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Mise en œuvre de la Convention des droits de l’homme : les ministres de la Justice se réunissent à Bruxelles

Les ministres de la Justice européens se réunissent aujourd’hui et demain à Bruxelles pour une conférence qui fait suite à une série de manifestations consacrées à la réforme de la Convention européenne des droits de l’homme et du système associé.

Cette conférence, qui s’inscrit dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Europe, portera principalement sur les moyens d’améliorer la mise en pratique des arrêts de la Cour de Strasbourg.

Selon les chiffres publiés lundi, près de 11 000 arrêts n’ont pas encore été mis à exécution, dont plus de 80 % concernent des affaires répétitives qui soulèvent des problèmes déjà mis en évidence par la Cour.

Voir aussi :
Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Reforme de la Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe Bruxelles 26 mars 2015
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