Le Conseil de l’Europe et la Présidence du Ministère Public a organisé les 28 et 29 septembre à Marrakech, la 2ème session de formation au profit d'une cinquantaine de responsables judiciaires visant à renforcer le rôle du Ministère Public dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

La session d'ouverture a été faite en présence de Monsieur El Hassan Daki, Procureur général près la Cour de cassation, Président du Ministère Public et Madame Carmen Morte Gomez, Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc.

Cette activité fait suite à 9 sessions de formation similaires tenues depuis décembre 2019 et qui ont permis de former 380 magistrats et 50 procureurs et d’approfondir leur approche des enjeux liés à cette problématique au niveau de la chaîne judiciaire, ainsi que leur connaissance des normes nationales, internationales et meilleures pratiques applicables en la matière. Ces activités s’inscrivent également dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 103-13 sur la lutte contre les violences faites aux femmes, du protocole territorial de prise en charge des femmes victimes de violence, de la loi 13-2012 déterminant les conditions du travail domestique et des efforts des représentants du Parquet dans la lutte contre le mariage des mineurs.

Dans son rapport annuel de 2019 publié début 2021, la présidence du Ministère public relève que les violences faites aux femmes ont augmenté de 11% entre 2018 et 2019, soit 19.617 femmes violentées, ayant conduit à plus de 19.000 affaires et à la poursuite de 20.355 personnes. Parmi celles-ci, 36 ont trait à des homicides volontaires, 886 à des viols, 1.574 à des menaces et 6.573 à des violences entraînant une incapacité de moins de 20 jours.

Les actes de cyberviolence se sont également multipliés pendant la période du confinement. D’après une enquête menée par le Haut-Commissariat au Plan (HCP), près de 1,5 million de femmes au Maroc (taux de prévalence de 14%) sont victimes de violence numérique au moyen de courriels électroniques, d’appels téléphoniques, de SMS.

Les séances de travail théorique et pratique ont fait appel à des experts confirmés du Maroc et du Conseil de l’Europe et ont pris pour base les normes nationales, internationales applicables, notamment la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) et d’autres conventions internationales pertinentes. Déclinant les différents volets liés à la prévention, la protection de la fille mineure et dans l’environnement numérique ainsi que le protocole territorial de prise en charge des femmes victimes de violence, elles permettront également de présenter la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’Homme, ainsi que les pratiques existantes dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe et des programmes et outils appropriés.

Cette formation s'inscrit dans le cadre du Partenariat de voisinage du Conseil de l’Europe avec le Maroc 2022-2025 et bénéficie du soutien du programme de l’Union européenne d’Assistance technique d’appui à l’égalité