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Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes
sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)

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  4. PC-OC 60e réunion

60ème réunion plénière

17-19 mai 2011

1. Ouverture de la réunion et information par le Secrétariat

2. Adoption du projet d’ordre du jour

  • Projet d’ordre du jour :
    PC-OC (2011) OJ 1
  • Projet d’ordre du jour annoté :
    PC-OC (2011) 06 rev 2

3. Projet de quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition et son projet de rapport explicatif

  • Projet de Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition :
    PC-OC (2010) 13 rev 4
  • Examen préliminaire du projet de rapport explicatif au Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition :
    PC-OC (2010) 14 rev 3
  • Avis de la Direction du Conseil juridique :
    PC-OC (2011) 03 Restreint
  • Proposition d’amendement par la délégation suisse du paragraphe 36 du projet de rapport explicatif au Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition :
    PC-OC (2011) 10 bil
  • Rapport « Nouveau Départ » :
    PC-S-NS (2002) 7
  • Propositions du PC-OC concernant les mesures normatives :
    PC-OC (2007) 06
  • Rapport sommaire de la 59e réunion plénière du PC-OC :
    PC-OC(2010) 22
  • Liste de décisions de la 11e réunion élargie du PC-OC Mod :
    PC-OC Mod (2011) 01
  • Liste de décisions de la 59e session pléniėre du CDPC, 7-10 juin 2010 :
    CDPC(2010) 12
  • Liste de décisions de la réunion du Bureau du CDPC (7-8 octobre 2010) :
    CDPC-BU (2010) 32
  • Liste de décisions de la réunion du Bureau du CDPC (19-20 avril 2011) :
    CDPC-BU (2011) 03

4.Propositions par M. Vladimir Zimin (Fédération de Russie) sur la modernisation de la Convention européenne d’extradition

  • Propositions par M. Vladimir Zimin (Fédération de Russie) sur la modernisation des articles 1er, 2 et 3 de la Convention européenne d'extradition :
    PC-OC (2011) 01

5. Document consolidé, proposé par M Miroslav Kubíček (République tchèque), des dispositions en vigueur de la Convention européenne d’extradition, ses deux premiers protocoles additionnels et son projet de quatrième protocole additionnel

  • Consolidated document reflecting the applicable provisions of the European Convention on Extradition, and of the first, second and draft fourth additional Protocols thereto:
    PC-OC (2011) 07 (English only)

6. Projet de questionnaire sur la compétence judiciaire et la transmission des procédures

  • Projet de questionnaire préparé par M Erik Verbert (Belgique) sur la compétence judiciaire et la transmission des procédures :
    PC-OC (2011) 02rev

7.Moyens pouvant permettre aux praticiens de soumettre des questions au PC-OC

  • Proposition par le Secrétariat sur un projet de recommandation pour faciliter la soumission de questions par des praticiens au PC-OC :
    PC-OC (2011) 04
  • Feuille d’information sur le PC-OC préparée par M. Eugenio Selvaggi (Italie) :
    PC-OC (2011) 08

8. Problèmes pratiques et cas concrets concernant l’application des conventions

  • Texte type d'information relative a la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées :
    PC-OC Inf 12 Bil.
  • Une étude sur la relation entre l’extradition et l’expulsion préparé par M. Eugenio Selvaggi (Italie) :
    PC-OC (2011) 09 rev
  • Case study by Ms Merja Norros (Finland):
    PC-OC (2011)12 (English only)

9.Echange de vues avec le secrétariat du PC-CP sur le projet de Recommandation relative aux détenus étrangers

  • Projet de Recommandation relative aux détenus étrangers :
    PC-CP(2011) 5REV
  • Commentaire au Projet de Recommandation relative aux détenus étrangers :
    PC-CP(2011) 6REV

10. Points pour information

  • L’information fournie par la Suisse concernant les traités bilatéraux avec le Brésil, Cuba, le Mexique et le Paraguay sur le transfèrement des personnes condamnées et l’entraide judiciaire en matière pénale :
    Brésil: DE IT FR
    Cuba: DE IT FR
    Mexique: DE IT FR
    Paraguay: DE IT FR

11. Questions diverses

  • Mandat du PC-OC pour 2011 :
    PC-OC (2011) 05
  • Provisional Draft Terms of reference (1 January 2012 - 31 December 2013):
    PC-OC (2011)11

12. Dates des prochaines réunions

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