Retour Coopération affectée par COVID-19 : Mesures provisoires

Coopération affectée par COVID-19 : Mesures provisoires

La crise sanitaire due au COVID 19 affecte le fonctionnement des autorités centrales dans un nombre croissant d’États et pourrait entraîner des retards dans le traitement des demandes d’extradition, d’entraide judiciaire et de transfert de personnes condamnées. Les autorités centrales de certains États ont envoyé des lettres circulaires à leurs homologues indiquant les mesures provisoires prises au cours de cette période. L’ONUDC en coopération avec le CdE, le RJE, IberRed et SEEPAG a établi un tableau résumant ces mesures provisoires. Ce tableau sera mis à jour régulièrement. Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer une demande à: [email protected].

Voir également les informations sur la page dédiée du Réseau Judiciaire européen : Lien

 

Strasbourg 31/03/2020
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