PC-OC 73ème réunion plénière
Note : Le 22 novembre à 9h30, à l’occasion de la 73me réunion du PC-OC, aura lieu la cérémonie d’ouverture à la signature du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées au Palais de l’Europe, Lobby de l’Hémicycle
Projet d’ordre du jour
Palais de l’Europe, Salle 10, Strasbourg
20-22 novembre 2017
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PC-OC (2017)07: |
1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour |
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2. Points d’information pertinents aux travaux du PC-OC a. Activités du CDPC et du CODEXTER b. Coopération avec le programme HELP : Cours en ligne sur la coopération internationale en matière pénale c. Coopération avec le Groupe Pompidou sur la livraison surveillée d. Activités du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY) e. Traités bilatéraux f. Signatures et ratifications récentes g. Autres |
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3. Présentation et contenu du site internet du PC-OC |
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a. Information par pays et personnes de contact |
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b. Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH |
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4. Mise en œuvre du Plan d’Action sur le crime organisé transnational (COT) |
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PC-OC (2017)08Bil: |
a. Présentation des travaux des groupes de travail du PC-OC afin d’identifier les déclarations ou les réserves aux traités du Conseil de l'Europe qui relèvent de la compétence du PC-OC et qui sont obsolètes ou créent des obstacles à la coopération dans la lutte contre le COT. |
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PC-OC-Mod(2017)08Bil-rev |
b. Examen de la proposition pour préparer un instrument contraignant relatif à la coopération internationale en matière de gestion, de recouvrement et de partage des actifs [en consultation avec la COP 198]. |
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CDPC(2017)1rev (uniquement en anglais) PC-OC-Mod(2017)07-rev (uniquement en anglais) |
c. Préparation de la réunion pour promouvoir l’interconnexion des réseaux judiciaires et policiers existants |
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d. Autres |
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5. Convention européenne sur l’entraide judiciaire en matière pénale |
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a. Examen des réponses reçues au questionnaire sur la mise en œuvre du Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale (suite à la tenue de la session spéciale lors de la 71me réunion du PC-OC) et propositions de suivi |
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PC-OC-Mod(2014)08 (uniquement en anglais) PC-OC(2017)01(uniquement en anglais) |
b. Discussion sur l’entraide judiciaire aux fins d’action contre des personnes morales |
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c. Autres |
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6. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées |
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a. Discussion sur les possibilités de rédiger de nouvelles lignes directrices sur le transfèrement des personnes condamnées, y compris une mise à jour des recommandations existantes et des propositions de suivi |
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PC-OC(2017)03 (uniquement en anglais) PC-OC-Mod(2014)04 (uniquement en anglais) Powerpoint d'Iberred (uniquement en anglais) |
b. Discussion sur l’éventuelle création d’un instrument de E-transfèrement, prenant en considération les projets d’Interpol et d’Iberred de transmission électronique des requêtes et propositions de suivi |
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c. Autres |
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7. Convention européenne d’ extradition |
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a Discussion sur les mesures de contrainte dans les affaires d’extradition : recours aux alternatives à la détention |
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b. Les conséquences potentielles du jugement Petruhhin et des jugements connexes de la CJUE |
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c. Le rôle d’Interpol dans les affaires d’extradition : Echange de vues avec un représentant d’Interpol |
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d. L’impact des conditions de détention sur l’extradition. |
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e. Discussion sur la proposition de célébrer le 60ème anniversaire de la Convention avec une session spéciale |
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f. Autres |
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8. Elections |
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a. Élection du Président et du Vice-Président |
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b. Élection d'un rapporteur concernant la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE n ° 141) |
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9. Dates des réunions en 2018 |
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10. Questions diverses |
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Documents de référence |
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Liste des décisions de la 72me réunion du PC-OC |
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Liste des décisions de la 24me réunion du PC-OC Mod |
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Liste des décisions de la 72me réunion du CDPC |
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CDPC-BU(2017)4 (uniquement en anglais) |
Liste des décisions du Bureau du CDPC |
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Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail |
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Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le crime organisé transnational (2016-2020) |
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PC-OC(2016)05 (uniquement en anglais) |
Plan de travail préliminaire du plan d’action sur le COT : Activités possibles à mettre en œuvre par le PC-OC |
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Réponses au questionnaire sur l'utilisation et l'efficacité des instruments du Conseil de l'Europe en matière de coopération internationale dans le domaine de la saisie et de la confiscation des produits du crime |
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Session spéciale sur le Second Protocole Additionnel à la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale |
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Session spéciale sur le transfèrement de personnes condamnées |
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Résumé des réponses reçues au questionnaire sur la mise en œuvre de la Convention sur le transfèrement de personnes condamnées et de son Protocole additionnel |
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Aperçu des mesures contraignantes et non contraignantes possibles afin d’améliorer le fonctionnement de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel. Note du Secrétariat |