Retour 131st Session of the Committee of Ministers of the Council of Europe

As delivered

 

Ministers,

 

This is the second Ministerial Session conducted in this format.

And I am grateful that the technology allows us to meet.

Because the challenge of protecting human rights, democracy and the rule of law has not abated during the current public health crisis.

Rather, it has become more urgent.

It is important on these occasions to remind ourselves how far we’ve come.

As a 47-strong group of member states we have built a common legal space unlike any other.

The European Convention on Human Rights has the force of law in every European country, bar Belarus.

Its application, the case law of the European Court of Human Rights, our 223 conventions and  many other legal instruments that we have devised, together, have transformed our continent.

Today, Europeans’ fundamental rights are better protected than ever before.

This is testament to the transformative power of multilateralism.

But it cannot be taken for granted.

I hope that you have had the chance to read my 2021 annual report, which was distributed earlier this month.

A Democratic Renewal for Europe assesses progress across the three pillars of our Organisation’s work: the pillars on which our democratic security is built.

It finds many positive developments.

But it also identifies a worrying degree of democratic backsliding.

Certainly, this has been compounded by the legitimate actions taken by national authorities in response to the ongoing public health crisis.

But the challenges to these rights and freedoms often pre-date the pandemic.

Take for example freedom of information, protected under Article 10 of the European Convention.

For years now there has been increasing violence against journalists, including murders, and often with impunity.

The number of such attacks has gone up since the outbreak of coronavirus.

So too have incidents of hindrance and censorship by the authorities and reprisals for questioning government policies.

In Europe today, journalists are being wrongfully imprisoned, subjected to smear campaigns, and prevented from doing their jobs by restrictive legislation and the large-scale blocking of websites.

At a moment when the public most needs free reporting and reliable information, these have too often been compromised.

The report also looks at the state of Europe’s judiciaries, freedom of assembly and information, political institutions and the integrity of institutions, human dignity, anti-discrimination, diversity and inclusion, and democratic participation.

Across this spectrum of issues, the shrinking of democratic space is a problem.

But it is a problem that can be solved.

Together, we can renew our commitment to the values that underpin our Organisation and reinvigorate our democratic culture.

COVID-related restrictions must be necessary, proportionate and limited in duration.

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Maintenant que la crise s’apaise, les gouvernements devraient continuer à lever ces restrictions.

Le moment est venu pour eux de revenir aux principes démocratiques fondamentaux, de faire vivre l’acquis du Conseil de l’Europe et de veiller à la mise en œuvre et à l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg.

Il convient qu’ils réaffirment leur attachement au multilatéralisme et au triangle stratégique unique dans lequel s’inscrivent l’action normative, les mécanismes de suivi et le travail de coopération de notre Organisation.

Il faut aussi qu’ils s’efforcent de propager la culture démocratique et de l’enraciner dans une société civile prospérant dans un espace civique sain et protégé.

Comme je l’ai dit dans mon rapport annuel, il ne s’agit pas là d’une révolution systémique, mais d’un renouveau démocratique fondé sur les engagements déjà pris par nos 47 États membres.

Au sortir de cette période difficile pour l’Europe, nous avons l’opportunité de construire un avenir meilleur.

La voie à suivre est claire.

Elle correspond au Cadre stratégique du Conseil de l’Europe, que j’ai présenté en novembre dernier, en réponse à la demande du Comité des Ministres.

Ce cadre présente les grandes priorités et les résultats concrets auxquels l’Organisation doit parvenir, grâce à un programme de travail sur quatre ans, ambitieux mais réalisable.

Il y a cependant d’autres défis à régler, notamment dans le contexte de la covid-19.

Par exemple, il faut que les gouvernements qui envisagent de mettre en place des passes vaccinaux tiennent compte des normes relatives aux droits de l’homme.

J’ai d’ailleurs récemment adressé un document d’information sur cette question à tous les États membres.

Mais d’autres problèmes liés à la covid-19, comme la lente détérioration des droits sociaux qu’elle entraîne, requièrent une réponse claire et une perspective à plus long terme.

C’est aussi le cas de la protection des droits des groupes vulnérables et minoritaires, et de la lutte contre la corruption et contre la traite d’êtres humains ; ou encore des questions que soulèvent l’intelligence artificielle, les problèmes environnementaux et le changement climatique.

Nous devons, bien sûr, faire aussi tout notre possible pour nous attaquer à la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui ont augmenté pendant la crise sanitaire.

Face à ces violences, la réponse à long terme est d’élargir le cercle des États parties à la Convention d’Istanbul, qui est la norme internationale de référence dans ce domaine, et dont les résultats sont déjà bien visibles dans de nombreux pays.

Ces priorités sont le fil conducteur de mon rapport annuel et du Cadre stratégique.

Elles participent à la vision d’un avenir démocratique plus radieux ;

d’un avenir dans lequel les droits fondamentaux de chaque individu seront respectés ;

d’un avenir auquel chacun de nous aura la liberté de contribuer, dans des conditions d’égalité.

C’est ainsi que nous parviendrons à bâtir des sociétés inclusives, pour le bien de tous, dans un élan démocratique redynamisé.

J’espère que cette Session ministérielle sera l’occasion de faire un pas de plus dans cette direction.

21 May 2021
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