Retour Le Secrétaire général vivement préoccupé par le projet de loi sur des ONG en Russie

Strasbourg , 

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante à propos du projet de législation sur des ONG en Russie :

« Je suis inquiet des propositions visant à étiqueter des organisations non gouvernementales qui reçoivent un financement de l'étranger comme des « agents étrangers » et à créer de nouveaux obstacles administratifs à leurs activités ».

Sans une société civile dynamique, il ne saurait y avoir de démocratie qui fonctionne. Toute restriction qui irait à l'encontre des normes énoncées dans la Convention européenne des droits de l'homme serait contraire aux intérêts de la Russie et de ses citoyens et à sa réputation internationale. Le projet de loi utilise un langage ayant des connotations historiques très négatives.

Je suis particulièrement préoccupé par le fait qu’il s’agit là de la dernière d'une série de tentatives visant à modifier en toute hâte la législation réglementant la vie démocratique en Russie, sans laisser suffisamment de temps à une véritable réflexion et au débat public.

J'aimerais également rappeler que, dès 2006, le Conseil de l'Europe a aidé les autorités russes à améliorer la loi réglementant les ONG qui est actuellement en vigueur. C'était là une réponse très efficace aux nombreuses critiques que la législation initialement adoptée avait provoquées en Russie et au niveau international. Nous sommes prêts à fournir une assistance similaire aujourd'hui et j'espère sincèrement que la Russie, qui est un membre important du Conseil de l'Europe et un État partie à la Convention européenne des droits de l'homme, répondra positivement à notre offre. »