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European Convention on Human Rights at 70

Strasbourg 18 September 2020
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Monsieur le Président, Messieurs les anciens Présidents de la Cour,

Mesdames et Messieurs les Juges,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Au cours de ces 70 dernières années, la Convention européenne des droits de l’homme a placé les besoins de l’individu au centre de la justice européenne.

Aucun autre continent n’est parvenu à réaliser une avancée aussi extraordinaire.

Aucun n’a même essayé.

Au fil des années, le Conseil de l’Europe a élaboré plus de 220 conventions supplémentaires et autres instruments pour appliquer les principes de la Convention à des problématiques spécifiques.

Et la Cour européenne des droits de l’homme – cette juridiction indépendante, extraordinaire et sans équivalent – a posé une jurisprudence ayant permis que la Convention continue de servir les intérêts des citoyens européens qui ont besoin de sa protection.

La Cour a eu la chance d’être dirigée par toute une succession de Présidents aux capacités exceptionnelles, qui ont supervisé cette évolution.

Je suis heureuse que certains d’entre eux aient pu être des nôtres aujourd’hui, et je sais que bon nombre d’entre vous aurez une pensée pour Luzius Wildhaber, qui nous a quittés cet été.

Comme vous, je sais qu’il était fier des réussites majeures du système de la Convention.

L’accent placé essentiellement sur les droits individuels du demandeur, par exemple.

Cela a dépolitisé les droits de l’homme, assurant qu’ils soient considérés par le prisme du droit, et favorisant l’acceptation des arrêts de la Cour par les États membres.

Mais aussi le rôle pionnier de la Convention, qui a permis de forger une identité juridique européenne commune.

Ce que nous voyons, c’est un processus de fédération des concepts juridiques et des pratiques judiciaires dans toute l’Europe, avec une ampleur sans égale depuis l’Empire romain.

Tout en laissant aux États membres une marge d’appréciation dans certains secteurs, la Cour a adopté l’approche la plus stricte pour ce qui est de protéger les droits fondamentaux de chacun à titre individuel, créant ainsi un solide socle juridique commun au service de plus de 830 millions d’Européens.

Le simple volume des affaires traitées et l’impact judiciaire du système de la Convention dans nos 47 États membres sont tout aussi importants.

Au fil des années, la Cour a traité plus d’un million et demi de requêtes individuelles ;

Cent mille demandeurs ont vu leur requête satisfaite et ont obtenu réparation ;

Et les États membres ont adopté des centaines de réformes structurelles sous la supervision du Comité des Ministres.

Because of all this, national courts in Europe quote this Court’s judgments daily and interpret its provisions too.

The impact on citizens’ lives has been enormous - and it continues.

Issues that could not have been fully foreseen 1950 – LGBTI equality, the application of Artificial Intelligence, the impact of environmental degradation – these and more are now subject to European Court of Human Rights judgments and to the Council of Europe’s work:

Ensuring that our common standards in human rights apply to emerging aspects of modern life too.

Moving forward, we must ensure that the Convention and Convention system remain relevant in turbulent times.

This requires subsidiarity, shared responsibility and the political will that is central to the full execution of judgments.

And, for our part, we must be open to reform where this is required.

Significant steps have been taken in recent years and the Committee of Ministers is now preparing draft decisions on the “Assessment of the Interlaken process and the way forward”.

These are intended for adoption at the Athens Ministerial Session this November.

They will provide guidance on the way ahead.

And you can be assured of my support for whatever further action is required.

For all that human rights are attacked in Europe today, their importance and their effectiveness remain.

The European Union’s wish to accede to the Convention is a clear signal of that.

This would be an important and welcome step in securing the coherence of Europe’s human rights architecture.

And I am pleased that formal negotiation rounds will begin shortly.

The European Convention on Human Rights and the Council of Europe are here to ensure peace based on greater unity, and grounded in human rights, democracy and the rule of law.

The challenges are real, but so is our progress and I wish you well today in considering the many milestones and major achievements that have been reached and which pave the way to a better future.