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Le Conseil de l’Europe a 70 ans : temps forts et réalisations

À l’occasion du 70e anniversaire du Conseil de l’Europe, le 5 mai 2019
Porte-parole du Secrétaire Général (Direction de la communication) Strasbourg 2 mai 2019
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Le Conseil de l’Europe a 70 ans : temps forts et réalisations

Le Conseil de l’Europe a créé un espace juridique commun sans peine de mort pour 830 millions de personnes dans 47 pays ; depuis 1998, toute personne en Europe peut saisir directement la Cour européenne des droits de l’homme en dernier ressort pour faire respecter ses droits fondamentaux. La Cour de Strasbourg a traité à cet égard plus de 800 000 requêtes.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a supervisé la mise en œuvre de près de 20 000 arrêts de la Cour qui ont transformé de multiples manières la vie de millions de personnes sur tout le continent (voir exemples ici). Les récentes réformes ont amélioré l’efficacité du processus : la Cour a clos plus de 2 000 affaires « de référence » mettant en évidence des problèmes structurels majeurs depuis 2010.

Nous avons élaboré plus de 200 traités internationaux juridiquement contraignants pour contribuer à protéger les gens de menaces spécifiques telles que la torture, la violence et les abus sexuels, ainsi que pour renforcer les normes internationales sur des questions comme la cybercriminalité et la protection des données.

45 pays européens et l'Union européenne ont signé le texte majeur qu’est la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ; six États membres l’ont ratifiée depuis le début de 2018, portant à 34 le nombre total de ratifications.

Les 47 pays du Conseil de l’Europe ont signé la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels – 44 l’ont ratifiée à ce jour.

54 pays dans le monde sont maintenant couverts par la convention du Conseil de l’Europe sur la protection des données et 63 pays – dont les États-Unis, l’Australie et le Japon – par la convention sur la cybercriminalité.

Le Conseil de l’Europe a développé une compétence clé dans le domaine du sport en adoptant trois conventions uniques en leur genre : la convention contre le dopage, la convention sur la manipulation des compétitions sportives et la convention sur la sécurité et la sûreté lors des manifestations sportives.

Notre plateforme pour renforcer la protection des journalistes a publié 140 alertes concernant 32 États membres en 2018 – dont un grand nombre ont été traitées ou résolues avant la fin de l’année.

Nous aidons les États à respecter les normes européennes par le biais d’organes consultatifs et de suivi spécialisés comme le Comité pour la prévention de la torture (CPT), le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). Notre Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) suit les phénomènes de racisme, de discrimination et de discours de haine et adresse des recommandations aux États membres.

Le Conseil de l’Europe a mis en place des plans d’action spécialement consacrés aux droits de l’homme avec six États membres, tout dernièrement avec la Bosnie-Herzégovine et l’Ukraine, et met en œuvre des activités de coopération avec de nombreux autres États membres ainsi qu’avec les pays et territoires voisins.

Nous promouvons et protégeons le patrimoine culturel et naturel européen, notamment par le biais de la Convention culturelle européenne qui couvre 50 pays du continent.

Le Conseil de l’Europe contrôle régulièrement la protection des minorités nationales et des langues régionales et minoritaires et a également fixé des normes en matière d’éducation à la citoyenneté démocratique.

L’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont développé depuis 2006 un partenariat stratégique fort qui a débouché sur une coopération renforcée et sur une contribution de l’UE au budget du Conseil de l’Europe de plus de 33 millions d’euros en 2018.

Les principaux défis que nous avons aujourd’hui à relever concernent notamment :

La menace directe que fait peser la montée du nationalisme et de l’extrémisme et le développement du discours de haine sur les valeurs fondamentales de l’Organisation et sur les principes de la coopération internationale ;

L’élaboration de stratégies permettant de répondre aux défis émergents tels que l’intelligence artificielle et les différentes formes d’esclavage moderne ;

Le renforcement des droits sociaux par le biais de la Charte sociale européenne et la lutte contre les inégalités dans la société.