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L’Europe néglige le droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique des personnes intersexes

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Strasbourg 11/05/2015
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L’Europe néglige le droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique des personnes intersexes

« Les Européens sont encore très peu sensibilisés au vécu douloureux des personnes intersexes et aux violations des droits de l’homme auxquelles ces personnes doivent faire face. En raison des préjugés et des normes qui reposent sur la classification binaire féminin-masculin, des nourrissons intersexes subissent des interventions chirurgicales et des traitements médicaux non nécessaires et il règne dans la société un climat d’incompréhension. Il est temps de s’atteler à résoudre cette situation inacceptable », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la publication d’une étude consacrée aux droits de l’homme et aux personnes intersexes.

En six chapitres, cette étude examine les obstacles médicaux, juridiques et administratifs qui empêchent les personnes intersexes, dont certaines étaient autrefois appelées « hermaphrodites », d’exercer pleinement leurs droits fondamentaux. « Mon objectif, en publiant ce document, est de fournir des orientations détaillées pour s’attaquer à ce problème de droits de l’homme trop longtemps négligé », a ajouté le Commissaire.

Les gouvernements et les professionnels y trouveront des informations sur les avancées actuelles en matière d’éthique et de droits de l’homme, notamment de bonnes pratiques déjà mises en œuvre dans le monde pour protéger les personnes intersexes et renforcer leur autonomie, par exemple via une réforme de la législation sur l’égalité de traitement. Cette étude contient aussi des recommandations sur les moyens de progresser, en particulier dans le domaine juridique et le domaine médical.

« Les pays européens sont lents à reconnaître et à défendre les droits de l’homme des personnes intersexes et la diversité de genre qu’elles représentent. Il est urgent de mettre un terme aux interventions médicales et chirurgicales non nécessaires effectuées sur les personnes intersexes sans leur consentement, de respecter le droit de ces personnes à ne pas subir de traitements visant à leur assigner un sexe, de revoir les classifications médicales qui assimilent les variations des caractéristiques sexuelles à des pathologies, et de garantir aux personnes intersexes le droit à l’autodétermination en facilitant leur reconnaissance juridique dans les documents officiels. »

Le Commissaire recommande également d’autres mesures. Il préconise notamment de donner aux personnes intersexes un accès total à leur dossier médical, de sensibiliser l’opinion publique et de dispenser des formations professionnelles sur les problèmes rencontrés par ces personnes, et d’améliorer l’accompagnement des enfants intersexes et de leurs parents.