Conférence annuelle HELP le 18 juin 2013, « la transversalité dans la formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit»

18 juin 2013

Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues, chers amis,

C’est un honneur et un vrai plaisir pour moi de m’adresser à vous, juges, procureurs, avocats, représentants des Instituts de formation nationale et des Barreaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et à vous représentants de nombreuses organisations internationales. Je vous souhaite une très cordiale bienvenue à Strasbourg.

Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur l’Ambassadeur Papikyan, représentant permanent de l’Arménie auprès du Conseil de l’Europe et Président du Comité des Ministres, qui nous fait l’honneur de sa présence aujourd’hui.

J’aimerais également exprimer ma gratitude à Madame l’Ambassadeur Ellen Berends et, par son intermédiaire, au Fonds Fiduciaire pour les Droits de l’Homme, qu’elle préside. Ce Fonds nous permet de mener à bien et de développer de plus en plus, matériellement et géographiquement, les actions du programme HELP.

Permettez-moi tout d’abord de vous dire à quel point je suis heureux de m’apercevoir que ce que nous appelions encore l’année dernière un secret bien gardé est, aujourd’hui, connu de tous les acteurs concernés par la mise en oeuvre des droits de l’homme au niveau national. J’en veux pour preuve que le Secrétaire Général le mentionne expressément parmi ses priorités pour le biennium 2014-2015. En effet, que ce soit au sein de l’Organisation, ou à l’extérieur, le Programme HELP s’impose comme la plateforme de toutes les initiatives de formation sur les droits de l’homme en Europe.

Certes, initialement, le Programme HELP avait pour ambition de ne traiter que les sujets directement liés à la Convention européenne des droits de l’homme. Néanmoins, au fil du temps, il est apparu évident que ce Programme devait couvrir des sujets thématiques transversaux, qui dépassent parfois le cadre strict de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est pourquoi le Programme HELP a coopéré au cours de cette année avec de nombreuses entités au sein du Conseil, par exemple pour développer le curriculum sur l’anti-discrimination et celui sur la justice adaptée aux enfants, mais aussi à l’extérieur de notre Organisation, par exemple avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) dans le cadre du développement du curriculum sur les sanctions communautaires et les alternatives à la détention.

Ces premières observations me permettent de souligner la pertinence du thème de la Conférence HELP 2013 : la transversalité dans la formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit. Dans un contexte socio-économique particulièrement austère, il devient primordial de penser à l’optimisation des ressources, optimisation qui requiert une coordination accrue entre acteurs de la communauté internationale. Il en va de même de la création de synergies dans la formation et les thématiques sélectionnées. De nombreux partenaires, ici présents, sont impliqués dans la formation aux droits de l’homme et je suis ravi de pouvoir évoquer avec eux le rôle du Conseil de l’Europe et la complémentarité des diverses initiatives de formation aux droits de l’homme.

La transversalité dans la formation doit aussi permettre d’impliquer les professionnels du droit qui ne sont pas spécialisés dans la protection des droits de l’homme. Tous les acteurs de la chaine judiciaire ont un rôle à jouer dans la prise en compte dans leur travail quotidien des normes européennes en matière de droits de l’homme. La formation doit donc être accessible à un public élargi de professionnels du droit et le Programme HELP doit veiller à répondre à des demandes de formation sur des sujets transversaux. Je pense par exemple à un thème de curriculum, souvent évoqué lors de visites d’études de magistrats à Strasbourg, à savoir le droit des affaires et les droits de l’homme.

Nous partageons toutes et tous une vision commune : assurer la protection efficace des libertés individuelles dans chacun des Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Programme HELP est l’un des instruments qui nous permettra de réaliser cette vision commune. En effet, si l’objectif premier du Programme HELP est d’intégrer la Convention européenne des droits de l’homme dans la formation initiale et continue et de lui donner un caractère obligatoire, le second objectif du Programme est d’offrir un espace collaboratif qui permettra aux professionnels du droit d’échanger les bonnes pratiques de mise en oeuvre de la CEDH au niveau national. Le programme HELP contribue ainsi d’une manière significative à renforcer la protection des droits de l’homme au sein même de nos Etats membres.

Je me permets d’insister une nouvelle fois sur l’importance que nous accordons à l’impact de la formation aux droits de l’homme. Il est crucial de pouvoir démontrer que le Programme HELP apporte sa pierre à l’édifice du changement, à différents niveaux : en renforçant les capacités de chaque professionnel du droit à appliquer la CEDH dans son travail quotidien ; en changeant les perspectives et en proposant des formations à des professionnels du droit dont les droits de l’homme ne sont pas le premier domaine d’expertise ; et, pour finir, en s’assurant qu’un nombre important de cours ont été intégrés, de manière durable, dans la formation continue proposée par les instituts nationaux de formation.

Le Programme HELP trouve son fondement dans le principe d’éducation ouverte (open education), qui donne l’opportunité aux professionnels du droit de se former sur ce qui les intéresse et quand ils le souhaitent. L’idée sous-jacente est de développer un sentiment d’appropriation et de responsabilité quant à la formation continue de chacun. Ce principe donne aux professionnels plus de liberté et de choix quant à leur développement professionnel, ainsi qu’une meilleure qualité d’apprentissage, rendue possible grâce à une mise à jour régulière des outils de formation en ligne.

D’ailleurs, le grand défi du Programme HELP est à l’heure actuelle de garantir la qualité et la mise à jour de toutes les ressources de formation mises à disposition des professionnels du droit. Afin de faire face à ce défi, un comité éditorial HELP a été mis en place afin de procéder à un audit qualitatif des documents de formation, mais aussi de veiller à ce que l’accès aux ressources et la navigation sur le site web soient facilités. Je suis ravi de pouvoir compter au sein de ce comité Monsieur Vincent Berger, ancien jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme, dont l’expertise et l’expérience seront précieuses pour attirer l’attention des professionnels du droits sur quelques points clé de la jurisprudence et de son évolution.

Le Programme HELP est la colonne vertébrale de la formation aux droits de l’homme des professionnels du droits et nous tous présents aujourd’hui en sommes les autres parties du corps. Ce corps devrait aider les Etats membres à respecter les engagements qu’ils ont pris lors de leur adhésion à la Convention et qu’ils ont réitérés à Brighton en avril 2012. Il y va du plein respect de la subsidiarité qui sous-tend tout le mécanisme de contrôle institué par la CEDH.

Je me plais à imaginer que les acteurs internationaux impliqués dans la formation aux droits de l’homme et la plupart des instituts de formation nationaux acquièrent le réflexe de « penser HELP » au moment de réaliser leurs plans de formation annuels. Une telle coopération ne peut que mener à une meilleure efficacité de la mise en oeuvre de la Convention et des autres normes en matière de droits de l’homme au niveau national.

Je compte sur l’engagement de chacun d’entre nous pour atteindre cet objectif ambitieux et je suis convaincu que cette Conférence y contribuera de façon significative.