Aujourd’hui, 18 septembre, la France a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal (STCE n° 228).

La Convention fournit un cadre global visant à prévenir et à combattre la criminalité environnementale, à renforcer la coopération internationale et à améliorer l’efficacité des réponses nationales aux infractions environnementales.

La signature de la France constitue une étape importante dans le renforcement de la protection de l’environnement par le droit pénal. Elle témoigne également d’une reconnaissance croissante des liens étroits entre la protection de l’environnement, la jouissance des droits humains et l’État de droit.

La France rejoint l’Union européenne et sept autres États membres : Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, la Suède, le Portugal, la République de Moldova et le Monténégro, qui soutiennent la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe et ses objectifs.