09 juil.
2026

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 43 arrêts

Strasbourg Cour européenne des droits de l’homme
09 juil.
2026

Le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ECRML) publiera un rapport

Strasbourg Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ECRML)
13-14 juil.
2026

Session de renforcement des capacités destinée aux hauts responsables de la police pénitentiaire

Skopje, Macédoine du Nord Bureau de programme du Conseil de l'Europe à Skopje
16 juil.
2026

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 27 arrêts

Strasbourg Cour européenne des droits de l’homme
16 juil.
2026
22 juil.
2026
23 juil.
2026

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit trois arrêts

Strasbourg Cour européenne des droits de l’homme

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