Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont réaffirmé leur soutien à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et approuvé une série de mesures destinées à améliorer la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg.
Les représentants du Gouvernement ont adopté à l’unanimité la Déclaration de Bruxelles, assortie d’un Plan d’action, à la fin de la conférence de deux jours tenue dans la capitale de la Belgique, dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Europe.
La déclaration se félicite des résultats du processus de réforme de la CEDH obtenus jusqu’ici et, en particulier, de la très forte baisse du nombre d’affaires pendantes devant la Cour mais ajoute que des mesures supplémentaires sont à présent nécessaires pour faire face à des problèmes tels que les requêtes répétitives qui découlent de la non-exécution des arrêts.
Le Plan d’action indique, par conséquent, un certain nombre de mesures à prendre par le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme et les autorités nationales pour s’assurer que les arrêts de la Cour sont exécutés de manière prompte et efficace.
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a déclaré : « l’Europe a le meilleur système de protection internationale des droits de l’homme au monde, ce dont nous pouvons tous être fiers ».
« Le Conseil de l'Europe, la Cour et les Etats membres ont une responsabilité partagée s’agissant de veiller à ce que le système fonctionne efficacement et continue de protéger quelque 820 millions de personnes sur l’ensemble du continent. »
Liens vers la Fiche d’information sur la réforme de la CEDH et sur le site web sur l’exécution des arrêts de la Cour.
- Site de la Conférence
- Fiche d'information "Reforming the ECHR"
- Site de l'Exécution des arrêts
- Galerie photo
- Discours de Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe
- Discours de Dean Spielmann, Président de la Cour européenne des droits de l’homme
- Discours d'Anne Brasseur, Présidente de l'Assemblée parlementaire
Voir aussi :
Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Reforme de la Convention européenne des droits de l'homme