Le carnet des droits de l'homme du Commissaire

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Un garçon, une fille ou une personne – la reconnaissance des personnes intersexes est insuffisante en Europe

Le carnet des droits de l'homme

Strasbourg 09/05/2014

Le 1er mars, Clayton Morris, présentateur sur la chaîne de télévision américaine Fox News, a dû s’excuser d’avoir fait des commentaires « bêtes et stupides » au sujet de la possibilité désormais offerte aux utilisateurs de Facebook de se définir comme intersexe sur leur profil. Le présentateur avait tourné en dérision l’initiative du réseau social et, au cours de la même émission, le terme « intersexe » avait fait l’objet de propos dénigrants. Cette affaire illustre les préjugés et l’ignorance qui entourent la réalité vécue par les personnes dont il est difficile de dire, à la naissance, si elles sont de sexe masculin ou féminin. La plupart des pays du monde continuent de négliger ce qui est pourtant un problème de droits de l’homme et les personnes intersexes restent ainsi invisibles pour la population majoritaire.

La Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, célébrée le 17 mai, vise aussi à dénoncer la discrimination et les préjugés dont les personnes intersexes font l’objet. Le terme « intersexe » a remplacé le terme « hermaphrodite », largement utilisé par les médecins aux XVIIIe et XIXe siècles. Pour répondre aux attentes sociales, il faut être un garçon ou une fille à la naissance, puis un homme ou une femme à l’âge adulte ; ces attentes sont à l’origine des problèmes rencontrés par les personnes intersexes. De manière générale, la société a besoin de faire référence au sexe d’une personne pour la reconnaître. Or, une personne intersexe présente des caractéristiques chromosomiques, anatomiques ou gonadiques des deux sexes. C’est pourquoi les personnes intersexes se heurtent à des obstacles considérables dans l’exercice de leurs droits de l’homme.

Des opérations chirurgicales sans consentement

La situation des personnes intersexes n’est pas bien connue. Des recherches récentes montrent que les parents de bébés intersexes sont souvent mal informés et déconcertés. Des médecins proposent d’emblée des opérations chirurgicales « correctives » et des traitements destinés à « normaliser » le sexe de l’enfant. Ces interventions, davantage motivées par des considérations esthétiques que par une nécessité médicale, sont souvent pratiquées sur des bébés ou sur de jeunes enfants. Cela peut conduire à procéder à une détermination du sexe et à une stérilisation à caractère irréversible sans le consentement pleinement éclairé des parents et, ce qui est plus grave encore, sans le consentement des personnes intersexes elles-mêmes.

Les opérations et les traitements « correctifs » sont généralement traumatisants et humiliants. Le processus peut être long et les complications postopératoires sont fréquentes. Ces interventions ont aussi des effets à long terme sur la santé mentale et le bien-être des personnes intersexes. Le sexe attribué à un enfant risque de ne pas correspondre à l’identité et au ressenti de l’enfant devenu grand.

De plus, les services médicaux sont souvent réticents à livrer des statistiques concernant les opérations pratiquées sur des personnes intersexes et même les personnes traitées rencontrent des difficultés lorsqu’elles veulent consulter leur dossier médical, comme le montre une étude publiée l’an dernier par la fondation Heinrich Böll.

Droits à l’autodétermination et à l’intégrité physique

Les traitements « normalisateurs » précoces ne respectent pas les droits des personnes intersexes à l’autodétermination et à l’intégrité physique. Les bébés et les jeunes enfants intersexes ne sont pas en mesure de donner leur consentement. Le consentement que les parents donnent à la place de leur enfant risque de n’être ni libre ni pleinement éclairé et il ne peut guère tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant à long terme.

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Juan E. Méndez, a appelé tous les Etats à abroger toute loi qui autorise les traitements médicaux invasifs ou irréversibles, notamment la chirurgie normalisatrice de l’appareil génital imposée, lorsqu’ils sont pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne concernée. Le choix des personnes intersexes de ne pas se soumettre à un traitement normalisateur doit être respecté.

En l’absence de nécessité médicale, il ne faudrait pas proposer d’opération avant que la personne intersexe soit en âge de donner son consentement et de participer activement aux décisions sur le traitement et la normalisation du sexe. Cette position a été défendue en Suisse par la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine, qui, en novembre 2012, a reconnu les souffrances que les pratiques antérieures avaient infligées aux personnes intersexes et a recommandé de ne plus pratiquer d’opérations uniquement motivées par des jugements de valeur culturels et sociaux.

Information et soutien

Les enfants intersexes, leurs parents et leurs familles ont besoin de conseils et d’un soutien adéquats, comme l’a notamment souligné l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ces informations et services ne devraient pas être proposés uniquement par des professionnels du secteur médicosocial, mais aussi par les acteurs de la société civile qui défendent les personnes intersexes. Il est également nécessaire de mieux former le personnel des services sanitaires et sociaux sur les questions d’intersexualité et sur leurs conséquences pour les droits de l’homme.

Reconnaissance juridique

Sur les certificats de naissance et sur beaucoup d’autres documents officiels doit presque toujours figurer le sexe de leur titulaire. La reconnaissance officielle d’une personne est généralement indissociable de la définition de son sexe. Par conséquent, une personne dont le sexe n’est pas clairement déterminé risque de ne pas être inscrite à l’état civil et de ne pas obtenir de papiers d’identité.

En Allemagne, la rubrique du certificat de naissance consacrée au sexe de l’enfant comporte depuis novembre 2013 une troisième option, autre que « féminin » et « masculin ». Il n’est donc plus nécessaire de déterminer le sexe de l’enfant dès la naissance. Reste à voir si ce changement juridique aura des conséquences pratiques ; la troisième option n’a pas encore été instaurée pour les cartes d’identité et les passeports.

Sensibilisation et réforme législative

Il est nécessaire de mener des actions de sensibilisation à la situation des personnes intersexes dans la société et de développer la collecte de données sur la discrimination et les préjugés dont elles sont victimes dans leur vie quotidienne, y compris à l’âge adulte. La réforme de la loi sur la protection contre la discrimination fondée sur le sexe qui a été menée l’an dernier en Australie a permis de faire figurer explicitement l’intersexualité parmi les éléments qui ne doivent pas être des motifs de discrimination. Interdire ainsi la discrimination fondée sur l’intersexualité est un bon moyen de favoriser l’égalité des personnes intersexes.

J’encourage vivement les gouvernements des pays européens à examiner leur législation et leurs pratiques médicales afin de repérer les lacunes dans la protection des personnes intersexes et de prendre les mesures nécessaires pour les combler. Les responsables politiques devraient associer à ces efforts les acteurs de la société civile qui défendent les personnes intersexes, tels que OII Europe et ILGA-Europe. Les droits de l’homme sont universels et doivent pouvoir être exercés par toute personne, quel que soit son sexe. Les personnes intersexes doivent bénéficier d’une reconnaissance juridique pleine et entière dès la naissance. Il faudrait aussi que ces personnes puissent modifier plus facilement leur classification en fonction du sexe ou du genre pour qu’elle corresponde véritablement à leur choix.

Nils Muižnieks


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