PC-OC(2012)09 rev. 16 Bil

• a. Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH :
  PC-OC (2011) 21 rev. 9
• b. Examen de la possibilité de publier des conventions globales et régionales sur le site du PC-OC :

• a. Examen des actions proposées et identification des actions prioritaires pour le PC-OC :
  PC-OC(2016)05 (uniquement en anglais)
• b. Examen du projet du catalogue et de la synthèse des réserves aux traités du Conseil de l’Europe relevant du PC-OC et propositions de suivi :
  PC-OC Mod (2016)05 rev. 3 (uniquement en anglais)
  PC-OC Mod (2016)05rev.3 Add
• c. Propositions pour promouvoir l’interconnexion des réseaux judiciaires internationaux : échange de de vues avec Mme Esther George (Avocate, ancienne Procureure de la Couronne, Royaume Uni) :
  CDPC (2017)01 (uniquement en anglais)

• a. Préparation d’un questionnaire sur la mise en œuvre du Deuxième Protocole à la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale (Suite à la session spéciale tenue lors de la 71me réunion du PC-OC) :
  PC-OC Mod (2017)01 (uniquement en anglais)
• b. T-CY : Discussion du rapport « Accès de la justice pénale aux preuves électroniques dans le cloud » :
  T-CY(2016)05
• c. Autres

• a. Discussion sur des amendements possibles à l’Article 17 de la Convention (STE n° 112) dans un second protocole additionnel :
  PC-OC Mod (2016)03rev (uniquement en anglais)
• b. Examen des réponses reçues au questionnaire sur l’éventuelle création d’un instrument de « E-transfèrement » et propositions de suivi :
  PC-OC Mod (2017)02 Bil.
• c. Autres

• a. Discussion sur les mesures de contrainte dans les affaires d’extradition : utilisation d’alternatives à la détention :
  PC-OC(2015)15 Rev Bil.
• b. Autres

• Liste des décisions de la 71me réunion du PC-OC :
  PC-OC(2016)06
• Liste des décisions de la 22me réunion du PC-OC Mod :
  PC-OC Mod(2016)11
• Liste des décisions de la 71me réunion du CDPC :
  CDPC (2016) 21
• Mandat du PC-OC
• Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
• Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la Lutte contre le crime organisé transnational (2016-2020) :
  CDPC (2015) 17 Fin
• Plan de travail préliminaire du plan d’action sur le COT : Activités de mise en œuvre pour l’année 2016 :
  CDPC(2016) 10
• Session spéciale sur le transfèrement des personnes condamnées :
  PC-OC(2013)15 Bil
• Synthèse des réponses reçues aux questionnaires concernant la mise en œuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel :
  PC-OC(2013)10ADD rev2