L’article 9 de la CEDH garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

 L’article 14 de la CEDH interdit toute discrimination, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

 Impact de la Convention européenne des droits de l’homme

• La Convention européenne des droits de l’homme protège le droit d’avoir des convictions religieuses et autres.
• Des personnes appartenant à des confessions bien différentes ont entamé une affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
• Les arrêts de la Cour européenne ont protégé le droit de pratiquer sa religion et le droit des organisations de fonctionner sans ingérence des autorités.