant les moyens de protéger la liberté, la sécurité et les droits de l'homme sur internet.

Plus de 120 pays coopèrent avec le Conseil de l'Europe pour renforcer leur législation et leur capacité à lutter contre la cybercriminalité. Beaucoup d'entre eux le font dans le cadre de la Convention sur la cybercriminalité, qui a été ratifiée par 33 pays et signée par 14 autres. Huit pays, dont l'Argentine, l'Australie et le Sénégal ont été récemment invités à y adhérer.

La Convention a eu des effets à l’échelle mondiale, qui se traduisent par des législations plus strictes et mieux harmonisées en matière de cybercriminalité, une coopération internationale plus efficace dans le cadre des enquêtes et des poursuites visant les infractions commises sur internet et un renforcement des partenariats public-privé.

La cybercriminalité, qui recouvre notamment les intrusions illégales dans des ordinateurs, l'interception de communications privées, les attaques par déni de service, l’usurpation d'identité et les fraudes à l'identité, ou encore l’exploitation sexuelle d'enfants, porte atteinte aux droits de l’individu partout dans le monde.

La Convention de Budapest offre aux gouvernements un guide essentiel pour protéger les individus.

Etant donné que la technologie évolue beaucoup plus vite que les réponses juridiques, il faut constamment relever les nouveaux défis, souvent liés à des problématiques de protection des données, comme l'accès transfrontalier des services répressifs aux données et l'échange d'informations entre les secteurs privé et public.

Les mesures contre les abus sur enfants commis en ligne sont aussi de la plus haute importance. Dans beaucoup de pays, l'insuffisance ou l'incompatibilité des législations reste un obstacle majeur au bon déroulement des poursuites internationales à l’encontre des auteurs de telles infractions. En novembre 2011, Le Conseil de l'Europe et le Groupe de travail virtuel international ont signé, dans le cadre de la stratégie globale d’Interpol, un accord de coopération visant à rendre internet plus sûr pour les enfants et à lutter contre les abus sexuels en ligne dont ils sont victimes.

Tous ces enjeux seront examinés à la conférence annuelle sur la cybercriminalité qui se tiendra du 6 au 8 juin à Strasbourg.