7-9 octobre 2014

1. Ouverture de la réunion

2. Points pour information

  • a. Coopération avec le programme HELP
  • b. Signatures et ratifications récentes
  • c. Autres
  •  

3. Adoption de l’ordre du jour

4. Présentation et contenu du site internet du PC-OC

PC-OC (2012) 09 rev.6 Bil

  • a. Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH :
    PC-OC(2011)21 rev8 (anglais seulement)
  • b. Propositions pour fournir les informations par pays et les outils pour les praticiens dans des langues autres que le français et l’anglais
  • c. Propositions pour une information plus visible sur les conventions relevant du PC-OC (autres que STE N° 24, 30 et 112)

5. Convention européenne d’extradition

  • a. Propositions de suivi à la session spéciale sur l’extradition tenue durant la 66me réunion du PC-OC - Rapports des ateliers :
    PC-OC (2014)07
  • b. Autres :
    PC-OC Mod (2014)06 (anglais seulement)

6. Entraide judiciaire en matière pénale

  • a. Préparation d’un formulaire type de demande d’entraide judiciaire et de lignes directrices pour les praticiens :
    PC-OC Mod (2014)07 (anglais seulement)
    DG-HL (2010)6
  • b. Discussion sur l’entraide judiciaire en matière pénale, civile et administrative par rapport aux infractions pénales et à la responsabilité des personnes morales et sur la confiscation en l’absence de condamnation et propositions de suivi :
    PC-OC Mod (2014)08 (anglais seulement)
  • c. Préparation de la session spéciale sur la saisie et la confiscation des produits du crime, y compris la gestion des biens confisqués et le partage des avoirs
  • d. Autres

7. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel

  • a. Propositions pour la mise à jour/amélioration de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel, y compris, dans la mesure du possible, par des mesures non-contraignantes :
    PC-OC Mod (2014)04 (anglais seulement)
  • b. Autres

8. Passage en revue des conventions dans le domaine du PC-OC. Projet de réponse au CDPC

9. Questions diverses

Documents de référence