1. Ouverture de la réunion

2.Points pour information

  • a. Coopération avec le programme HELP
  • b. Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH :
    PC-OC(2011)21rev.8 (uniquement en anglais)
  • c. Groupe de travail sur la surpopulation des prisons :
    CDPC(2014)18
  • d. Signatures et ratifications récentes
  • e. Autres

3. Adoption de l’ordre du jour

4. Présentation et contenu du site internet du PC-OC

  • a. Propositions pour fournir les informations par pays et les outils pour les praticiens dans des langues autres que le français et l’anglais
  • b. Dissémination d’information sur le PC-OC aux praticiens :
    PC-OC (2011) 04 Rev 3
  • c. Propositions pour une information plus visible sur les conventions relevant du PC-OC (autres que STE N° 24, 30 et 112)
  • d. Usage du forum

5. Convention européenne d’extradition

  • a. Propositions de suivi à la session spéciale sur l’extradition tenue durant la 66me réunion du PC-OC
  • b. Standards de détention à considérer dans les cas d’extradition vers des états non-européens :
    PC-OC Mod (2014)06 (uniquement en anglais)
  • c. Autres

6. Entraide judiciaire en matière pénale

  • a. Préparation d’un formulaire type de demande d’entraide judiciaire et de lignes directrices pour les praticiens :
    PC-OC Mod (2014)10 (uniquement en anglais)
  • b. Discussion sur l’entraide judiciaire en matière pénale, civile et administrative par rapport aux infractions pénales et à la responsabilité des personnes morales et sur la confiscation en l’absence de condamnation et propositions de suivi :
    PC-OC Mod (2014)08 (uniquement en anglais)
  • c. Opinion du T-CY sur la recommandation 2.2 de la Recommandation 2041 (2014) de l’APCE intitulée « Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace » (actualisation éventuelle de la STE No 30) :
    T-CY(2014)8
  • d. Compatibilité entre la Convention sur l’entraide judicaire et la Convention sur la cybercriminalité en ce qui concerne la coopération internationale sur des questions liées aux preuves électroniques
  • e. Autres

7. Session spéciale sur la saisie et la confiscation des produits du crime, y compris la gestion des biens confisqués et le partage des avoirs

8. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel

  • a. Propositions pour la mise à jour/amélioration de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel, y compris, dans la mesure du possible, par des mesures non-contraignantes :
    PC-OC(2014)10
    PC-OC Mod (2014)04 (uniquement en anglais)
  • b. Autres

9. Passage en revue des conventions dans le domaine du PC-OC. Projet de réponse au CDPC

10. Disposition type sur la coopération internationale dans les conventions futures du Conseil de l’Europe en matière pénale

11. Elections

  • a. Election du/de la Président(e) et du/de la vice-Président(e)
  • b. Election d’un(e) rapporteur(e) en matière d’égalité des genres

12. Questions diverses

Documents de référence