Conférence internationale sur la mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme

22 octobre 2015, Saint-Pétersbourg

Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle,

Madame la Vice-Présidente de la Cour Suprême,

Monsieur le Ministre,

Excellences,

Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

C’est pour moi un réel privilège et un vrai plaisir de vous souhaiter la bienvenue à St-Pétersbourg au nom du Conseil de l’Europe, qui a co-organisé cette Conférence avec la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie. Je tiens d’emblée à remercier chaleureusement la Cour constitutionnelle russe de son excellente coopération dans l’organisation de cette Сonférence.

Ma Direction générale – la Direction générale Droits de l’homme et Etat de droit – travaille sur ce projet depuis plusieurs mois, dans un contexte marqué par de nombreuses vicissitudes politiques et juridiques. Je suis donc particulièrement heureux d’ouvrir cette importante Сonférence aujourd’hui avec nos partenaires russes. Je saisis cette occasion pour remercier vivement tous nos interlocuteurs, russes et internationaux, qui ont permis la réalisation de ce projet.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Nous allons débattre aujourd’hui et demain des mesures tendant à l’amélioration de la mise en œuvre sur le plan national de la Convention européenne des droits de l’homme. Permettez-moi d’insister, dès à présent, sur la double dimension de cette Conférence.

Cette Conférence donne tout d’abord une première suite concrète aux décisions politiques prises par les Ministres de nos 47 Etats en mars et en mai de cette année. Notre réunion, ici, à St-Pétersbourg, est en effet un prolongement direct de ces deux réunions tenues à Bruxelles. Je rappelle que la Déclaration de Bruxelles a insisté sur « l’importance d’une exécution pleine, effective et rapide des arrêts [de la Cour européenne des droits de l’homme] et d’un engagement politique fort des Etats parties à ce sujet. ».

Les Ministres ont appelé, entre autres, « à faire un bilan de la mise en œuvre, et un inventaire de bonnes pratiques relatives à la Recommandation CM/Rec(2008)2 sur des moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et, le cas échéant, procéder à sa mise à jour… ».

Aussi notre Conférence est-elle censée fournir les premiers éléments de réflexion à cet appel de nos Ministres. Je suis particulièrement ravi que les autorités russes, dont certaines sont ici représentées à leur plus haut niveau – Cour Constitutionnelle, Cour suprême, Ministère de la justice, Ministère des affaires étrangères – non seulement prennent à leur compte le processus de réforme du système de la Convention, mais y contribuent désormais de manière très active.

Le second aspect essentiel de notre Conférence est qu’elle s’inscrit dans le cadre de notre coopération renforcée avec les autorités de la Fédération de Russie dans les domaines les plus variés. Nous avons renforcé notre coopération avec toutes les instances russes représentées dans cette salle. En effet, la mise en œuvre de la Convention nous concerne tous. La Cour constitutionnelle russe l’a souligné à juste titre récemment, la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution russe contiennent essentiellement les mêmes valeurs et les mêmes garanties. Nos activités visant la pleine mise en œuvre de la Convention servent donc, tout autant, la cause de la Constitution de la Fédération de Russie.

Il en va de même pour tous les Etats du Conseil de l’Europe. En effet, comme le Comité des Ministres nous y a incités il y a quelques mois, il nous appartient à présent d’intensifier notre coopération ainsi que notre dialogue bilatéral et multilatéral avec tous nos Etats, afin de trouver les moyens les plus efficaces pour mettre en œuvre la Convention sur le plan national. Un élément central de ces activités consiste dans le partage de bonnes pratiques. C’est l’un des objectifs majeurs d’aujourd’hui et de demain.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Vous l’aurez noté à la lecture du programme, nous avons invité à cette Conférence d’éminents experts nationaux représentant différents systèmes juridiques de nos Etats membres. Sans prétendre à l’exhaustivité, la Conférence devrait nous livrer une large perspective comparative et une riche panoplie de différentes pratiques. Chaque rapporteur devrait nous présenter un aperçu des problèmes rencontrés et des solutions trouvées dans son pays.

Cette Conférence préparera également le terrain pour les travaux du Conseil de l’Europe qui vont débuter dans quelques mois afin d’améliorer les mécanismes nationaux de la mise en œuvre de la Convention dans nos 47 Etats membres. Une tâche certes ambitieuse, mais indispensable.

Depuis la Conférence ministérielle de Rome, organisée en novembre 2000 pour célébrer le 50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, nous nous sommes essentiellement focalisés sur la réforme de la Cour et sur les procédures des Organes de Strasbourg. Aussi est-il grand temps de concentrer à présent nos efforts sur la mise en œuvre de la Convention sur le plan national. Cette mise en œuvre est bien évidemment tributaire de la volonté politique. Mais n’oublions pas qu’elle repose aussi, parfois tout autant, sur l’existence de procédures efficaces, des algorithmes d’action qui guident les autorités dans leurs décisions quotidiennes.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Je suis convaincu que notre Conférence contribuera à identifier les meilleures expériences et les meilleures pratiques au sein de nos Etats afin que tous puissent en profiter. J’ai hâte d’entendre vos présentations et vos débats sur des sujets cruciaux pour renforcer à long terme l’efficacité du système de la Convention.

Je souhaite à toutes et à tous des échanges constructifs et fructueux et un très agréable séjour dans cette fascinante ville de St-Pétersbourg.