20e réunion
15-17 septembre 2015
1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
2. Points d’information pertinents aux travaux du PC-OC
3. Présentation et contenu du site internet du PC-OC
- a.Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH :
PC-OC(2011)21 rev8 - b.Information par pays
4. Convention européenne d’ Extradition
- a. Propositions de suivi à la session spéciale sur l’extradition tenue durant la 66me réunion du PC-OC :
PC-OC (2014)07 - b. Assurances requises concernant les standards de détention dans les procédures d’extradition, en particulier avec les Etats non-européens :
PC-OC Mod (2014)06 (anglais seulement)
PC-OC Mod (2015)07 (anglais seulement) - c. Application de l’Article 16- arrestation provisoire- par des mesures alternatives à la détention :
PC-OC (2015)15 Bil. - d. Autres
5. Entraide judiciaire en matière pénale
- a. Considération des commentaires reçus au projet de formulaire type de demande d’entraide judiciaire et de lignes directrices pour les praticiens :
PC-OC Mod (2014)10 rev4 (anglais seulement)
PC-OC (2015)09 rev1 (anglais seulement) - b. Considération des réponses au questionnaire sur l’utilisation et l’efficacité des instruments du CdE dans le domaine de la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime et propositions de suivi :
PC-OC Mod (2015)06 Bil - c. Autres
6. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel
- a. Préparation d’un projet de protocole portant amendement au Protocole Additionnel à la Convention (ETS n° 167) :
PC-OC Mod (2015)01 rev.2 (anglais seulement)
PC-OC (2015)02 - b. Discussion sur des amendements possibles à la Convention (ETS n° 112) dans un second protocole additionnel :
PC-OC (2015)05 ((anglais seulement) - c. Considération des commentaires reçus à la proposition d’E-transfèrement par Israël and propositions de suivi :
PC-OC Mod (2014)04 ((anglais seulement)
PC-OC Mod (2015)05 ((anglais seulement) - d. Autres
7. Finalisation du passage en revue des conventions relevant du PC-OC. Suivi à la réponse envoyée au CDPC
- PC-OC(2015)06rev (English only)
- Letter to the PC-OC
- Reply to the CDPC
8. Questions diverses
Documents de référence
- Liste des décisions de la 68me réunion du PC-OC :
PC-OC (2015)14 - Liste des décisions de la 19me réunion du PC-OC Mod :
PC-OC Mod (2015)04 - Liste des décisions de la 68me réunion du CDPC :
CDPC(2015)15 - Mandat du PC-OC
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Extradition and Human Rights Presentation by J. Silvis (anglais seulement)
- Normes du Comité européen pour la prevention de la torture (CPT)
- Règles pénitentiares européennes
- ONU Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
- Session spéciale sur le transfèrement des personnes condamnées :
PC-OC(2013)15 Bil - Synthèse des réponses reçues aux questionnaires concernant la mise en oeuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel :
PC-OC (2013)10 ADD rev2 - Synthèse des réponses au questionnaire sur les relations entre la Convention européenne sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112) et la Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (STE n° 51), et en particulier l’élargissement éventuel de l’application de la Convention STE n° 51 :
PC-OC (2003)07 rev.