Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a été adopté par le Comité des Ministres le 15 mai 2026 et ouvert à la signature le 14 octobre 2026, à l’occasion de la Conférence Octopus.

Le Protocole Additionnel élargit la portée des outils et mécanismes de recouvrement des avoirs prévus par la Convention et renforce les pouvoirs des autorités compétentes en matière de gestion des avoirs et de coopération internationale.

Le Protocole Additionnel est désormais disponible en quatre langues, dont l’espagnol et l’arabe, à titre d’information.

Les traductions en arabe et en espagnol sont accessibles au lien suivant : CETS No. 232.

 Consultez aussi la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE 198)