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Nouvel appel pour assurer l’efficacité des organes nationaux contre la torture

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a été rejoint par d’éminents militants et experts des droits de l’homme dans un appel pour faire en sorte que les organes nationaux de lutte contre la torture fonctionnent avec efficacité et soient à la hauteur des ambitions internationales.

Il y a dix ans, le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) a innové dans la lutte internationale contre la torture en demandant aux Etats de créer des organes indépendants chargés de surveiller le traitement de toute personne privée de liberté, y compris dans les locaux de la police ou dans les centres de rétention pour immigrés.

A ce jour, 64 « Mécanismes nationaux de prévention » (MNP) ont été créés dans le monde entier. C’est là un résultat remarquable, mais il fait apparaître  le nouveau défi de veiller à ce que ces organes atteignent les objectifs fixés par l’OPCAT et disposent de compétences, de ressources et d’une indépendance suffisantes pour contrôler les lieux de privation de liberté et demander des comptes aux autorités compétentes.

Les signataires prônent la création d’une nouvelle instance indépendante pour évaluer les activités de chaque mécanisme national, ainsi que le contexte juridique et politique dans lequel il intervient. Grâce à l'observation sur place du travail des MNP et au dialogue avec les équipes qui l'effectuent, cet Observatoire, composé d’experts indépendants, pourra identifier des déficiences éventuelles et aider les MNP au travers de recommandations constructives.

Un certain nombre parmi les responsables de MNP* a déjà signé l’appel. Le travail préliminaire en vue d’un Observatoire international est soutenu par le Conseil de l’Europe. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à : [email protected].

* Alberto Achermann, chef du MNP de Suisse, Adam Bodnar, chef du MNP de Pologne, Mihail Cotorobai, chef du MNP de Moldova, Sasa Jankovic, chef du MNP de Serbie, Vassilis Karydis, chef ad interim du MNP de Grèce, Valeria Lutkovska, chef du MNP d’Ukraine, Maya Manolova, chef du MNP de Bulgarie, Mauro Palma, chef du MNP d’Italie, Anna Šabatová, chef du MNP de la République tchèque, Eliza Savvidou, chef du MNP de Chypre, Arman Tatouant, chef du MNP d’Arménie, Igli Totozani, chef du MNP d’Albanie.

Secrétaire Général Strasbourg 13 octobre 2016
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