Lors de sa 10ème réunion, le 13 avril 2021, le Comité des Parties à la Convention d'Istanbul a adopté un cadre pour la supervision de ses recommandations adressées aux Etats parties, indiquant la voie à suivre pour ce Comité dans son suivi de la Convention d'Istanbul.

Depuis 2018, le Comité des Parties adopte - sur la base des conclusions du GREVIO - des recommandations aux États parties pour faire progresser la mise en œuvre de la convention. Les États parties disposent d'un délai de trois ans pour mettre en œuvre ces recommandations et rendre compte au Comité.

Lors de sa 10ème réunion, le Comité a convenu d'un cadre pour superviser la mise en œuvre de ses recommandations. Afin de guider les États et de simplifier leur rapport, le Comité a décidé d'utiliser un formulaire de rapport standardisé, qui se concentre sur un maximum de huit domaines de la convention, communs à tous les États parties, et deux domaines spécifiquement sélectionnés pour chaque État.

Sur la base des informations fournies par les Etats parties et de toute information complémentaire obtenue auprès des organisations non gouvernementales, de la société civile et des institutions nationales de protection des droits de l'homme, le Comité adoptera des conclusions sur la mise en œuvre de ses recommandations concernant chaque État partie examiné.

Le premier groupe d'États, composé de l'Autriche, de l'Albanie, du Danemark et de Monaco, est invité à rendre compte au Comité avant le 30 juin 2021 en utilisant le formulaire de rapport standardisé. Une fois soumis, leurs formulaires de rapport complétés seront disponibles sur la page de suivi par pays. Le Comité procédera à l'adoption de ses conclusions concernant ces quatre pays lors de sa prochaine réunion en décembre.