22-23 mars 2012

1.Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Elaboration d’un projet de lignes directrices pratiques faisant suite aux réponses au questionnaire sur la compétence judiciaire et la transmission de procédures

4. Présentation et contenu du site du PC-OC

5. Moyens qui pourraient permettre aux praticiens de soumettre des questions au PC-OC

6. Problèmes pratiques et cas concrets concernant l’application des conventions

  • a. Considération des réponses au questionnaire sur les aspects juridiques et techniques de l’utilisation de la vidéoconférence et proposition de suivi :
    PC-OC (2012) 01Bil (Restreint)
  • b. Préparation d’un document de discussion/liste de questions sur la relation entre l’extradition et l’expulsion :
    PC-OC (2011) 09 rev
    PC-OC Mod (2012) Misc 02 (seulement en anglais)
  • c.  Considération d’un projet de note sur les échanges de vue sur la double criminalité « in abstracto » ou « in concreto » :
    PC-OC (2012)02
  • d. Finalisation d’un projet de questionnaire sur les « jugements par défaut » en liaison avec l’Article 3 du 2e Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition :
    PC-OC (2011)22 rev (seulement en anglais)
    PC-OC (2011) 22 rev ADD (seulement en anglais)

7. Questions diverses

Documents d’information

  • Liste de décisions de la 61ème réunion du PC-OC :
    PC-OC (2011) 27
  • Liste de décisions de la 12ème réunion élargie du PC-OC Mod :
    PC-OC Mod (2011) 02
  • Liste de décisions de la 61ème réunion du CDPC :
    CDPC (2011) 31
  • Mandat du PC-OC
  • RésolutionCM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
  • Résumé des réponses au questionnaire sur la compétence judiciaire et la transmission des procédures :
    PC-OC (2011) 16Rev
  • Mesures pratiques pour faciliter l’application des conventions sur la coopération internationale dans le domaine pénal :
    PC-OC (2011) 04REV3