Le Conseil de l’Europe a participé au 15^e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui s’est tenu à Abou Dhabi du 26 septembre au 1^er octobre 2026, contribuant ainsi au débat international croissant sur les infractions portant atteinte à l’environnement. Faisant partie de la délégation du Conseil de l’Europe, Rafael Benitez, Directeur des droits sociaux, de la santé et de l’environnement, a participé à la séance plénière ainsi qu’à plusieurs événements consacrés à la criminalité environnementale sous différents angles.

Tout au long du Congrès, le Conseil de l’Europe a contribué à de nombreux échanges sur la criminalité environnementale, notamment sous l’angle de la biodiversité et des engagements mondiaux en matière d’environnement, de la Méditerranée, du transport maritime, de la prévention, des enquêtes et des poursuites, de l’accès à la justice et du soutien aux victimes.

Les échanges à Abou Dhabi ont témoigné d’une prise de conscience croissante : la criminalité environnementale n’est pas seulement une question d’environnement. Elle est de plus en plus considérée comme un enjeu pour l’État de droit, les droits humains, le développement durable et la coopération internationale, qui appelle des réponses efficaces de la justice pénale. Dans ses interventions, Rafael Benitez a souligné l’importance de la prévention et de l’action précoce pour protéger les personnes, les moyens de subsistance, la biodiversité et les écosystèmes contre des dommages irréversibles.

La nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal a constitué un élément central de la contribution du Conseil de l’Europe au Congrès. Il s’agit du seul instrument juridique international contraignant spécifiquement consacré à la criminalité environnementale. La Convention établit une base juridique commune pour ériger en infractions pénales les atteintes graves à l’environnement et renforcer la prévention ainsi que la coopération internationale. Ouverte à l’adhésion des États non-membres, elle offre la possibilité de réduire la fragmentation des règles et de renforcer la coopération transfrontalière.

Lire les déclarations prononcées par Rafael Benitez, Directeur des droits sociaux, de la santé et de l’environnement, au 15^e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à Abou Dhabi :

Prévenir les infractions portant atteinte à l’environnement et y répondre : garantir l’accès à la justice, mener des enquêtes et engager des poursuites, et soutenir les victimes

Tous à bord : le rôle du transport maritime dans la lutte contre les infractions portant atteinte à l’environnement

15e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

Lutter contre les infractions portant atteinte à l’environnement pour soutenir la mise en œuvre des engagements mondiaux en matière d’environnement : un élément clé du premier bilan mondial du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal

Renforcer la lutte contre la criminalité environnementale : progrès et perspectives – maintenir l’ambition internationale