Le Conseil de l’Europe en collaboration avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère Public, a organisé un atelier consacré à l’application des peines alternatives au Maroc sous le thème : « Les peines alternatives au Maroc : du cadre juridique à la mise en œuvre judiciaire ».

Cet événement, organisé dans le cadre du programme « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc (MA-JUST), co-financé par l’Union Européenne », a réuni 70 participantes et participants dont 10 femmes, parmi lesquels des magistrates et magistrats du siège et du ministère public, des représentants du ministère de la Justice, de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, ainsi que des experts internationaux des Pays-Bas, de Belgique et de France.

L’atelier a permis d’examiner les enjeux liés à la mise en œuvre de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, qui constitue une avancée majeure dans la modernisation de la justice pénale marocaine. Les échanges ont porté sur les mécanismes de mise en œuvre des peines alternatives, les défis pratiques rencontrés et les bonnes pratiques développées dans plusieurs pays européens.

Les participantes et participants ont également bénéficié d’un retour d’expérience détaillé sur les visites d’étude organisées aux Pays-Bas et en Belgique, qui ont permis aux magistrats marocains de découvrir des modèles éprouvés en matière d’exécution et de suivi des peines alternatives.

Les expertes internationales ont présenté les systèmes néerlandais, belge et français, mettant en lumière les facteurs de réussite, les défis institutionnels et les mécanismes de coordination nécessaires pour assurer l’efficacité de ces mesures tout en favorisant la réinsertion des personnes condamnées.

À l’issue des travaux, plusieurs recommandations pratiques ont été formulées afin de soutenir les acteurs judiciaires dans l’application des nouvelles dispositions législatives et de renforcer les mécanismes de suivi et d’évaluation des peines alternatives.

Cette initiative, s’inscrit dans le cadre du programme MA-JUST et du nouveau Partenariat de Voisinage 2026–2029, notamment autour de la priorité sur la prison– privation de liberté.