Table « Les dimensions de genre dans le Quatrième Cycle d'évaluation du GRECO - Suivi de la conférence de Prague de 2013 »

14 octobre 2015

Monsieur le Président,

Chers conférenciers,

Mesdames et Messieurs,

J’ai l’honneur et le plaisir de vous accueillir à la présente Table Ronde sur le thème « Les dimensions de genre dans le Quatrième Cycle d'évaluation du GRECO - Suivi de la conférence de Prague de 2013 ».  

Le GRECO, notre Groupe d'Etats contre la Corruption, est l’un des organes renommé du Conseil de l'Europe, Conseil de l’Europe dont la mission est de défendre les droits de l’Homme, l’Etat de droit et la démocratie. Aussi les individus sont-ils au cœur même de la raison d'être de notre Organisation. La plupart de ses activités, y compris celles qui portent sur la prévention et la lutte contre la corruption, ont un impact, d'une manière ou d'une autre, sur les femmes et les hommes dans ses 47 Etats membres.

En janvier 2012, le Comité des Ministres a invité tous les comités et organes du Conseil de l’Europe à intégrer la question de l’égalité de genre dans leurs activités et politiques ; c’est pour répondre à cette invitation que le GRECO a pris des mesures afin de savoir si, et de quelle manière, une perspective de genre pouvait ou devait être intégrée dans ses travaux. Je me plais à relever qu’en juin 2012, le GRECO a été l'un des premiers organes du Conseil de l'Europe à nommer un Rapporteur pour l’égalité hommes-femmes.

Les travaux du GRECO reposent sur le principe reconnu que la corruption sous ses diverses formes est un phénomène social, ou - plus précisément - comprend de multiples phénomènes sociaux. La corruption se manifeste dans un contexte de relations marquées par le genre. Par conséquent, qu’il s’agisse d’un cas de corruption, d'extorsion, ou une combinaison de deux ou plusieurs formes de corruption, les interactions sont façonnées par des normes et des attentes marquées par le genre.

Par ailleurs, la corruption sous ses formes multiples est connue pour avoir un impact différent sur les femmes et les hommes, qu’il s’agisse des victimes en général ou de secteurs spécifiques, tels la traite des êtres humains, la santé, l'éducation ou l'accès à la justice. A cet égard, une perspective de genre dans la lutte contre la corruption et ses effets complète l'approche purement pénaliste qui restreint la portée de cette lutte aux auteurs des infractions.

J’ajouterai, de surcroît, étant donné que l'intérêt du public pour la corruption s’est considérablement accru ces dernières années, que l'accent n’est plus mis sur les seuls efforts visant à contrer la corruption par des mesures punitives, mais également sur la prévention de la formation de réseaux de corruption et sur l’identification de leviers supplémentaires ayant un effet préventif sur la propension à agir de manière corrompue.

Le Rapporteur du GRECO pour l’égalité entre les hommes et les femmes est à l’origine de trois processus importants qui ont progressé de façon sensible depuis 2012 :

Tout d'abord, les États membres sont convenus d'une collecte plus systématique des données dans le cadre du Quatrième Cycle d'évaluation du GRECO. Ce 4^ème cycle, vous le savez, est consacré à la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. En plus des informations recueillies sur chacun des Etats membres, qui sont incluses dans les Rapports d'évaluation individuels, environ 30 Etats membres ont répondu, en 2013-2014, à une demande de collecte de données (par le biais d’un questionnaire). Les conclusions de cet exercice seront présentées aujourd’hui.

Le deuxième objectif du Rapporteur a été de soutenir la recherche et la collecte de données au niveau national et de permettre un échange des résultats entre les États membres. Une sélection d'études nationales et régionales pertinentes a été présentée lors de la première conférence pan-européenne sur "Les dimensions de genre de la corruption", qui s’est tenue à Prague, en décembre 2013. Notre table ronde d'aujourd'hui – comme son intitulé l’indique – s’inscrit dans le suivi de cet événement et vous aurez la possibilité de découvrir les nouvelles recherches dans ce domaine, à savoir:

• la recherche qui se concentre sur les implications politiques de la corruption de genre au niveau local, la recherche qui porte sur la relation entre le genre et la mixité dans un groupe de travail,
• la probabilité de faits de corruption – du point de vue des audits internes.

Enfin, nous en apprendrons davantage sur une perspective de genre en matière de procédures transparentes de recrutement et de promotion qui repose sur un projet mis en œuvre en Slovénie.

J’en viens à présent, Mesdames et Messieurs, au troisième objectif du Rapporteur sur l'égalité entre les hommes et les femmes, qui consiste à établir une communication et une coopération à l’intérieur et à l’extérieur du Conseil de l'Europe. Deux échanges de vues ont déjà été organisés entre le GRECO et la Commission sur l’égalité des hommes et des femmes du Conseil de l'Europe et des contacts de travail réguliers ont été établis avec le Comité « Egalité et non-discrimination » de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.  Au plan externe, le GRECO a coopéré avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et a contribué à l'élaboration d'une enquête sur les femmes et les femmes dans la fonction publique, qui est effectuée dans plusieurs pays du Partenariat Oriental de l’UE.

Mesdames et Messieurs,

Le travail du GRECO lié à la dimension de genre de la corruption s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Conseil de l’Europe pour la réalisation de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans tous ses domaines d’action. La mise en œuvre d’une stratégie d’intégration de la perspective de genre est née du constat que les femmes et les hommes sont dans des situations économiques et sociales différentes et que donc, l’efficacité des politiques publiques ne peut être optimisée que si ces différences sont intégrées dans tous les domaines et à tous les niveaux des différentes politiques.  C’est pourquoi, dès 1998, une Recommandation relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes  a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. De la même façon, la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période de 2014 à 2017 comporte un objectif sur la mise en œuvre de cette approche intégrée de l’égalité. Je suis ravi de la présence de nos collègues de l’Unité Egalité de genre de la Direction générale II « Démocratie » qui sont parmi nous aujourd’hui.

Je crois pouvoir dire que le GRECO fait figure de modèle par le travail qu’il a réalisé depuis plusieurs années sur les questions de genre dans le domaine de la corruption. Son engagement génèrera sans aucun doute encore plus d'intérêt sur les liens entre la corruption et le genre et contribuera ainsi à déterminer dans quelle mesure des politiques sexospécifiques s’avèreront nécessaires dans ce nouveau domaine.

Le travail du GRECO  permet de surcroît au Conseil de l’Europe de se positionner de façon novatrice sur cette question au niveau international, au côté des autres organisations engagées sur ce thème, ce qui apporte sans aucun doute une valeur ajoutée.

Je remercie vivement le GRECO et son Rapporteur de cette nouvelle initiative. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous souhaite de fructueux débats lors de cette Table ronde. Je ne puis malheureusement pas rester parmi vous aujourd’hui, retenu par d’autres obligations. C’est toutefois avec le plus grand intérêt que je prendrai connaissance de vos conclusions.

Je vous remercie de votre aimable attention.