Online interactive event on COVID-19 lessons learned, in the margins of the Congress statutory forum 'COVID-19: Local and Regional Authorities at the Frontline'

7 December 2020 (by videoconference)
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Monsieur le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux,

Mesdames et messieurs,

 

L’année 2020 a été, pour nous tous, une année difficile. Pour certains, elle a même été tragique.

Les nouvelles qui nous sont parvenues ces derniers jours concernant l’efficacité apparente des vaccins apportent une lueur d’espoir à l’horizon.

Je me réjouis de cette avancée dont nous avons grand besoin.

Néanmoins, la majeure partie de l’Europe et le monde entier sont toujours confrontés aux terribles coûts engendrés par la deuxième vague de la pandémie de COVID-19 que nous traversons actuellement.

Il est crucial que nous tirions les enseignements de l’année passée, et que nous les mettions à profit durant la période difficile qui nous attend encore.

Cette vision préside à la Déclaration d’Athènes adoptée le mois dernier par la Présidence du Comité des Ministres.

Rédigée sous la Présidence grecque du Comité des Ministres, et soutenue par l’actuelle Présidence allemande, elle vise – comme le Conseil de l’Europe s’y est toujours employé – à guider les États membres pour leur permettre de répondre efficacement à la crise sanitaire en respectant pleinement les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

La Déclaration met en avant ceux qui ont été particulièrement éprouvés :

Nos jeunes et nos seniors, les personnes handicapées, les personnes en détention, les minorités, ainsi que les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées.

Certaines de ces personnes ont connu une nouvelle vague de stigmatisation, de xénophobie et de racisme, et ont été la cible, notamment, de discours de haine, d’infractions inspirées par la haine et de discrimination fondée sur la religion ou la croyance.

On a également constaté une augmentation déplorable de la violence domestique à l’encontre des femmes et des enfants, les victimes ayant souvent été enfermées dans des espaces réduits avec leur agresseur durant le confinement.

Comme l’indique à juste titre la Déclaration d’Athènes, leur détresse souligne l’importance des Conventions d’Istanbul et de Lanzarote élaborées par notre Organisation.

La Déclaration énonce aussi les obligations qui incombent aux États membres durant une crise comme celle que nous traversons, et durant l’état d’urgence qui en découle.

Ces obligations s’inscrivent dans le droit fil de la boîte à outils que j’ai présentée pour la première fois en avril dernier, et qui énonce que toute mesure prise à titre exceptionnel doit être :

Strictement nécessaire, proportionnée, non discriminatoire et ne doit s’appliquer que le temps nécessaire ; elle doit être pleinement conforme à la Convention européenne des droits de l’homme et aux autres obligations, et elle doit être constamment réexaminée.

Ces principes s’appliquent aussi bien au fonctionnement de la démocratie locale qu’au fonctionnement du gouvernement central.

Tout état d’urgence proclamé doit être soumis au contrôle du parlement.

Il ne peut en aucun cas être dérogé à certains droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Et, en dernier ressort, il appartient à la Cour européenne des droits de l’homme de déterminer si les mesures prises par les États membres sont conformes à la Convention.

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These things are important.

Because national security and public safety can only be truly protected in a democracy that fully respects the rule of law.

The Declaration speaks about the importance of civil society and the need to safeguard access to information and freedom of expression, particularly in times of a global health crisis, when disinformation has endangered lives.

And it also reinforces the importance of guaranteeing rights outlined in the European Social Charter.

These include the right to health for all, and the rights to social protection, to education, and to safe and healthy working conditions.

Not just in the past and current phases of the crisis, but equally in light of the long term social and economic impact that it will have.

Throughout the pandemic, all parts of the Council of the Europe have worked to support this overall approach including:

The Commissioner for Human Rights, the Venice Commission, and the EDQM;

The Parliamentary Assembly, the Council of Europe Development Bank, and the Conference of INGOs;

And, of course, the Congress of Local and Regional Authorities.

I am very aware that all levels of government have needed to respond to the challenges posed by coronavirus and that local authorities have been – and remain - on the front line.

Moving forward, there will be lessons to learn about the division of competences and the need for co-ordination between layers of government in crises such as this;

And about the need to ensure adequate funding and resources.

This is necessary in terms of providing emergency response, public services and so on:

But it is also required to ensure that the fundamental rights of citizens are fully protected.

After all, and as you know, the Council of Europe’s standards do not apply only to the functions carried out by central government.

Multi-level governance requires a multi-level approach.

And I can only concur with President Knape’s sentiment that this, along with multilateralism, is of central importance in responding effectively to COVID-19 and many other challenges besides.

Members of this Congress have done tremendous things for their communities over recent months:

Things that they might never have imagined would be required of them.

More will surely be asked of you – of all of us – in the times to come.

Unity, solidarity, and flexibility will be needed.

And I look forward today to hearing about your experiences, and to working with you in the future.