Retour Le Conseil de l’Europe présente son plan d’action 2016-2021 pour le renforcement et l’impartialité du pouvoir judiciaire

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland et le Ministre des Affaires étrangères de Bulgarie Daniel Mitov ouvrent la conférence
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Comment renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire ? Le Conseil de l’Europe présentera un plan d’action lors d’une conférence qui réunira ministres de la justice et représentants de l’ordre judiciaire les 21 et 22 avril prochains à Sofia (Bulgarie).

Alors que plus d’un tiers des Etats membres du Conseil de l’Europe ne garantissent pas un niveau suffisant de respect des normes d’indépendance et d’impartialité, selon le rapport 2015 du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, les discussions permettront de dresser un bilan des réformes, d’identifier les défis et de définir des mesures pour y répondre.

La conférence s’articulera autour de trois thèmes : le rôle du pouvoir judiciaire dans une société démocratique et les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, comment protéger l’indépendance des juges et garantir leur impartialité, comment préserver la confiance du public dans la justice.

Elle sera ouverte par Boïko Borissov, Premier Ministre de Bulgarie, Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères de Bulgarie et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et Ekaterina Zaharieva, Ministre de la Justice de Bulgarie. (suite...)

Plus d’informations (en bulgare) - Programme

Conseil de l'Europe Strasbourg 19 avril 2016
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